Accident du travail et indemnisation

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Qualification de l’accident professionnel
  2. Déclaration et reconnaissance de l’accident
  3. Indemnités journalières de la CPAM
  4. Complément versé par l’employeur
  5. Reprise après l’arrêt de travail

1. Qualification de l’accident professionnel

Notions clés & Définitions

  • Accident du travail : Code de la sécurité sociale - Fait survenu au salarié pendant son travail et ayant entraîné une lésion.

★ À maîtriser

📌 La qualification d’accident du travail exige que le salarié soit placé sous le contrôle et l’autorité de l’employeur, que l’événement soit soudain et circonstancié de façon certaine, et qu’il entraîne une lésion corporelle ou psychologique.

  • Le trajet protégé peut relier le domicile principal, une résidence secondaire stable ou un lieu habituel pour motif familial, le lieu habituel de prise des repas et le lieu de formation.

Compléments

  • Les lésions possibles comprennent : une coupure, une brûlure, un choc émotionnel, une douleur musculaire ressentie en portant une charge lourde, un malaise cardiaque

  • Les temps de pause sont pris en compte lorsqu’un accident survient dans les locaux de l’entreprise.

Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Une salariée, sous l’autorité de son employeur, se blesse soudainement lors d’un événement dont le lieu et les circonstances sont établis. Quel élément permet de retenir la qualification d’accident du travail ?

2. Quel énoncé correspond à la définition de l’accident du travail donnée par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale ?

3. Un salarié se rend à un lieu où il suit habituellement une formation et subit un accident sur le trajet. Quel élément permet de rattacher ce déplacement au trajet protégé ?

Faire le QCM (14 questions) →

Aperçu des flashcards

Quel texte définit l’accident du travail à l’article L411-1 ?

Le Code de la sécurité sociale.

Quel lien de subordination est requis pour qualifier un accident du travail ?

Le salarié doit être sous le contrôle et l’autorité de l’employeur.

Quelles caractéristiques l’événement doit-il présenter pour être qualifié d’accident du travail ?

Il doit être soudain et circonstancié de façon certaine.

Quelles lésions peuvent résulter d’un accident du travail ?

Une lésion corporelle ou psychologique.

Quels lieux le trajet protégé peut-il relier au lieu de travail ?

Le domicile ou une résidence stable, un lieu habituel de repas ou un lieu de formation.

Dans quel délai le salarié informe-t-il l’employeur d’un accident, et sous quelle forme ?

Oralement ou par écrit dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure.

Voir toutes les 39 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Accident du travail et indemnisation ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Accident du travail et indemnisation. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Accident du travail et indemnisation ?

Le QCM contient 14 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (14 questions) →

Comment réviser Accident du travail et indemnisation avec les flashcards ?

Revizly propose 39 flashcards interactives sur Accident du travail et indemnisation. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 39 flashcards →

Cours similaires

À redécouvrir en Droit

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.