1. Un prête-plume, qui avait accepté de laisser une autre personne signer son œuvre, décide plus tard de revendiquer sa paternité. Quel effet le contrat a-t-il sur cette revendication ?
2. Soixante-dix ans après la mort d’un auteur, son œuvre entre dans le domaine public. Quel est alors l’effet sur ses droits ?
3. Une architecte a commencé à dessiner les plans d’un bâtiment, mais le projet n’est pas achevé. Quelle condition de forme permet déjà d’envisager sa protection ?
Que protège la propriété intellectuelle au profit de l’auteur ?
Le monopole d’exploitation de l’œuvre et le respect de son intégrité, de son identité et de sa qualité.
Quelle durée après la mort de l’auteur s’applique au droit patrimonial ?
70 ans.
Quel droit protège notamment la paternité et l’intégrité de l’œuvre ?
Le droit moral.
Que transfère une cession des droits patrimoniaux ?
Le droit patrimonial.
Quelle durée d’utilisation une licence autorise-t-elle ?
La durée prévue au contrat.
Qu’interdit l’article L122-4 du CPI sans le consentement de l’auteur ?
La représentation ou la reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre, ainsi que sa traduction, son adaptation, sa transformation, son arrangement ou sa reproduction par tout procédé.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit d’auteur et propriété intellectuelle. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 43 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (43 questions) →Revizly propose 96 flashcards interactives sur Droit d’auteur et propriété intellectuelle. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 96 flashcards →Droit civil · Droit
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