Flashcards : Fonctions et théories du droit (10 cartes)

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1Question

À partir de quel siècle le droit positif remplace-t-il progressivement le droit naturel ?

Réponse

À partir du XIXᵉ siècle.

2Question

Selon la doctrine du droit positif, qu’est-ce qui constitue le droit ?

Réponse

Les règles humaines en vigueur.

3Question

À quoi une règle de droit est-elle associée selon les positivistes ?

Réponse

À une sanction, qui n’est pas nécessairement négative.

4Question

Pour les positivistes, comment le droit est-il construit et de quoi varie-t-il ?

Réponse

Le droit est une construction humaine qui varie selon les époques et les régimes politiques.

5Question

Comment le normativisme définit-il le droit ?

Réponse

Comme un ensemble de normes distinctes de la morale et de la justice.

6Question

Quelles autorités peuvent édicter des normes selon le normativisme ?

Réponse

Les autorités juridiquement habilitées.

7Question

Dans la théorie pure du droit, quelle autonomie Hans Kelsen attribue-t-il au droit ?

Réponse

Un ordre juridique indépendant des influences morales, politiques et sociologiques.

8Question

Dans la hiérarchie simplifiée des normes, quel ordre suivent la Constitution, les lois et les règlements ?

Réponse

La Constitution, puis les lois, puis les règlements.

9Question

Pourquoi la pyramide des normes est-elle dite « fausse » au regard de Kelsen ?

Réponse

Elle simplifie excessivement sa théorie, qu’il n’a jamais formulée en termes de pyramide.

10Question

Quelle entité la pyramide des normes suppose-t-elle que Kelsen ne peut définir ?

Réponse

Une entité suprême.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Fonctions et théories du droit.

1. Quelle évolution doctrinale se produit progressivement à partir du XIXᵉ siècle dans la conception de ce qui constitue le droit ?

2. Une règle accorde un avantage juridique à une personne qui accomplit une formalité. Quelle interprétation positiviste de la sanction convient à cette situation ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fonctions et théories du droit.

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