1. Un prête-plume, qui avait accepté de laisser une autre personne signer son œuvre, décide plus tard de revendiquer sa paternité. Quel effet le contrat a-t-il sur cette revendication ?
Le contrat ne l’empêche pas de revendiquer ensuite sa paternité.
Explication
Le contrat de prête-plume n’empêche pas l’auteur de revendiquer ensuite sa paternité. Assimiler la cession à une renonciation définitive, subordonner la revendication à l’accord du signataire ou la réduire à une question de rémunération méconnaît cette règle.