Flashcards : Accident du travail et indemnisation (39 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quel texte définit l’accident du travail à l’article L411-1 ?

Réponse

Le Code de la sécurité sociale.

2Question

Quel lien de subordination est requis pour qualifier un accident du travail ?

Réponse

Le salarié doit être sous le contrôle et l’autorité de l’employeur.

3Question

Quelles caractéristiques l’événement doit-il présenter pour être qualifié d’accident du travail ?

Réponse

Il doit être soudain et circonstancié de façon certaine.

4Question

Quelles lésions peuvent résulter d’un accident du travail ?

Réponse

Une lésion corporelle ou psychologique.

5Question

Quels lieux le trajet protégé peut-il relier au lieu de travail ?

Réponse

Le domicile ou une résidence stable, un lieu habituel de repas ou un lieu de formation.

6Question

Dans quel délai le salarié informe-t-il l’employeur d’un accident, et sous quelle forme ?

Réponse

Oralement ou par écrit dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure.

7Question

Quelles informations le salarié fournit-il à l’employeur lors du signalement d’un accident ?

Réponse

Le lieu, les circonstances et l’identité des témoins éventuels.

8Question

À quelle CPAM l’employeur déclare-t-il l’accident, et dans quel délai ?

Réponse

À la CPAM du lieu de résidence du salarié, dans les 48 heures, sans compter les dimanches et jours fériés, sauf force majeure.

9Question

Comment calculer le salaire journalier de référence d’un salarié mensualisé ?

Réponse

Le dernier salaire brut divisé par 30,42.

10Question

Comment calculer le gain journalier net à partir du salaire journalier de référence ?

Réponse

Le salaire journalier de référence multiplié par 79 %.

11Question

Comment calculer l’indemnité journalière de la CPAM du 1er au 28e jour d’arrêt ?

Réponse

Le salaire journalier de référence multiplié par 60 %.

12Question

Quelles conditions ouvrent droit au complément de l’employeur en matière d’ancienneté et de formalités ?

Réponse

Il faut au moins un an d’ancienneté et transmettre le certificat médical dans les 48 heures.

13Question

Quelles conditions de prise en charge et de soins ouvrent droit au complément de l’employeur ?

Réponse

Il faut bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale et recevoir des soins en France ou dans l’Espace économique européen.

14Question

Quel pourcentage du salaire brut l’employeur verse-t-il durant les 30 premiers jours pour une ancienneté de 1 à 5 ans ?

Réponse

90 %.

15Question

Quel pourcentage du salaire brut l’employeur verse-t-il durant les 30 jours suivants pour une ancienneté de 1 à 5 ans ?

Réponse

66,66 %.

16Question

Que vérifie le médecin lors de la visite de reprise concernant le poste ?

Réponse

Sa compatibilité avec l’état de santé du salarié.

17Question

Quel poste le salarié doit-il retrouver à son retour ?

Réponse

Son ancien poste ou un poste équivalent au même salaire et au même niveau hiérarchique.

18Question

Quel choc psychologique peut constituer une lésion liée à un accident du travail ?

Réponse

Un choc émotionnel.

19Question

Quand les temps de pause sont-ils pris en compte dans la qualification d’un accident ?

Réponse

Lorsqu’il survient dans les locaux de l’entreprise.

20Question

Quand un détour personnel est-il considéré comme professionnel ?

Réponse

Lorsqu’il est nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier.

21Question

Par quels moyens la déclaration d’accident peut-elle être envoyée à la CPAM ?

Réponse

Par formulaire CERFA 14463*03 en lettre recommandée avec avis de réception, ou sur www.net-entreprises.fr.

22Question

Que fait l’employeur s’il doute du caractère professionnel d’un accident ?

Réponse

Il émet des réserves motivées dans la déclaration.

23Question

Que remet l’employeur au salarié après avoir déclaré l’accident ?

Réponse

Une feuille d’accident.

24Question

Quel plafond s’applique à l’indemnité journalière versée par la CPAM ?

Réponse

Elle ne peut pas dépasser le gain journalier net.

25Question

Quelles retenues sont déduites des indemnités journalières ?

Réponse

La CSG et la CRDS.

26Question

Pour un dernier salaire brut de 2 000 €, quel montant maximal la CPAM verse-t-elle dans l’exemple ?

Réponse

51,93 €.

27Question

Qui paie intégralement la journée de l’accident ?

Réponse

L’employeur.

28Question

À partir de quand la CPAM commence-t-elle l’indemnisation après un accident du travail ?

Réponse

Le premier jour suivant l’arrêt de travail.

29Question

À partir de quel jour d’arrêt commence le complément de l’employeur ?

Réponse

Dès le premier jour d’arrêt de travail.

30Question

Sur quelle période s’appliquent les limites de durée maximale du complément de l’employeur ?

Réponse

Sur une période de 12 mois.

31Question

Après un arrêt de moins de 30 jours, que fait normalement le salarié ?

Réponse

Il reprend son poste.

32Question

Qui peut demander une visite de pré-reprise après un arrêt de plus de 30 jours ?

Réponse

Le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil de la Sécurité sociale.

33Question

Quel est l’objectif de la visite de pré-reprise après un arrêt de plus de 30 jours ?

Réponse

Préparer le retour au travail.

34Question

Qui prend le rendez-vous de la visite de reprise ?

Réponse

L’employeur.

35Question

Comment le temps d’examen en journée est-il rémunéré pour les salariés de nuit ?

Réponse

Il est rémunéré.

36Question

Quel délai la CPAM a-t-elle pour statuer sur le caractère professionnel d’un accident ?

Réponse

30 jours francs, portés à 90 jours francs au total si elle engage des investigations complémentaires.

37Question

Après combien de jours d’arrêt pour accident du travail la visite de reprise devient-elle obligatoire ?

Réponse

Au moins 30 jours.

38Question

Dans quel délai après la reprise du travail doit avoir lieu la visite médicale obligatoire ?

Réponse

Dans les 8 jours suivant la reprise.

39Question

Comment le salarié doit-il prévenir l’employeur absent du lieu de l’accident ?

Réponse

Par tout moyen conférant une date certaine à la réception de l’information.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Accident du travail et indemnisation.

1. Une salariée, sous l’autorité de son employeur, se blesse soudainement lors d’un événement dont le lieu et les circonstances sont établis. Quel élément permet de retenir la qualification d’accident du travail ?

2. Quel énoncé correspond à la définition de l’accident du travail donnée par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Accident du travail et indemnisation.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards