Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et tenu à des obligations.
Quelles conditions permettent à un être humain d’acquérir la personnalité juridique ?
Naître vivant et viable.
Quels éléments individualisent principalement une personne physique ?
Le nom de famille, au moins un prénom, le domicile, la nationalité et l’état civil.
Que désigne le nom de famille dans la communauté humaine ?
Chaque personne.
Qu’est-ce que le domicile d’une personne physique ?
Le siège juridique de la personne, situé au lieu de son principal établissement pour l’exercice de ses droits civils.
Quels sont les caractères généraux du domicile d’une personne physique ?
Il est nécessaire et, en principe, unique.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement doté d’une existence et d’une identité propres, indépendant de ses membres et constitué pour un but commun.
Quels droits la capacité de jouissance permet-elle d’avoir ?
Des droits et des obligations.
Quelles entités comprennent les personnes morales de droit public ?
L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ordres professionnels.
Selon l’article 909, alinéa 1er, du Code civil, qui ne peut recevoir de libéralité pendant la maladie mortelle ?
Les professionnels de santé ayant soigné la personne pendant cette maladie.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Tutelle et protection des majeurs.
1. Un enfant naît après une grossesse interrompue et a respiré une fois, mais ses organes vitaux ne sont pas développés. Au regard des conditions de naissance, a-t-il acquis la personnalité juridique ?
2. Un enfant conçu avant le décès d’un parent peut recueillir une succession, puis naît vivant et viable. Quel principe permet de préserver son intérêt successoral ?
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