★ À maîtriser
📌 Les sociétés se répartissent en sociétés de personnes, sociétés de capitaux et sociétés de nature hybride.
📌 Les sociétés de capitaux reposent davantage sur les apports de capitaux que sur la confiance entre associés, dont la responsabilité ne dépasse pas le montant de leurs apports ; la SA et la SCA en relèvent.
Compléments
Personnes : confiance ; capitaux : apports ; SARL : hybride
1. Dans quelle grande catégorie se répartissent les sociétés selon leur rapport à la personne des associés et aux apports de capitaux ?
2. Des associés choisissent une forme où la considération de leur identité et de leurs qualités joue un rôle prépondérant. Quelle catégorie correspond à ce principe ?
3. Dans une SA, un associé a apporté 20 000 euros et la société connaît des dettes supérieures à ses actifs. Jusqu’à quel montant sa responsabilité est-elle engagée au titre de sa qualité d’associé ?
Quelles sont les trois catégories de sociétés ?
Les sociétés de personnes, de capitaux et de nature hybride.
Quel trait caractérise les sociétés de personnes ?
La prépondérance de l’intuitus personae.
Quelles formes comprennent les sociétés de personnes ?
La SNC, la SCS et la société en participation.
Sur quoi reposent davantage les sociétés de capitaux ?
Sur les apports de capitaux plutôt que sur la confiance entre associés.
Quelle est la limite de responsabilité des associés des sociétés de capitaux ?
Le montant de leurs apports.
Quelles formes relèvent des sociétés de capitaux ?
La SA et la SCA.
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