1. Un concours de la fonction publique écarte une candidate pourtant qualifiée en raison de ses opinions, sans lien avec ses capacités professionnelles. Quel principe constitutionnel cette décision méconnaît-elle ?
2. Quel ensemble de garanties administratives et politiques est consacré par les articles 12 à 16 de la Déclaration de 1789 ?
3. Une réforme constitutionnelle propose de transformer la République française en État fédéral tout en conservant inchangé l’article 1er. Quelle conséquence découle de l’affirmation de 2003 selon laquelle l’organisation de la République est décentralisée ?
Quel principe l’article 6 de la Déclaration de 1789 établit-il pour l’accès aux emplois publics ?
L’égale admissibilité selon les capacités, sans autre distinction que les vertus et les talents.
Quels principes administratifs les articles 12 à 16 de la Déclaration de 1789 consacrent-ils ?
La force publique, la contribution publique, le contrôle des fonds et des agents, ainsi que la séparation des pouvoirs.
Que précise l’article 1er de la Constitution depuis la révision de 2003 ?
L’organisation de la République est décentralisée.
Selon Hauriou, que traite la fonction administrative ?
Les affaires courantes du public.
Entre quelles autorités s’exerce la subordination administrative ?
Entre les autorités supérieures et leurs subordonnés, ainsi qu’entre l’administration centrale et l’administration déconcentrée.
Quels facteurs permettent à l’administration d’influer sur les décisions politiques ?
La permanence de ses agents, leur stabilité et leur expertise technique.
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