Flashcards : Droit des sociétés (60 cartes)

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1Question

Quelles sont les trois catégories de sociétés ?

Réponse

Les sociétés de personnes, de capitaux et de nature hybride.

2Question

Quel trait caractérise les sociétés de personnes ?

Réponse

La prépondérance de l’intuitus personae.

3Question

Quelles formes comprennent les sociétés de personnes ?

Réponse

La SNC, la SCS et la société en participation.

4Question

Sur quoi reposent davantage les sociétés de capitaux ?

Réponse

Sur les apports de capitaux plutôt que sur la confiance entre associés.

5Question

Quelle est la limite de responsabilité des associés des sociétés de capitaux ?

Réponse

Le montant de leurs apports.

6Question

Quelles formes relèvent des sociétés de capitaux ?

Réponse

La SA et la SCA.

7Question

Quelles personnes et quels apports suppose un contrat de société ?

Réponse

Au moins deux personnes mettent en commun des biens, leur travail ou les deux.

8Question

Quelles conditions spécifiques exige la formation d’un contrat de société ?

Réponse

La mise en commun, le partage des bénéfices, la contribution aux pertes et l’affectio societatis.

9Question

Quelle exception permet de constituer une SARL avec un seul associé ?

Réponse

Une SARL peut être constituée par une seule personne.

10Question

Quelle formalité rend effectif l’engagement des associés lors de la constitution ?

Réponse

La signature des statuts par tous les associés ou actionnaires.

11Question

Quel effet produit l’immatriculation d’une société au registre du commerce ?

Réponse

Elle donne naissance à une personne morale autonome et distincte de ses associés.

12Question

Quelle conséquence la dissolution a-t-elle sur la personnalité morale pendant la liquidation ?

Réponse

La personne morale survit pour les besoins de la liquidation.

13Question

Que devient une société à l’expiration de sa durée sans prorogation ?

Réponse

Elle peut être dissoute.

14Question

De quoi dépend en principe le caractère civil ou commercial d’une société ?

Réponse

De son objet.

15Question

Quelles formes de sociétés sont commerciales par leur forme, quel que soit leur objet ?

Réponse

La SA, la SNC, les sociétés en commandite et la SARL.

16Question

À proportion de quoi les associés d’une société civile répondent-ils des dettes sociales ?

Réponse

De leurs apports, sans solidarité entre eux.

17Question

Quelle loi régit la société anonyme au Maroc ?

Réponse

La loi n° 17-95.

18Question

Quelle loi régit les autres formes de sociétés commerciales au Maroc ?

Réponse

La loi n° 05-96.

19Question

Qu’est-ce qui prime dans les sociétés de capitaux ?

Réponse

Les apports patrimoniaux.

20Question

Quel titre l’associé reçoit-il dans une société de capitaux ?

Réponse

Des actions librement négociables.

21Question

Qu’est-ce qu’une société en nom collectif ?

Réponse

Une société de personnes constituée entre commerçants qui acceptent des risques illimités et participent personnellement à la gestion.

22Question

À quelles entreprises la société en nom collectif convient-elle généralement ?

Réponse

Aux petites entreprises comptant peu d’associés.

23Question

Quelle qualité acquiert tout associé d’une SNC ?

Réponse

La qualité de commerçant.

24Question

Sur quels biens les associés d’une SNC répondent-ils des dettes sociales ?

Réponse

Sur la totalité de leurs biens, de manière personnelle et indéfinie.

25Question

Après quelle démarche un associé de SNC peut-il être poursuivi pour tout le passif ?

Réponse

Après mise en demeure de la société de payer.

26Question

Quel consentement exige la cession de parts sociales d’une SNC ?

Réponse

Le consentement unanime de tous les associés.

27Question

Combien d’associés une SNC doit-elle réunir au minimum ?

Réponse

Deux associés.

28Question

Quel nombre maximal d’associés est prévu pour une SNC ?

Réponse

Aucun nombre maximal n’est prévu.

29Question

Quelle forme les statuts d’une SNC doivent-ils respecter ?

Réponse

Ils doivent être rédigés par écrit.

30Question

Dans quel délai et auprès de quelle autorité un original des statuts doit-il être déposé ?

Réponse

Dans les 30 jours, au greffe du tribunal du lieu du siège social.

31Question

Comment les gérants d’une SNC sont-ils nommés et selon quelle règle de majorité ?

Réponse

Par les statuts ou un acte ultérieur, à l’unanimité sauf disposition statutaire contraire.

32Question

Quelle majorité exige la révocation des gérants associés statutaires d’une SNC ?

Réponse

L’unanimité des autres associés.

33Question

Qui détermine les pouvoirs des gérants d’une SNC dans les rapports internes ?

Réponse

Les statuts.

34Question

Quels actes des gérants engagent la SNC à l’égard des tiers ?

Réponse

Les actes relevant de l’objet social.

35Question

Quel effet les clauses limitant les pouvoirs des gérants ont-elles envers les tiers ?

Réponse

Elles leur sont inopposables.

36Question

Pourquoi la SARL est-elle de nature hybride ?

Réponse

Elle emprunte des caractéristiques aux sociétés de personnes et de capitaux.

37Question

Quelles sont les quatre conditions communes de validité des contrats ?

Réponse

Le consentement, la capacité, l’objet et la cause.

38Question

Quels sont les trois types d’apports possibles dans une société ?

Réponse

Les apports en numéraire, en nature ou en industrie.

39Question

Comment les associés se partagent-ils bénéfices et pertes, sauf clause contraire ?

Réponse

Proportionnellement à leurs droits dans le capital social.

40Question

Que désigne l’affectio societatis dans un contrat de société ?

Réponse

L’intention de s’associer et d’agir ensemble pour réaliser et partager un bénéfice.

41Question

Comment la dénomination sociale est-elle protégée contre les risques de confusion ?

Réponse

Par son inscription au registre central.

42Question

Quels critères déterminent généralement la nationalité d’une société ?

Réponse

Le siège social ou le contrôle.

43Question

Dans quel cas un tribunal peut-il désigner le liquidateur d’une société ?

Réponse

Lorsque les associés ne s’accordent pas sur son choix.

44Question

Quel événement met fin à l’existence d’une société après sa dissolution ?

Réponse

La clôture de la liquidation.

45Question

De quoi dépend le caractère civil ou commercial d’une société en participation ?

Réponse

De son objet.

46Question

Dans quels domaines les sociétés civiles se rencontrent-elles principalement ?

Réponse

Dans les domaines agricole et des professions libérales.

47Question

Quelle est généralement l’importance économique des sociétés civiles ?

Réponse

Elle est faible.

48Question

Quelles formalités de constitution et de fonctionnement s’imposent aux sociétés civiles ?

Réponse

Aucune formalité de dépôt ou de publicité.

49Question

À quel registre les sociétés civiles ne sont-elles pas immatriculées ?

Réponse

Au registre du commerce.

50Question

Comment se caractérise la responsabilité des associés d’une SARL pour les dettes sociales ?

Réponse

Elle est limitée à leurs apports.

51Question

Quels articles de la loi n° 05-96 régissent la SNC ?

Réponse

Les articles 3 à 18.

52Question

Que peut-il advenir des parts d’un associé de SNC sans consentement unanime à leur cession ?

Réponse

L’associé peut rester prisonnier de ses parts, sans obligation de rachat par la société ou les autres associés.

53Question

Pourquoi le capital social est-il secondaire dans une SNC ?

Réponse

Les associés répondent indéfiniment et solidairement du passif social.

54Question

Qui choisit la dénomination sociale d’une SNC ?

Réponse

Les associés la choisissent librement.

55Question

Que peut facultativement inclure la dénomination sociale d’une SNC ?

Réponse

Le nom d’un ou plusieurs associés.

56Question

Quelle sanction frappe la constitution d’une SNC irrégulière en la forme ou en publicité ?

Réponse

La nullité de la société.

57Question

Qui gère une SNC si aucun gérant n’est désigné ?

Réponse

Tous les associés sont considérés comme gérants et chacun peut agir séparément par sa seule signature.

58Question

Comment se décide la révocation d’un gérant associé non statutaire d’une SNC ?

Réponse

Selon les statuts ou, à défaut, à l’unanimité des autres associés.

59Question

Comment se décide la révocation d’un gérant non associé d’une SNC ?

Réponse

Selon les statuts ou, à défaut, à la majorité des associés.

60Question

Qu’est-ce que le patrimoine social d’une société ?

Réponse

L’ensemble de ses biens, droits et obligations.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 28 questions sur Droit des sociétés.

1. Dans quelle grande catégorie se répartissent les sociétés selon leur rapport à la personne des associés et aux apports de capitaux ?

2. Des associés choisissent une forme où la considération de leur identité et de leurs qualités joue un rôle prépondérant. Quelle catégorie correspond à ce principe ?

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