Déconcentration et décentralisation

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Administration et Constitution
  2. Subordination et influence administratives
  3. Politisation et neutralité des agents publics
  4. Encadrement des nominations exécutives
  5. Personnes publiques spécialisées et création des établissements publics
  6. Évolution et limites des établissements publics
  7. Principes de fonctionnement des établissements publics
  8. Groupements d’intérêt public et autres personnes publiques
  9. Centralisation, pouvoir hiérarchique et limites territoriales
  10. Délocalisation des services et déconcentration administrative
  11. Circonscriptions administratives et organisation territoriale de l’État
  12. L’évolution de la déconcentration
  13. Le pouvoir de dérogation préfectoral
  14. [Les services à compétence…
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Aperçu du QCM

1. Un concours de la fonction publique écarte une candidate pourtant qualifiée en raison de ses opinions, sans lien avec ses capacités professionnelles. Quel principe constitutionnel cette décision méconnaît-elle ?

2. Quel ensemble de garanties administratives et politiques est consacré par les articles 12 à 16 de la Déclaration de 1789 ?

3. Une réforme constitutionnelle propose de transformer la République française en État fédéral tout en conservant inchangé l’article 1er. Quelle conséquence découle de l’affirmation de 2003 selon laquelle l’organisation de la République est décentralisée ?

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Aperçu des flashcards

Quel principe l’article 6 de la Déclaration de 1789 établit-il pour l’accès aux emplois publics ?

L’égale admissibilité selon les capacités, sans autre distinction que les vertus et les talents.

Quels principes administratifs les articles 12 à 16 de la Déclaration de 1789 consacrent-ils ?

La force publique, la contribution publique, le contrôle des fonds et des agents, ainsi que la séparation des pouvoirs.

Que précise l’article 1er de la Constitution depuis la révision de 2003 ?

L’organisation de la République est décentralisée.

Selon Hauriou, que traite la fonction administrative ?

Les affaires courantes du public.

Entre quelles autorités s’exerce la subordination administrative ?

Entre les autorités supérieures et leurs subordonnés, ainsi qu’entre l’administration centrale et l’administration déconcentrée.

Quels facteurs permettent à l’administration d’influer sur les décisions politiques ?

La permanence de ses agents, leur stabilité et leur expertise technique.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Déconcentration et décentralisation ?

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Combien de questions contient le QCM sur Déconcentration et décentralisation ?

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