Quelles sont les trois catégories de sociétés ?
Les sociétés de personnes, de capitaux et de nature hybride.
Quel trait caractérise les sociétés de personnes ?
La prépondérance de l’intuitus personae.
Quelles formes comprennent les sociétés de personnes ?
La SNC, la SCS et la société en participation.
Sur quoi reposent davantage les sociétés de capitaux ?
Sur les apports de capitaux plutôt que sur la confiance entre associés.
Quelle est la limite de responsabilité des associés des sociétés de capitaux ?
Le montant de leurs apports.
Quelles formes relèvent des sociétés de capitaux ?
La SA et la SCA.
Quelles personnes et quels apports suppose un contrat de société ?
Au moins deux personnes mettent en commun des biens, leur travail ou les deux.
Quelles conditions spécifiques exige la formation d’un contrat de société ?
La mise en commun, le partage des bénéfices, la contribution aux pertes et l’affectio societatis.
Quelle exception permet de constituer une SARL avec un seul associé ?
Une SARL peut être constituée par une seule personne.
Quelle formalité rend effectif l’engagement des associés lors de la constitution ?
La signature des statuts par tous les associés ou actionnaires.
Quel effet produit l’immatriculation d’une société au registre du commerce ?
Elle donne naissance à une personne morale autonome et distincte de ses associés.
Quelle conséquence la dissolution a-t-elle sur la personnalité morale pendant la liquidation ?
La personne morale survit pour les besoins de la liquidation.
Que devient une société à l’expiration de sa durée sans prorogation ?
Elle peut être dissoute.
De quoi dépend en principe le caractère civil ou commercial d’une société ?
De son objet.
Quelles formes de sociétés sont commerciales par leur forme, quel que soit leur objet ?
La SA, la SNC, les sociétés en commandite et la SARL.
À proportion de quoi les associés d’une société civile répondent-ils des dettes sociales ?
De leurs apports, sans solidarité entre eux.
Quelle loi régit la société anonyme au Maroc ?
La loi n° 17-95.
Quelle loi régit les autres formes de sociétés commerciales au Maroc ?
La loi n° 05-96.
Qu’est-ce qui prime dans les sociétés de capitaux ?
Les apports patrimoniaux.
Quel titre l’associé reçoit-il dans une société de capitaux ?
Des actions librement négociables.
Qu’est-ce qu’une société en nom collectif ?
Une société de personnes constituée entre commerçants qui acceptent des risques illimités et participent personnellement à la gestion.
À quelles entreprises la société en nom collectif convient-elle généralement ?
Aux petites entreprises comptant peu d’associés.
Quelle qualité acquiert tout associé d’une SNC ?
La qualité de commerçant.
Sur quels biens les associés d’une SNC répondent-ils des dettes sociales ?
Sur la totalité de leurs biens, de manière personnelle et indéfinie.
Après quelle démarche un associé de SNC peut-il être poursuivi pour tout le passif ?
Après mise en demeure de la société de payer.
Quel consentement exige la cession de parts sociales d’une SNC ?
Le consentement unanime de tous les associés.
Combien d’associés une SNC doit-elle réunir au minimum ?
Deux associés.
Quel nombre maximal d’associés est prévu pour une SNC ?
Aucun nombre maximal n’est prévu.
Quelle forme les statuts d’une SNC doivent-ils respecter ?
Ils doivent être rédigés par écrit.
Dans quel délai et auprès de quelle autorité un original des statuts doit-il être déposé ?
Dans les 30 jours, au greffe du tribunal du lieu du siège social.
Comment les gérants d’une SNC sont-ils nommés et selon quelle règle de majorité ?
Par les statuts ou un acte ultérieur, à l’unanimité sauf disposition statutaire contraire.
Quelle majorité exige la révocation des gérants associés statutaires d’une SNC ?
L’unanimité des autres associés.
Qui détermine les pouvoirs des gérants d’une SNC dans les rapports internes ?
Les statuts.
Quels actes des gérants engagent la SNC à l’égard des tiers ?
Les actes relevant de l’objet social.
Quel effet les clauses limitant les pouvoirs des gérants ont-elles envers les tiers ?
Elles leur sont inopposables.
Pourquoi la SARL est-elle de nature hybride ?
Elle emprunte des caractéristiques aux sociétés de personnes et de capitaux.
Quelles sont les quatre conditions communes de validité des contrats ?
Le consentement, la capacité, l’objet et la cause.
Quels sont les trois types d’apports possibles dans une société ?
Les apports en numéraire, en nature ou en industrie.
Comment les associés se partagent-ils bénéfices et pertes, sauf clause contraire ?
Proportionnellement à leurs droits dans le capital social.
Que désigne l’affectio societatis dans un contrat de société ?
L’intention de s’associer et d’agir ensemble pour réaliser et partager un bénéfice.
Comment la dénomination sociale est-elle protégée contre les risques de confusion ?
Par son inscription au registre central.
Quels critères déterminent généralement la nationalité d’une société ?
Le siège social ou le contrôle.
Dans quel cas un tribunal peut-il désigner le liquidateur d’une société ?
Lorsque les associés ne s’accordent pas sur son choix.
Quel événement met fin à l’existence d’une société après sa dissolution ?
La clôture de la liquidation.
De quoi dépend le caractère civil ou commercial d’une société en participation ?
De son objet.
Dans quels domaines les sociétés civiles se rencontrent-elles principalement ?
Dans les domaines agricole et des professions libérales.
Quelle est généralement l’importance économique des sociétés civiles ?
Elle est faible.
Quelles formalités de constitution et de fonctionnement s’imposent aux sociétés civiles ?
Aucune formalité de dépôt ou de publicité.
À quel registre les sociétés civiles ne sont-elles pas immatriculées ?
Au registre du commerce.
Comment se caractérise la responsabilité des associés d’une SARL pour les dettes sociales ?
Elle est limitée à leurs apports.
Quels articles de la loi n° 05-96 régissent la SNC ?
Les articles 3 à 18.
Que peut-il advenir des parts d’un associé de SNC sans consentement unanime à leur cession ?
L’associé peut rester prisonnier de ses parts, sans obligation de rachat par la société ou les autres associés.
Pourquoi le capital social est-il secondaire dans une SNC ?
Les associés répondent indéfiniment et solidairement du passif social.
Qui choisit la dénomination sociale d’une SNC ?
Les associés la choisissent librement.
Que peut facultativement inclure la dénomination sociale d’une SNC ?
Le nom d’un ou plusieurs associés.
Quelle sanction frappe la constitution d’une SNC irrégulière en la forme ou en publicité ?
La nullité de la société.
Qui gère une SNC si aucun gérant n’est désigné ?
Tous les associés sont considérés comme gérants et chacun peut agir séparément par sa seule signature.
Comment se décide la révocation d’un gérant associé non statutaire d’une SNC ?
Selon les statuts ou, à défaut, à l’unanimité des autres associés.
Comment se décide la révocation d’un gérant non associé d’une SNC ?
Selon les statuts ou, à défaut, à la majorité des associés.
Qu’est-ce que le patrimoine social d’une société ?
L’ensemble de ses biens, droits et obligations.
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1. Dans quelle grande catégorie se répartissent les sociétés selon leur rapport à la personne des associés et aux apports de capitaux ?
2. Des associés choisissent une forme où la considération de leur identité et de leurs qualités joue un rôle prépondérant. Quelle catégorie correspond à ce principe ?
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