1. Léa peut être propriétaire d’un appartement, mais une autre personne doit le vendre en son nom. Quelle capacité Léa possède-t-elle comme propriétaire?
2. Hugo vient d’avoir 18 ans accomplis et jouit d’un droit sur un bien. Quelle règle l’article 414 du Code civil applique-t-il à sa capacité d’exercice?
3. Quel ordre classe les trois régimes de protection des majeurs du moins protecteur au plus protecteur?
Que permet la capacité de jouissance ?
Être titulaire de droits.
À quel âge la majorité est-elle accomplie selon l’article 414 du Code civil ?
À 18 ans.
Quels sont les trois régimes de protection des majeurs, du moins au plus protecteur ?
La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.
Quel est le caractère de la sauvegarde de justice ?
C’est une mesure temporaire et légère.
Quel régime intermédiaire préserve une certaine autonomie tout en imposant une assistance pour les actes importants ?
La curatelle, prévue par les articles 440 et suivants du Code civil.
Quels actes une personne sous curatelle peut-elle en principe accomplir seule ?
Les actes de conservation et d’administration.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Capacités et protection du consentement. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 61 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (61 questions) →Revizly propose 91 flashcards interactives sur Capacités et protection du consentement. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 91 flashcards →Droit civil · Droit
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