★ À maîtriser
📌 La qualification d’accident du travail exige que le salarié soit placé sous le contrôle et l’autorité de l’employeur, que l’événement soit soudain et circonstancié de façon certaine, et qu’il entraîne une lésion corporelle ou psychologique.
Compléments
Les lésions possibles comprennent : une coupure, une brûlure, un choc émotionnel, une douleur musculaire ressentie en portant une charge lourde, un malaise cardiaque
Les temps de pause sont pris en compte lorsqu’un accident survient dans les locaux de l’entreprise.
1. Une salariée, sous l’autorité de son employeur, se blesse soudainement lors d’un événement dont le lieu et les circonstances sont établis. Quel élément permet de retenir la qualification d’accident du travail ?
2. Quel énoncé correspond à la définition de l’accident du travail donnée par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale ?
3. Un salarié se rend à un lieu où il suit habituellement une formation et subit un accident sur le trajet. Quel élément permet de rattacher ce déplacement au trajet protégé ?
Quel texte définit l’accident du travail à l’article L411-1 ?
Le Code de la sécurité sociale.
Quel lien de subordination est requis pour qualifier un accident du travail ?
Le salarié doit être sous le contrôle et l’autorité de l’employeur.
Quelles caractéristiques l’événement doit-il présenter pour être qualifié d’accident du travail ?
Il doit être soudain et circonstancié de façon certaine.
Quelles lésions peuvent résulter d’un accident du travail ?
Une lésion corporelle ou psychologique.
Quels lieux le trajet protégé peut-il relier au lieu de travail ?
Le domicile ou une résidence stable, un lieu habituel de repas ou un lieu de formation.
Dans quel délai le salarié informe-t-il l’employeur d’un accident, et sous quelle forme ?
Oralement ou par écrit dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure.
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