Flashcards : État royal et lois fondamentales (102 cartes)

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1Question

Quel pouvoir le roi détient-il sous la royauté romaine ?

Réponse

L’imperium, pouvoir civil et militaire.

2Question

Qui élit les consuls sous la République romaine ?

Réponse

L’assemblée populaire.

3Question

Quelle œuvre de Cicéron expose sa conception de la République ?

Réponse

De la république.

4Question

Sur quoi repose la légitimité mérovingienne, personnelle et dynastique ?

Réponse

Sur le charisme du roi et l’appartenance à la famille mérovingienne.

5Question

Dans la conception mérovingienne, sur quoi repose l’autorité royale ?

Réponse

Sur les liens personnels de fidélité.

6Question

À qui le roi mérovingien transmet-il le royaume selon la loi salique ?

Réponse

À ses fils ou, à défaut, à ses frères.

7Question

Comment Pépin le Bref accède-t-il au pouvoir en 751 ?

Réponse

Il dépose Childéric III et se fait élire roi par les grands du royaume.

8Question

Quand Charlemagne est-il couronné empereur à Rome ?

Réponse

Le 25 décembre 800.

9Question

Qu’est-ce que le sacre royal ?

Réponse

Une cérémonie d’onction présentant la légitimité du roi comme venant de Dieu.

10Question

Quel traité partage l’Empire carolingien en 843 ?

Réponse

Le traité de Verdun.

11Question

Que permet le capitulaire de Quierzy-sur-Oise en 877 pour le fils d’un comte décédé ?

Réponse

Hériter de la charge de son père.

12Question

Quel effet l’hérédité des charges comtales produit-elle sur le pouvoir central ?

Réponse

Elle contribue à son affaiblissement.

13Question

Autour de quels deux éléments s’articule la féodalité ?

Réponse

La vassalité et le fief.

14Question

Quelles fonctions remplissent les trois ordres de la société médiévale ?

Réponse

Prier, combattre et travailler.

15Question

Quelles sont les étapes successives de la formation du contrat vassalique ?

Réponse

L’hommage, le serment de foi, puis la concession du fief.

16Question

Quelle est la limite annuelle de l’aide militaire vassalique dès le XIe siècle ?

Réponse

Quarante jours par an.

17Question

Avant le XIe siècle, quelle est la durée de la concession d’un fief ?

Réponse

Elle dure jusqu’à la mort du vassal.

18Question

Au XIe siècle, quelle condition permet à l’héritier de reprendre le fief ?

Réponse

Prêter hommage.

19Question

À la fin du XIIe siècle, quelle part du prix de vente revient au seigneur ?

Réponse

Le quint denier, soit un cinquième du prix.

20Question

Quelle conséquence la pluralité des fiefs a-t-elle sur la fidélité vassalique ?

Réponse

Elle remet en cause son exclusivité.

21Question

Quelles sont les deux dimensions de la seigneurie ?

Réponse

La seigneurie banale, politique, et la seigneurie foncière, économique.

22Question

Quels pouvoirs le seigneur banal exerce-t-il sur son territoire ?

Réponse

Des pouvoirs militaires, judiciaires et financiers.

23Question

Que distingue la tenure noble de la tenure roturière ?

Réponse

La tenure noble est un fief ; la tenure roturière est une terre paysanne soumise à un impôt annuel.

24Question

À partir de quel siècle le rétablissement de la sécurité relance-t-il l’économie urbaine ?

Réponse

À partir du XIe siècle.

25Question

Quelle charte régit les libertés des villes franches, qui restent sous l’autorité du seigneur ?

Réponse

Une charte de franchises.

26Question

Qu’est-ce que la translatio imperii ?

Réponse

La théorie du transfert de l’autorité impériale des Romains aux Francs sous Charlemagne, puis aux Germains représentés par Otton Ier.

27Question

Que permet au pape le Dictatus papae de 1075 à l’égard d’un roi ?

Réponse

Le pape peut déposer un roi.

28Question

En quelle année Hugues Capet prend-il le pouvoir ?

Réponse

En 987.

29Question

À partir de quelle année Reims est-elle choisie pour le sacre royal ?

Réponse

À partir de 1027.

30Question

Quelle mission le sacre confie-t-il au roi capétien ?

Réponse

Protéger l’Église, maintenir la paix et rendre la justice.

31Question

Pourquoi Hugues Capet fait-il sacrer son fils aîné de son vivant ?

Réponse

Pour prévenir l’élection d’un roi par les grands à chaque succession.

32Question

Quelles fonctions distinguent la cour en conseil et la cour en parlement sous Louis IX ?

Réponse

La cour en conseil traite les grandes décisions politiques ; la cour en parlement s’occupe de la justice royale.

33Question

Quelles missions les prévôts exercent-ils au nom du roi ?

Réponse

Ils exécutent ses ordres, rendent la justice et perçoivent l’impôt.

34Question

Comment évoluent les fonctions des baillis créés pour contrôler les prévôts ?

Réponse

D’abord enquêteurs itinérants, ils deviennent des agents sédentaires sous Louis IX.

35Question

Quelle assemblée consultative médiévale réunit noblesse, clergé et tiers état ?

Réponse

Les États généraux.

36Question

En quelle année Philippe le Bel convoque-t-il les États généraux contre le pape ?

Réponse

En 1302.

37Question

Selon le consentement à l’impôt, à quelle condition le roi peut-il créer de nouveaux impôts ?

Réponse

Avec l’accord du peuple, obtenu par l’intermédiaire des États généraux.

38Question

Que signifie la formule « le roi de France est empereur en son royaume » ?

Réponse

Le roi est indépendant à l’égard de l’empereur.

39Question

Quelle autorité Boniface VIII attribue-t-il au pouvoir spirituel dans la bulle Unam sanctam de 1302 ?

Réponse

Le pouvoir spirituel peut instituer et juger le pouvoir terrestre.

40Question

Qui est reconnu roi en 1316 après la mort du fils posthume de Louis X ?

Réponse

Philippe V.

41Question

Pourquoi Philippe de Valois est-il choisi plutôt qu’Édouard III en 1328 ?

Réponse

Pour éviter que la couronne passe sous l’autorité anglaise.

42Question

Que désigne la Couronne dans la conception juridique du royaume ?

Réponse

Une entité abstraite, supérieure au roi, ancêtre de l’État et à protéger contre toute atteinte.

43Question

Quelle constitution les lois fondamentales du royaume forment-elles ?

Réponse

La constitution coutumière de la France.

44Question

Quelle formule résume l’instantanéité de la succession consacrée par deux ordonnances de Charles VI ?

Réponse

« Le roi est mort, vive le roi. »

45Question

Qui présente le roi comme dépositaire d’une fonction publique permanente dans Les tractatus de 1419 ?

Réponse

Jean de Terrevermeille.

46Question

Quel intérêt général doit guider le roi dans une monarchie absolue ?

Réponse

L’intérêt général.

47Question

Qui définit la république comme le gouvernement de plusieurs ménages avec une puissance souveraine ?

Réponse

Jean Bodin, dans *Les six livres de la République* (1576).

48Question

Selon Jean Bodin, pourquoi la souveraineté est-elle indivisible ?

Réponse

Parce qu’elle appartient à un souverain unique.

49Question

Dans quel intérêt le roi doit-il gouverner selon les limites fondamentales de la monarchie ?

Réponse

Dans l’intérêt général et le bien matériel et spirituel de ses sujets.

50Question

Pourquoi le conseil de régence annule-t-il l’édit de Marly en 1717 ?

Réponse

Le roi ne peut modifier l’ordre de succession fixé par les lois fondamentales.

51Question

Quelle distinction l’édit de Moulins de 1566 établit-il entre les domaines fixe et casuel ?

Réponse

Le domaine fixe comprend les terres royales détenues depuis au moins dix ans et inaliénables ; le domaine casuel comprend les biens acquis depuis moins de dix ans.

52Question

Sous l’Ancien Régime, qui nomme et révoque les ministres ?

Réponse

Le roi.

53Question

Qu’est-ce que les institutions ?

Réponse

L’ensemble des structures politiques et sociales qui régissent un État selon la loi ou la coutume.

54Question

Selon Polybe, quelles formes combine le gouvernement mixte romain ?

Réponse

Les formes monarchique, aristocratique et démocratique.

55Question

Où et quand Clovis fut-il baptisé après sa victoire à Tolbiac ?

Réponse

À Reims, le 25 décembre 496 ou 498.

56Question

Que remplace la loi salique par le versement du wergeld ?

Réponse

La vengeance privée.

57Question

Comment la conception théocratique légitime-t-elle les Carolingiens ?

Réponse

Elle les présente comme choisis par Dieu et rois par sa grâce.

58Question

Quelle fonction définit le ministère royal carolingien ?

Réponse

Le roi sert en rendant la justice, en défendant l’Église et en édictant des capitulaires.

59Question

Quelle place l’Ordinatio Imperii de 817 accorde-t-elle à l’aîné des fils de Louis le Pieux ?

Réponse

Une place supérieure et le titre d’empereur.

60Question

Quelle charge devient viagère après l’assemblée de Coulaines en 843 ?

Réponse

La charge comtale.

61Question

Quel auteur associe l’organisation en ordres à une vision chrétienne du rôle de chacun ?

Réponse

Adalbéron de Laon.

62Question

Quels privilèges le clergé médiéval possède-t-il ?

Réponse

L’exemption d’impôts, le monopole culturel et éducatif, et des terres.

63Question

Quelles sont les conditions fiscales respectives de la noblesse et du tiers état ?

Réponse

La noblesse est exemptée d’impôts, tandis que le tiers état les paie.

64Question

Quelle formule le vassal prononce-t-il lors de l’hommage ?

Réponse

« Je deviens ton homme. »

65Question

Que marque l’osculum pacis échangé lors de l’hommage ?

Réponse

L’égalité de condition entre le seigneur et le vassal.

66Question

Sur quoi le vassal prête-t-il son serment de foi ?

Réponse

Sur la Bible.

67Question

Que permet la patrimonialisation du fief au vassal ?

Réponse

Le transmettre par héritage ou le vendre.

68Question

De quoi résulte la seigneurie banale, et quand son processus s’achève-t-il ?

Réponse

De l’appropriation des prérogatives de l’État carolingien, achevée au XIe siècle.

69Question

Qu’est-ce que la réserve seigneuriale ?

Réponse

La partie de la seigneurie exploitée par le seigneur avec l’aide de serfs.

70Question

Que réclament les bourgeois concernant les corvées seigneuriales ?

Réponse

Leur suppression.

71Question

Quelles conséquences les refus seigneuriaux peuvent-ils avoir face aux revendications urbaines ?

Réponse

Des révoltes violentes.

72Question

Comment appelle-t-on les villes autonomes du nord et du sud ?

Réponse

Des communes au nord et des villes de consulat au sud.

73Question

Quel effet le traité de Verdun de 843 a-t-il sur l’empereur ?

Réponse

Il perd une grande partie de sa substance politique.

74Question

Qui les glossateurs de Bologne reconnaissent-ils comme détenteur de l’auctoritas suprême en 1158 ?

Réponse

L’empereur germanique, considéré comme empereur romain, dominus mundi.

75Question

Quelle maladie le pouvoir thaumaturgique du roi est-il censé guérir ?

Réponse

Les écrouelles.

76Question

Qui l’hôtel du roi regroupe-t-il, et quels rôles exercent le connétable et le chancelier ?

Réponse

Les proches du roi ; le connétable dirige l’armée royale et le chancelier rédige les actes royaux et garde le sceau.

77Question

Quand Louis IX réunit-il périodiquement la cour en parlement ?

Réponse

En 1240.

78Question

Que permet au roi la convocation des États généraux ?

Réponse

De demander au peuple son aide et son conseil.

79Question

Que transmettent au roi les cahiers de doléances ?

Réponse

Des critiques sur le fonctionnement du royaume.

80Question

Sur quels deux pouvoirs le droit romain renforce-t-il l’autorité ?

Réponse

L’empereur et le pape.

81Question

Quel conflit oppose Philippe le Bel à Boniface VIII en 1296 ?

Réponse

La taxation des biens ecclésiastiques malgré leur immunité fiscale.

82Question

En quelle année Philippe le Bel fait-il arrêter un évêque pour le faire juger par la cour royale ?

Réponse

En 1301.

83Question

Comment appelle-t-on la continuité successorale capétienne de 987 à 1314 ?

Réponse

Le « miracle capétien ».

84Question

Qui succède à Philippe V en 1322 malgré ses quatre filles ?

Réponse

Charles IV.

85Question

Que justifient les adages excluant les femmes de la succession royale ?

Réponse

L’exclusion des femmes et la non-transmission de leurs droits à leurs descendants.

86Question

À partir de quel règne les actes royaux sont-ils datés de la mort du roi précédent ?

Réponse

À partir du règne de Philippe III.

87Question

Que désigne l’absolutisme dans la monarchie française des XVIIe et XVIIIe siècles ?

Réponse

Un courant de pensée contribuant à en faire une monarchie absolue.

88Question

Que peuvent faire les sujets selon les monarchomaques protestants face à un roi tyrannique ?

Réponse

Le destituer ou le tuer.

89Question

À qui le roi doit-il rendre compte de sa gestion selon sa conscience chrétienne ?

Réponse

À Dieu.

90Question

En quelle année Louis XIV désigne-t-il ses fils adultérins comme héritiers directs par l’édit de Marly ?

Réponse

En 1714.

91Question

Sous la monarchie administrative, quels organes remplacent les grands officiers médiévaux ?

Réponse

Les ministres.

92Question

Quel est le titre du responsable des finances sous Charles IX ?

Réponse

Le surintendant des finances.

93Question

Quelle fonction royale le chancelier dirige-t-il ?

Réponse

La justice royale.

94Question

Quelles spécialités les quatre secrétaires d’État se partagent-ils progressivement ?

Réponse

La Marine, la Guerre, la Maison du Roi et les Affaires étrangères.

95Question

Quelles sont les quatre périodes de l’histoire institutionnelle romaine ?

Réponse

La royauté, la République, le Principat et le Dominat.

96Question

Quelles sont les dates de début et de fin du Principat romain ?

Réponse

De -27 à 284.

97Question

Quelle sanction Grégoire VII prononce-t-il contre Henri IV après sa destitution en 1076 ?

Réponse

Il excommunie l’empereur.

98Question

En janvier 1077, où Henri IV se rend-il pour obtenir le pardon de Grégoire VII ?

Réponse

À Canossa.

99Question

À quelle date Philippe le Bel fait-il arrêter Boniface VIII ?

Réponse

Le 7 septembre 1303.

100Question

Quand Boniface VIII meurt-il après avoir été libéré par la population ?

Réponse

Le 11 octobre 1303.

101Question

En quelle année les États généraux imposent-ils au futur Charles V l’interdiction d’aliéner le domaine royal ?

Réponse

En 1357.

102Question

Pourquoi Charles V considère-t-il nul le traité de Brétigny ?

Réponse

Parce que le domaine royal ne peut être aliéné.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 67 questions sur État royal et lois fondamentales.

1. Sous la royauté romaine, quelle combinaison décrit les rôles du roi, du Sénat et des comices curiates ?

2. Dans une cité républicaine romaine, une réforme prévoit l’élection des consuls par l’assemblée populaire et la ratification des lois par le Sénat. Comment cette répartition correspond-elle au modèle républicain ?

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