QCM : Enquête préliminaire et flagrance (3 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Des faits sont actuels et un suspect est poursuivi par la clameur publique, mais ils ne sont punis que d’une amende. Quel critère de l’enquête de flagrance fait défaut ?

La présence d’objets, de traces ou d’indices
La proximité temporelle entre les faits et l’intervention
La poursuite du suspect par la clameur publique
La peine d’emprisonnement prévue pour les faits

La peine d’emprisonnement prévue pour les faits

Explication

Les faits relevant de l’enquête de flagrance doivent être punis d’une peine d’emprisonnement. La clameur publique et le caractère actuel des faits répondent à d’autres critères, mais une simple peine d’amende ne satisfait pas cette exigence.

2. Un vol vient de se produire et une personne est retrouvée peu après avec des objets laissant penser qu’elle y a participé. Quel type d’enquête correspond à cette situation ?

Une enquête de flagrance
Une enquête fondée sur la seule peine encourue
Une enquête préliminaire
Une enquête dépourvue de critère temporel

Une enquête de flagrance

Explication

La flagrance peut concerner des faits qui viennent de se commettre lorsque des objets ou indices laissent penser à la participation du suspect. L’enquête préliminaire vise des faits ne relevant pas de cette situation, et la peine encourue ne remplace pas ces critères.

3. Quelle situation relève de l’enquête préliminaire plutôt que de l’enquête de flagrance ?

Des faits très récents avec des indices laissant penser à la participation du suspect
Des faits venant de se commettre avec une personne poursuivie par la clameur publique
Des faits qui ne viennent pas de se commettre et ne relèvent pas de la flagrance
Des faits qui se commettent actuellement et relèvent de la flagrance

Des faits qui ne viennent pas de se commettre et ne relèvent pas de la flagrance

Explication

L’enquête préliminaire concerne des faits qui ne viennent pas de se commettre et qui ne relèvent pas du cas de flagrance. Les faits actuels ou très récents avec clameur publique ou indices correspondent aux critères de la flagrance.

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Quels faits relèvent de l’enquête préliminaire ?

Les faits qui ne viennent pas de se commettre et ne relèvent pas de la flagrance prévue à l’article 53 du CPP.

Quels faits temporels relèvent de l’enquête de flagrance ?

Des faits en cours, venant de se produire ou survenus dans un temps très voisin de l’action.

Quels indices peuvent rattacher un suspect aux faits en flagrance ?

La clameur publique, des objets détenus ou des traces laissant penser à sa participation.

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