Quelle distinction la Summa divisio établit-elle en droit des personnes ?
La distinction entre les personnes et les choses.
Quelles entités humaines sont des personnes physiques ?
Les personnes humaines.
En quelle année le terme « personne » apparaît-il chez les juristes en France ?
En 1870.
Quels groupements sont des personnes morales ?
Les associations, les syndicats et les sociétés.
Qu’est-ce qu’un bien au regard des choses susceptibles d’appropriation ?
Une chose susceptible d’être appropriée.
Quelle catégorie comprend en principe tout ce qui n’est pas une personne ?
La catégorie des choses.
Quelles formes prend la remise en cause de la distinction entre personnes et choses ?
La réification de la personne et la personnification des choses.
Quelle qualification l’article 515-14 du Code civil donne-t-il aux animaux depuis 2015 ?
Des êtres vivants doués de sensibilité.
Que tend à rendre vendable la société marchande ?
Tout ce qui a une valeur.
Que considérait le Code civil de 1804 comme un bien ?
L’animal.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur La distinction des personnes et des choses.
1. Une association et une personne humaine relèvent-elles de la même catégorie de titulaires de la personnalité juridique ?
2. Un enfant naît vivant et viable après une grossesse : à quel moment sa personnalité juridique commence-t-elle ?
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