1. Un enfant naît après une grossesse interrompue et a respiré une fois, mais ses organes vitaux ne sont pas développés. Au regard des conditions de naissance, a-t-il acquis la personnalité juridique ?
Non, car il doit naître vivant et viable
Explication
L’acquisition exige à la fois une naissance vivante, marquée par une respiration, et une naissance viable, avec des organes vitaux. Assimiler respiration et viabilité confond deux conditions distinctes ; la conception ne confère pas en principe la personnalité juridique ; la déclaration de naissance n’est pas une condition de son acquisition.