Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les obligations particulières de sécurité
  2. La sécurité générale en droit pénal
  3. La consécration légale de la prévention
  4. L’ancienne obligation de garantie
  5. L’obligation actuelle de prévention
  6. La mise en œuvre légale
  7. La rupture du contrat imputée à l’employeur
  8. La réparation des préjudices
  9. Les organisations du travail accidentogènes
  10. La justification des mesures patronales

1. Les obligations particulières de sécurité

📌 Les obligations de sécurité comprennent des obligations particulières, nombreuses, et une obligation générale qui fonde les obligations particulières en tant que déclinaisons ou spécifications.

  • Les obligations particulières de sécurité s’expliquent par le contrat de travail, dans lequel le salarié met sa force de travail à la disposition de l’employeur, qui tire profit de son activité selon la théorie du risque-profit.
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Aperçu du QCM

1. Comment l’obligation générale de sécurité et les obligations particulières de sécurité s’articulent-elles ?

2. Dans le cadre d’un contrat de travail, quelle raison explique que l’employeur soit tenu d’obligations particulières de sécurité envers le salarié ?

3. Une entreprise envisage d’employer pendant les vacances scolaires une personne de 15 ans, avec des tâches adaptées à son âge et des pauses. Quelle règle s’applique ?

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Aperçu des flashcards

Quelles obligations de sécurité particulières l’obligation générale fonde-t-elle ?

Des déclinaisons ou spécifications de l’obligation générale.

Pourquoi les obligations particulières de sécurité découlent-elles du contrat de travail ?

Le salarié met sa force de travail à disposition de l’employeur, qui tire profit de son activité.

Quelle règle encadre l’emploi des mineurs de moins de 16 ans ?

Il est interdit, sous réserve d’exceptions liées à l’apprentissage et aux stages.

Qu’exige l’article L4221-1 du Code du travail des locaux de travail ?

Ils doivent garantir la sécurité, être propres et protéger la santé par des conditions d’hygiène et de salubrité adaptées.

Dans quel ordre l’obligation générale de sécurité est-elle apparue en droit pénal et consacrée en droit du travail ?

Elle est apparue d’abord en droit pénal, puis a été consacrée en droit du travail.

Quelle lacune l’obligation générale de sécurité permet-elle de combler ?

Les lacunes des textes.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité ?

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