QCM : Fonctions et théories du droit (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle évolution doctrinale se produit progressivement à partir du XIXᵉ siècle dans la conception de ce qui constitue le droit ?

Le droit naturel cède progressivement la place au droit positif, fondé sur les règles humaines en vigueur.
Le droit naturel et le droit positif fusionnent progressivement en un système fondé sur la justice divine.
Le droit naturel cède progressivement la place au droit positif, fondé sur des principes moraux indépendants des règles en vigueur.
Le droit positif cède progressivement la place au droit naturel, fondé sur les règles humaines en vigueur.

Le droit naturel cède progressivement la place au droit positif, fondé sur les règles humaines en vigueur.

Explication

À partir du XIXᵉ siècle, le droit positif reconnaît comme droit les règles humaines effectivement en vigueur, tandis que la doctrine du droit naturel recule. Confondre le droit positif avec le droit naturel conserve le fondement moral ou naturel; inverser l’évolution attribue au droit positif le recul doctrinal.

2. Une règle accorde un avantage juridique à une personne qui accomplit une formalité. Quelle interprétation positiviste de la sanction convient à cette situation ?

La règle ne comporte aucune sanction, car l’avantage accordé est favorable.
La règle doit être associée à une sanction punitive, car toute sanction vise à punir.
La règle comporte une sanction seulement si un juge prononce une peine.
La règle peut être associée à une sanction favorable, même sans caractère punitif.

La règle peut être associée à une sanction favorable, même sans caractère punitif.

Explication

Pour les positivistes, une règle de droit est associée à une sanction, qui peut ne pas être négative; un avantage juridique peut donc constituer une conséquence favorable. L’assimilation à une punition confond sanction juridique et peine, tandis que l’absence de conséquence ou l’exigence d’une décision judiciaire écartent à tort cette association.

3. Une règle juridique est respectée et aucune violation ne donne lieu à une audience. Quelle conclusion correspond à la conception positiviste du fonctionnement du droit ?

Le droit ne fonctionne qu’après l’intervention du juge, même lorsqu’aucune violation n’est constatée.
Le droit peut fonctionner sans intervention du juge, qui prononcerait une sanction en cas de violation.
Le juge crée la règle en intervenant, puis la sanctionne lorsqu’elle est respectée.
Le droit cesse de fonctionner lorsqu’aucun juge ne prononce de sanction.

Le droit peut fonctionner sans intervention du juge, qui prononcerait une sanction en cas de violation.

Explication

Le droit peut fonctionner sans intervention judiciaire; si une règle est violée, le juge prononce les sanctions. Exiger l’intervention du juge pour que la règle soit opérante confond l’application générale du droit avec le prononcé d’une sanction; l’absence de procès ne signifie pas que la règle cesse d’exister.

4. Que désigne le normativisme associé à Hans Kelsen ?

Une théorie qui réduit le droit à des normes distinctes de la morale et de la justice
Une théorie qui assimile le droit aux décisions prises par les juges dans les litiges
Une théorie qui définit le droit par les principes moraux reconnus par la société
Une théorie qui fonde le droit sur les traditions historiques d’un peuple

Une théorie qui réduit le droit à des normes distinctes de la morale et de la justice

Explication

Le normativisme conçoit le droit comme un ensemble de normes séparées des jugements moraux et des idées de justice. Le fondement moral proposé par l’une des autres réponses contredit précisément cette distinction.

5. Dans la hiérarchie simplifiée des normes, quel ordre place correctement la Constitution, les lois et les règlements ?

Les règlements, puis les lois, puis la Constitution
La Constitution, puis les lois, puis les règlements
Les lois, puis la Constitution, puis les règlements
La Constitution, puis les règlements, puis les lois

La Constitution, puis les lois, puis les règlements

Explication

La représentation simplifiée place la Constitution au sommet, les lois en dessous et les règlements à un niveau inférieur. Placer les lois au-dessus de la Constitution inverse le rapport hiérarchique indiqué.

6. Quel rôle joue l’image de la pyramide dans la présentation courante de la hiérarchie des normes ?

Elle démontre que les règles juridiques découlent directement de principes moraux.
Elle identifie l’institution suprême qui garantit la validité de toutes les normes.
Elle établit la méthode permettant de vérifier la compétence de chaque autorité.
Elle offre une représentation simplifiée de l’organisation hiérarchique des normes.

Elle offre une représentation simplifiée de l’organisation hiérarchique des normes.

Explication

L’image de la pyramide sert à simplifier la représentation de la hiérarchie des normes, mais cette simplification déforme la théorie de Kelsen. L’idée qu’elle identifie une institution suprême est trompeuse, car Kelsen ne peut définir une telle entité.

7. En quoi le droit naturel diffère-t-il du droit positif quant au fondement de ce qui est reconnu comme droit ?

Le droit naturel s’appuie sur la nature ou la morale, tandis que le droit positif reconnaît les règles humaines en vigueur.
Le droit naturel désigne les règles adoptées par les sociétés, tandis que le droit positif se fonde sur la nature humaine.
Le droit naturel s’appuie sur les règles humaines en vigueur, tandis que le droit positif découle de la justice ou de Dieu.
Le droit naturel dépend des décisions des autorités politiques, tandis que le droit positif repose sur des principes moraux immuables.

Le droit naturel s’appuie sur la nature ou la morale, tandis que le droit positif reconnaît les règles humaines en vigueur.

Explication

Le droit naturel tire sa légitimité de fondements comme la nature, la morale, la justice ou Dieu, alors que le droit positif désigne les règles humaines en vigueur. L’idée que le droit positif découle de la justice ou de Dieu inverse les deux fondements.

8. Pourquoi le droit positif peut-il varier d’une époque ou d’un régime politique à l’autre ?

Parce qu’il résulte d’une construction humaine qui évolue avec les sociétés et leurs régimes politiques.
Parce qu’il découle de principes moraux universels qui changent selon les décisions des juges.
Parce qu’il est déterminé par des règles naturelles indépendantes des choix politiques.
Parce qu’il dépend de la sanction judiciaire, qui transforme les règles selon les affaires.

Parce qu’il résulte d’une construction humaine qui évolue avec les sociétés et leurs régimes politiques.

Explication

Le droit positif est une construction humaine, de sorte que ses règles peuvent évoluer avec les époques et les régimes politiques. Contrairement à la deuxième proposition, cette conception ne fait pas dépendre le droit de principes moraux universels.

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À partir de quel siècle le droit positif remplace-t-il progressivement le droit naturel ?

À partir du XIXᵉ siècle.

Selon la doctrine du droit positif, qu’est-ce qui constitue le droit ?

Les règles humaines en vigueur.

À quoi une règle de droit est-elle associée selon les positivistes ?

À une sanction, qui n’est pas nécessairement négative.

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