Fiche de révision : Fonctions et théories du droit

Plan du Cours

  1. Du droit naturel au droit positif
  2. Autonomie du droit positif
  3. Normativisme et normes juridiques
  4. Hiérarchie et validité des normes
  5. Limites de la pyramide des normes

1. Du droit naturel au droit positif

Points essentiels

📌 À partir du XIXᵉ siècle, la doctrine du droit naturel, fondée sur la nature, la morale, la justice ou Dieu, est progressivement remplacée par la doctrine du droit positif, qui reconnaît comme droit les règles humaines en vigueur.

Astuce mémo

Nature et morale d’un côté, règles humaines en vigueur de l’autre

2. Autonomie du droit positif

★ À maîtriser

  • Pour les positivistes, une règle de droit est associée à une sanction, qui n’est pas nécessairement négative.

Compléments

  • Pour les positivistes, le droit est une construction humaine qui varie selon les époques et les régimes politiques.

  • Le droit fonctionne sans intervention du juge, même si le juge prononce les sanctions lorsque la règle est violée.

3. Normativisme et normes juridiques

Notions clés & Définitions

  • Normativisme : Hans Kelsen - Théorie qui réduit le droit à des normes, distinctes de la morale et de la justice.

★ À maîtriser

📌 Dans le normativisme, seules les règles édictées par des autorités juridiquement habilitées constituent le droit. - Hans Kelsen

Compléments

  • Au XXᵉ siècle, le normativisme devient la doctrine positiviste dominante.

  • Les autorités juridiquement habilitées comprennent :

    • le Parlement
    • le gouvernement
    • les autorités administratives
    • les institutions prévues par la Constitution

4. Hiérarchie et validité des normes

★ À maîtriser

  • Dans sa « théorie pure du droit », Hans Kelsen défend l’idée que le droit est un ordre juridique autonome, indépendant des influences morales, politiques et sociologiques.

  • Dans la représentation simplifiée de la hiérarchie des normes, la Constitution se trouve au sommet, suivie des lois puis des règlements, et une norme inférieure doit respecter celles qui lui sont supérieures.

  • Dans le normativisme, la validité d’une norme repose sur une norme supérieure, et la compétence de l’autorité qui l’édicte est définie par des normes supérieures. - Hans Kelsen

Compléments

  • La Constitution autorise le Parlement à faire des lois, illustrant la validité des normes inférieures fondée sur des normes supérieures.

Astuce mémo

Des normes empilées, chacune reposant sur une norme supérieure

5. Limites de la pyramide des normes

Points essentiels

  • La pyramide des normes est dite « fausse » parce qu’elle simplifie excessivement la théorie de Kelsen, qui n’a jamais parlé de pyramide, et suppose une entité suprême que Kelsen ne peut pas définir.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Fonctions et théories du droit avec 8 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle évolution doctrinale se produit progressivement à partir du XIXᵉ siècle dans la conception de ce qui constitue le droit ?

2. Une règle accorde un avantage juridique à une personne qui accomplit une formalité. Quelle interprétation positiviste de la sanction convient à cette situation ?

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Révisez avec les flashcards

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À partir de quel siècle le droit positif remplace-t-il progressivement le droit naturel ?

À partir du XIXᵉ siècle.

Selon la doctrine du droit positif, qu’est-ce qui constitue le droit ?

Les règles humaines en vigueur.

À quoi une règle de droit est-elle associée selon les positivistes ?

À une sanction, qui n’est pas nécessairement négative.

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