Flashcards : Enquête préliminaire et flagrance (4 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quels faits relèvent de l’enquête préliminaire ?

Réponse

Les faits qui ne viennent pas de se commettre et ne relèvent pas de la flagrance prévue à l’article 53 du CPP.

2Question

Quels faits temporels relèvent de l’enquête de flagrance ?

Réponse

Des faits en cours, venant de se produire ou survenus dans un temps très voisin de l’action.

3Question

Quels indices peuvent rattacher un suspect aux faits en flagrance ?

Réponse

La clameur publique, des objets détenus ou des traces laissant penser à sa participation.

4Question

Quelle peine doivent encourir les faits visés par l’enquête de flagrance ?

Réponse

Une peine d’emprisonnement.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 3 questions sur Enquête préliminaire et flagrance.

1. Des faits sont actuels et un suspect est poursuivi par la clameur publique, mais ils ne sont punis que d’une amende. Quel critère de l’enquête de flagrance fait défaut ?

2. Un vol vient de se produire et une personne est retrouvée peu après avec des objets laissant penser qu’elle y a participé. Quel type d’enquête correspond à cette situation ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Enquête préliminaire et flagrance.

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