À partir de quel siècle le droit positif remplace-t-il progressivement le droit naturel ?
À partir du XIXᵉ siècle.
Selon la doctrine du droit positif, qu’est-ce qui constitue le droit ?
Les règles humaines en vigueur.
À quoi une règle de droit est-elle associée selon les positivistes ?
À une sanction, qui n’est pas nécessairement négative.
Pour les positivistes, comment le droit est-il construit et de quoi varie-t-il ?
Le droit est une construction humaine qui varie selon les époques et les régimes politiques.
Comment le normativisme définit-il le droit ?
Comme un ensemble de normes distinctes de la morale et de la justice.
Quelles autorités peuvent édicter des normes selon le normativisme ?
Les autorités juridiquement habilitées.
Dans la théorie pure du droit, quelle autonomie Hans Kelsen attribue-t-il au droit ?
Un ordre juridique indépendant des influences morales, politiques et sociologiques.
Dans la hiérarchie simplifiée des normes, quel ordre suivent la Constitution, les lois et les règlements ?
La Constitution, puis les lois, puis les règlements.
Pourquoi la pyramide des normes est-elle dite « fausse » au regard de Kelsen ?
Elle simplifie excessivement sa théorie, qu’il n’a jamais formulée en termes de pyramide.
Quelle entité la pyramide des normes suppose-t-elle que Kelsen ne peut définir ?
Une entité suprême.
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1. Quelle évolution doctrinale se produit progressivement à partir du XIXᵉ siècle dans la conception de ce qui constitue le droit ?
2. Une règle accorde un avantage juridique à une personne qui accomplit une formalité. Quelle interprétation positiviste de la sanction convient à cette situation ?
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