Fonctions et théories du droit

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Du droit naturel au droit positif
  2. Autonomie du droit positif
  3. Normativisme et normes juridiques
  4. Hiérarchie et validité des normes
  5. Limites de la pyramide des normes

1. Du droit naturel au droit positif

Points essentiels

📌 À partir du XIXᵉ siècle, la doctrine du droit naturel, fondée sur la nature, la morale, la justice ou Dieu, est progressivement remplacée par la doctrine du droit positif, qui reconnaît comme droit les règles humaines en vigueur.

Astuce mémo

Nature et morale d’un côté, règles humaines en vigueur de l’autre

2. Autonomie du droit positif

★ À maîtriser

  • Pour les positivistes, une règle de droit est associée à une sanction, qui n’est pas nécessairement négative.

Compléments

  • Pour les positivistes, le droit est une construction humaine qui varie selon les époques et les régimes politiques.

  • Le droit fonctionne sans intervention du juge, même si le juge prononce les sanctions lorsque la règle est violée.

3. Normativisme et normes juridiques

Notions clés & Définitions

  • Normativisme : Hans Kelsen - Théorie qui réduit le droit à des normes, distinctes de la morale et de la justice.
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Aperçu du QCM

1. Quelle évolution doctrinale se produit progressivement à partir du XIXᵉ siècle dans la conception de ce qui constitue le droit ?

2. Une règle accorde un avantage juridique à une personne qui accomplit une formalité. Quelle interprétation positiviste de la sanction convient à cette situation ?

3. Une règle juridique est respectée et aucune violation ne donne lieu à une audience. Quelle conclusion correspond à la conception positiviste du fonctionnement du droit ?

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Aperçu des flashcards

À partir de quel siècle le droit positif remplace-t-il progressivement le droit naturel ?

À partir du XIXᵉ siècle.

Selon la doctrine du droit positif, qu’est-ce qui constitue le droit ?

Les règles humaines en vigueur.

À quoi une règle de droit est-elle associée selon les positivistes ?

À une sanction, qui n’est pas nécessairement négative.

Pour les positivistes, comment le droit est-il construit et de quoi varie-t-il ?

Le droit est une construction humaine qui varie selon les époques et les régimes politiques.

Comment le normativisme définit-il le droit ?

Comme un ensemble de normes distinctes de la morale et de la justice.

Quelles autorités peuvent édicter des normes selon le normativisme ?

Les autorités juridiquement habilitées.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Fonctions et théories du droit ?

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