1. Un enfant naît après une grossesse interrompue et a respiré une fois, mais ses organes vitaux ne sont pas développés. Au regard des conditions de naissance, a-t-il acquis la personnalité juridique ?
2. Un enfant conçu avant le décès d’un parent peut recueillir une succession, puis naît vivant et viable. Quel principe permet de préserver son intérêt successoral ?
3. Dans une famille, une personne doit être distinguée de ses proches, tandis que dans la communauté humaine elle doit être identifiée parmi les autres personnes. Quel élément remplit chacune de ces fonctions ?
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et tenu à des obligations.
Quelles conditions permettent à un être humain d’acquérir la personnalité juridique ?
Naître vivant et viable.
Quels éléments individualisent principalement une personne physique ?
Le nom de famille, au moins un prénom, le domicile, la nationalité et l’état civil.
Que désigne le nom de famille dans la communauté humaine ?
Chaque personne.
Qu’est-ce que le domicile d’une personne physique ?
Le siège juridique de la personne, situé au lieu de son principal établissement pour l’exercice de ses droits civils.
Quels sont les caractères généraux du domicile d’une personne physique ?
Il est nécessaire et, en principe, unique.
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