Flashcards : Tutelle et protection des majeurs (10 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que la personnalité juridique ?

Réponse

L’aptitude à être titulaire de droits et tenu à des obligations.

2Question

Quelles conditions permettent à un être humain d’acquérir la personnalité juridique ?

Réponse

Naître vivant et viable.

3Question

Quels éléments individualisent principalement une personne physique ?

Réponse

Le nom de famille, au moins un prénom, le domicile, la nationalité et l’état civil.

4Question

Que désigne le nom de famille dans la communauté humaine ?

Réponse

Chaque personne.

5Question

Qu’est-ce que le domicile d’une personne physique ?

Réponse

Le siège juridique de la personne, situé au lieu de son principal établissement pour l’exercice de ses droits civils.

6Question

Quels sont les caractères généraux du domicile d’une personne physique ?

Réponse

Il est nécessaire et, en principe, unique.

7Question

Qu’est-ce qu’une personne morale ?

Réponse

Un groupement doté d’une existence et d’une identité propres, indépendant de ses membres et constitué pour un but commun.

8Question

Quels droits la capacité de jouissance permet-elle d’avoir ?

Réponse

Des droits et des obligations.

9Question

Quelles entités comprennent les personnes morales de droit public ?

Réponse

L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ordres professionnels.

10Question

Selon l’article 909, alinéa 1er, du Code civil, qui ne peut recevoir de libéralité pendant la maladie mortelle ?

Réponse

Les professionnels de santé ayant soigné la personne pendant cette maladie.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Tutelle et protection des majeurs.

1. Un enfant naît après une grossesse interrompue et a respiré une fois, mais ses organes vitaux ne sont pas développés. Au regard des conditions de naissance, a-t-il acquis la personnalité juridique ?

2. Un enfant conçu avant le décès d’un parent peut recueillir une succession, puis naît vivant et viable. Quel principe permet de préserver son intérêt successoral ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Tutelle et protection des majeurs.

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