Le Code civil ne définit pas la personne et le terme apparaît chez les juristes en France en 1870.
La personnalité juridique permet notamment de conclure des contrats, d’agir en justice et de posséder des biens.
★ À maîtriser
📌 Les personnes juridiques comprennent les personnes physiques, qui sont des entités humaines, et les personnes morales, qui sont certains groupements.
📌 Pour les personnes physiques, la personnalité juridique commence à la naissance si l’enfant naît vivant et viable et se termine à la mort.
Compléments
📌 Le principe d’égalité interdit en principe les discriminations entre les personnes physiques, qui ont le même statut.
Parmi les personnes morales figurent :
Les personnes morales peuvent conclure des contrats, avoir un patrimoine et voir leur responsabilité engagée.
L’embryon et le fœtus sont présentés comme des êtres humains dès la conception, mais ne sont pas considérés comme des personnes au sens du droit.
La personne morale agit en droit sans être un être humain ; l’être humain n’est pas toujours une personne juridique.
★ À maîtriser
Les choses peuvent être : corporelles, comme une voiture, une maison ou un téléphone, incorporelles, comme un fonds de commerce, humaines, comme l’embryon et le fœtus
Tout ce qui ne constitue pas une personne relève en principe de la catégorie des choses.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La remise en cause de la distinction entre personnes et choses prend la forme de la réification de la personne et de la personnification des choses.
Compléments
La société marchande favorise la réification de la personne en tendant à rendre vendable tout ce qui a une valeur.
Les progrès scientifiques et médicaux peuvent faire du corps humain un objet de laboratoire, notamment à travers l’expérimentation et le clonage.
Réification : la personne devient objet ; personnification : la chose se rapproche du statut de personne.
Être vivant doué de sensibilité ne signifie pas être une personne : l’animal reste soumis au régime des biens.
★ À maîtriser
Compléments
Personnes et choses
| Critère | Personnes | Choses |
|---|---|---|
| Statut | Sujets de droit | Catégorie résiduelle en principe |
| Capacité | Peuvent exercer des droits | Peuvent être appropriées si elles sont des biens |
| Exemples | Personnes physiques et morales | Choses corporelles, incorporelles et humaines |
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1. Une association et une personne humaine relèvent-elles de la même catégorie de titulaires de la personnalité juridique ?
2. Un enfant naît vivant et viable après une grossesse : à quel moment sa personnalité juridique commence-t-elle ?
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Quelle distinction la Summa divisio établit-elle en droit des personnes ?
La distinction entre les personnes et les choses.
Quelles entités humaines sont des personnes physiques ?
Les personnes humaines.
En quelle année le terme « personne » apparaît-il chez les juristes en France ?
En 1870.
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