QCM : État royal et lois fondamentales (67 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Sous la royauté romaine, quelle combinaison décrit les rôles du roi, du Sénat et des comices curiates ?

Le roi détient l’imperium, le Sénat ratifie ses décisions et les comices le conseillent
Le roi détient l’imperium, le Sénat élit les consuls et les comices promulguent des sénatus-consultes
Le roi détient l’auctoritas, le Sénat élit les consuls et les comices ratifient les lois
Le roi détient l’imperium, le Sénat le conseille et les comices ratifient ses décisions

Le roi détient l’imperium, le Sénat le conseille et les comices ratifient ses décisions

Explication

L’imperium royal réunit le pouvoir civil et militaire, tandis que le Sénat conseille le roi et que les comices curiates ratifient ses décisions. L’élection des consuls et l’auctoritas sénatoriale caractérisent la République, non cette organisation royale.

2. Dans une cité républicaine romaine, une réforme prévoit l’élection des consuls par l’assemblée populaire et la ratification des lois par le Sénat. Comment cette répartition correspond-elle au modèle républicain ?

L’assemblée élit les consuls et le Sénat exerce l’auctoritas et ratifie les lois
Le Sénat élit les consuls et l’assemblée exerce l’auctoritas et ratifie les lois
L’assemblée élit les consuls et le Sénat ne fait que conseiller les magistrats
Le roi élit les consuls et le Sénat ratifie les décisions des comices curiates

L’assemblée élit les consuls et le Sénat exerce l’auctoritas et ratifie les lois

Explication

Dans la République, l’assemblée populaire élit les consuls, tandis que le Sénat exerce l’auctoritas et ratifie les lois. Inverser les rôles confond les compétences, et le roi ou les comices curiates relèvent d’autres cadres institutionnels.

3. Un gouvernement romain n’est pas démocratique, mais ses dirigeants agissent pour l’intérêt commun et l’État demeure indépendant de leur personne. Quelle conclusion correspond à la conception de Cicéron ?

Il ne peut s’agir d’une république que si le pouvoir est transmis dans une même famille
Il peut s’agir d’une république, car celle-ci dépend de l’intérêt commun et de l’autonomie de l’État
Il peut s’agir d’une république dès lors que l’État est indépendant, même si les dirigeants servent leurs intérêts
Il ne peut s’agir d’une république, car celle-ci exige une démocratie

Il peut s’agir d’une république, car celle-ci dépend de l’intérêt commun et de l’autonomie de l’État

Explication

Pour Cicéron, la république suppose à la fois que les gouvernants agissent dans l’intérêt de tous et que l’État demeure indépendant de son dirigeant; elle n’est donc pas nécessairement démocratique. L’indépendance seule ne suffit pas, et l’hérédité n’est pas une condition de la république.

4. Un prétendant mérovingien possède un charisme reconnu, mais n’appartient pas à la famille mérovingienne. Quelle difficulté rencontre-t-il pour justifier son accession au trône ?

Il lui manque la légitimité personnelle, qui repose sur son appartenance familiale
Il lui manque le pouvoir de protection et de justice propre au mundium
Il lui manque la légitimité dynastique réservée aux membres de la famille mérovingienne
Il lui manque le droit de transmettre le royaume selon la loi salique

Il lui manque la légitimité dynastique réservée aux membres de la famille mérovingienne

Explication

La légitimité mérovingienne est double : elle repose sur le charisme personnel du roi et sur son appartenance à la dynastie, seuls les membres de la famille étant considérés aptes à gouverner. L’appartenance familiale ne remplace pas le charisme, tandis que la loi salique et le mundium concernent d’autres aspects du pouvoir.

5. Après la mort d’un roi mérovingien, un conseiller soutient que la fonction royale subsiste comme une institution abstraite, indépendamment de la personne du souverain. Quelle conception contredit-il ?

La conception mérovingienne, qui sépare la fonction royale de la personne du roi
La conception patrimoniale, qui fait du royaume une institution indépendante du souverain
La conception mérovingienne, qui confond la personne du roi et sa fonction
La conception du bannum, qui fonde l’autorité sur des liens abstraits

La conception mérovingienne, qui confond la personne du roi et sa fonction

Explication

Chez les Mérovingiens, la personne du roi et sa fonction se confondent : le pouvoir repose sur des liens personnels de fidélité, et non sur une institution abstraite. La séparation entre souverain et fonction évoque plutôt la conception romaine de la fonction impériale.

6. Un roi mérovingien meurt en laissant trois fils et un frère. Selon la règle de succession royale, à qui le royaume est-il destiné ?

À l’aîné de ses fils, sans partage entre les héritiers
À son frère, car la succession fraternelle prévaut sur celle des fils
À ses fils, selon les règles de partage de la loi salique
À un successeur choisi par les sujets selon les liens de fidélité

À ses fils, selon les règles de partage de la loi salique

Explication

Le roi considère le royaume comme un patrimoine transmissible à ses fils selon la loi salique; ses frères sont appelés à la succession à défaut de fils. Privilégier le frère inverse cette règle, et la succession n’est pas fondée sur un choix des sujets.

7. Un roi mérovingien donne un ordre, puis protège un sujet et rend justice dans un litige. Quels pouvoirs mobilise-t-il, dans cet ordre ?

La loi salique, puis le bannum
Le mundium, puis le bannum
Le bannum, puis le mundium
Le bannum, puis la loi salique

Le bannum, puis le mundium

Explication

Le bannum est le pouvoir royal de commander et de contraindre; le mundium désigne la protection et la fonction de justice du roi. Inverser ces notions confond commandement et protection, tandis que la loi salique règle la transmission patrimoniale.

8. En 751, quelle succession d’étapes permet à Pépin le Bref de devenir roi ?

Déposer Childéric III, recevoir le sacre pontifical, puis se faire élire par les grands
Se faire élire par les grands, recevoir le sacre pontifical, puis déposer Childéric III
Déposer Childéric III, se faire élire par les grands, puis recevoir le sacre pontifical en 754
Se faire élire par le pape, déposer Childéric III, puis recevoir le sacre des grands

Déposer Childéric III, se faire élire par les grands, puis recevoir le sacre pontifical en 754

Explication

Pépin accède au pouvoir en déposant Childéric III en 751, puis en se faisant élire par les grands; le pape le sacre en 754 avec ses fils. Intervertir l’élection et le sacre confond deux étapes, tandis que faire élire Pépin par le pape ou les grands inverse leurs rôles.

9. Quel événement associe Charlemagne à Rome le 25 décembre 800 ?

Le pape Zacharie le couronne empereur à Rome, puis il choisit Aix-la-Chapelle
Léon III le sacre roi, puis Charlemagne établit sa capitale à Rome
Léon III le couronne empereur, puis Charlemagne établit sa capitale à Aix-la-Chapelle
Charlemagne est couronné empereur à Aix-la-Chapelle par le pape Léon III

Léon III le couronne empereur, puis Charlemagne établit sa capitale à Aix-la-Chapelle

Explication

À Rome, Léon III couronne Charlemagne empereur le 25 décembre 800, et Charlemagne établit sa capitale à Aix-la-Chapelle. Le sacre de Pépin concerne une accession royale antérieure; Rome est le lieu du couronnement, et Zacharie n’en est pas l’officiant.

10. Lors d’une cérémonie, un roi reçoit une onction destinée à fonder sa légitimité sur Dieu. Comment cette cérémonie se distingue-t-elle du baptême ?

Le sacre confère une légitimité religieuse au roi; le baptême marque l’entrée dans le christianisme
Le baptême désigne le roi par les grands; le sacre lui transmet une charge politique
Le baptême confère une légitimité religieuse au roi; le sacre marque l’entrée dans le christianisme
Le sacre désigne le roi par les grands; le baptême lui transmet une charge politique

Le sacre confère une légitimité religieuse au roi; le baptême marque l’entrée dans le christianisme

Explication

Le sacre est une cérémonie d’onction qui présente la légitimité royale comme venant de Dieu, tandis que le baptême marque l’entrée dans le christianisme. Confondre les deux attribue au baptême la fonction du sacre; faire intervenir les grands mélange cette légitimation religieuse avec un mode de désignation politique.

11. En 802, Charlemagne veut vérifier que les comtes appliquent ses directives dans les comtés. Qui envoie-t-il et selon quelle organisation ?

Des comtes envoyés par deux pour contrôler les missi dominici et rédiger des directives impériales
Des missi dominici envoyés par deux pour contrôler les comtes et l’exécution des directives impériales
Des évêques envoyés par deux pour remplacer les comtes et promulguer des directives pontificales
Des missi dominici envoyés seuls pour nommer les comtes et rédiger des directives impériales

Des missi dominici envoyés par deux pour contrôler les comtes et l’exécution des directives impériales

Explication

Les missi dominici, créés par Charlemagne en 802, sont envoyés par deux dans les comtés pour contrôler les comtes et vérifier l’exécution des directives impériales. Les confondre avec les comtes inverse leur rôle; les envoyer seuls omet leur organisation en binômes, et leur attribuer la rédaction des capitulaires change leur mission.

12. Quel partage territorial le traité de Verdun organise-t-il en 843 ?

Charles le Chauve reçoit le centre, Lothaire l’ouest et Louis le Germanique l’est
Charles le Chauve reçoit l’ouest, Lothaire le centre et Louis le Germanique l’est
Louis le Germanique reçoit l’ouest, Lothaire le centre et Charles le Chauve l’est
Charles le Chauve reçoit l’ouest, Louis le Germanique le centre et Lothaire l’est

Charles le Chauve reçoit l’ouest, Lothaire le centre et Louis le Germanique l’est

Explication

Le traité de Verdun partage l’Empire en 843 entre Charles le Chauve à l’ouest, Lothaire au centre et Louis le Germanique à l’est. Échanger les frères occidentaux et orientaux inverse leurs parts; placer Charles au centre ou Louis au centre brouille les régions attribuées.

13. En 877, pendant une campagne militaire, un comte meurt. Quelle conséquence le capitulaire de Quierzy-sur-Oise permet-il pour son fils ?

Il doit recevoir une nouvelle nomination du roi avant d’exercer la charge comtale
Il peut hériter de la charge comtale de son père
Il peut hériter du titre impérial détenu par le roi
Il peut conserver la charge comtale de son père durant sa vie, sans la transmettre

Il peut hériter de la charge comtale de son père

Explication

Dans le contexte de la campagne militaire, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise permet au fils d’un comte décédé d’hériter de sa charge. Le caractère viager ne suffit pas à désigner un héritier, une nouvelle nomination royale n’est pas la règle visée, et il s’agit d’une charge comtale, non d’un titre impérial.

14. Dans un royaume où les fils héritent des charges comtales, les comtes deviennent plus autonomes et le roi doit obtenir l’accord des grands pour gouverner. Quelle évolution cette situation illustre-t-elle ?

Une aristocratie indépendante se forme, la royauté devient contractuelle et le pouvoir central s’affaiblit
Une aristocratie dépendante se forme, la royauté devient contractuelle et le pouvoir central s’affaiblit
Une aristocratie indépendante se forme, la royauté devient absolue et le pouvoir central se renforce
Une aristocratie dépendante se forme, la royauté devient héréditaire et le pouvoir central se renforce

Une aristocratie indépendante se forme, la royauté devient contractuelle et le pouvoir central s’affaiblit

Explication

L’hérédité des charges comtales favorise une aristocratie indépendante; le roi dépend davantage de l’accord des grands, ce qui caractérise une royauté contractuelle et affaiblit le pouvoir central. Parler d’un renforcement central inverse l’effet; réduire le phénomène à l’hérédité ou décrire une aristocratie dépendante omet son autonomie.

15. En 987, quelle décision des grands marque l’établissement d’une nouvelle dynastie ?

Ils choisissent Louis le Germanique comme roi
Ils choisissent Lothaire comme roi
Ils choisissent Hugues Capet comme roi
Ils choisissent Charles le Chauve comme roi

Ils choisissent Hugues Capet comme roi

Explication

En 987, les grands choisissent Hugues Capet comme roi, établissant une nouvelle dynastie. Charles le Chauve, Louis le Germanique et Lothaire sont associés au partage carolingien de 843, et non à ce choix de 987.

16. Quelle organisation repose à la fois sur le lien personnel entre un vassal et son seigneur et sur la concession d’un fief ?

La société tripartite
La féodalité
Le fief
L’hommage

La féodalité

Explication

La féodalité s’organise autour de la vassalité et du fief, c’est-à-dire du lien entre vassal et seigneur et de la terre concédée. La société tripartite désigne les trois ordres, le fief est la terre concédée et l’hommage forme le lien vassalique.

17. Dans la représentation médiévale des trois ordres, quel groupe est associé aux laboratores et au travail ?

Le clergé
Les seigneurs
Le tiers état
La noblesse

Le tiers état

Explication

Les laboratores désignent le tiers état, dont la fonction est de travailler. Les oratores sont le clergé chargé de prier, les bellatores la noblesse chargée de combattre, et les seigneurs ne constituent pas l’un des trois ordres.

18. Lors d’une cérémonie vassalique, quelle succession d’étapes permet de former le contrat puis d’attribuer le fief ?

Hommage, serment de foi, concession du fief
Hommage, concession du fief, serment de foi
Concession du fief, hommage, serment de foi
Serment de foi, concession du fief, hommage

Hommage, serment de foi, concession du fief

Explication

Le contrat se forme par l’hommage, suivi du serment de foi, puis de la concession du fief. Commencer par le fief inverse la séquence, tandis que le baiser de paix ne remplace pas ces étapes.

19. Un vassal s’abstient de toute action nuisible à son seigneur, puis lui apporte son aide et participe à ses conseils. Comment classer ces obligations ?

L’abstention et l’aide sont négatives ; le conseil est positif
L’abstention est positive ; l’aide et le conseil sont négatifs
L’abstention est négative ; l’aide est seigneuriale et le conseil positif
L’abstention est négative ; l’aide et le conseil sont positifs

L’abstention est négative ; l’aide et le conseil sont positifs

Explication

Les obligations négatives imposent au vassal de ne pas nuire à son seigneur, tandis que les obligations positives comprennent l’aide et le conseil. Classer l’abstention comme positive inverse la distinction, et l’aide comme obligation seigneuriale attribue le devoir au mauvais partenaire.

20. À partir du XIe siècle, un vassal soumis à la règle ordinaire doit rejoindre l’ost seigneurial. Quelle durée annuelle correspond à son obligation militaire ?

Quatre jours par an
Quarante jours par mois
Quarante jours par an
Soixante jours par an

Quarante jours par an

Explication

À partir du XIe siècle, la participation à l’ost est limitée à quarante jours par an. Une durée mensuelle ou de soixante jours applique une autre limite, tandis que quatre jours réduit à tort le service.

21. Au XIe siècle, quelle obligation du seigneur devient la plus importante envers son vassal ?

Le protéger et limiter son service à quarante jours
Le protéger et lui fournir un fief
Le conseiller et lui concéder un fief
Participer à son ost et lui fournir un fief

Le protéger et lui fournir un fief

Explication

Le seigneur doit assurer la protection militaire et matérielle du vassal et lui fournir un fief, obligation qui devient la plus importante à partir du XIe siècle. L’ost et le conseil relèvent des devoirs du vassal, et la limite de quarante jours concerne son service militaire.

22. Avant le XIe siècle, un vassal meurt après avoir reçu un fief viager. Que devient normalement ce fief ?

Il est transmis à l’héritier, qui reprend la place de son père.
Il est vendu par l’héritier, qui verse le quint denier au seigneur.
Il revient au seigneur, car la concession est liée à la personne du vassal.
Il reste à l’héritier, à condition qu’il prête hommage au seigneur.

Il revient au seigneur, car la concession est liée à la personne du vassal.

Explication

Avant le XIe siècle, le fief est concédé à titre viager et revient au seigneur à la mort du vassal, le lien étant intuitu personae. La transmission à l’héritier et l’hommage correspondent à l’évolution du XIe siècle, tandis que le quint denier concerne la vente du fief.

23. Au cours du XIe siècle, un seigneur accepte que l’héritier d’un vassal décédé reprenne son fief. Quelle condition et quelle compensation caractérisent cette succession ?

L’héritier verse le quint denier et le seigneur reçoit le fief en retour.
L’héritier obtient le fief sans hommage et le seigneur prélève une corvée.
L’héritier prête hommage et le seigneur perçoit le droit de relief.
L’héritier vend le fief avec l’accord du seigneur et lui verse le droit de relief.

L’héritier prête hommage et le seigneur perçoit le droit de relief.

Explication

Au XIe siècle, l’héritier peut reprendre le fief à condition de prêter hommage, et le seigneur reçoit une compensation appelée droit de relief. Le quint denier porte sur le prix d’une vente, tandis que l’absence d’hommage ne correspond pas à cette règle successorale.

24. À la fin du XIIe siècle, un vassal vend son fief sans demander l’autorisation de son seigneur. Quelle compensation celui-ci reçoit-il ?

Le prix total de la vente, en échange de son consentement.
La moitié du prix de vente, appelée droit de relief.
Un cinquième du prix de vente, appelé quint denier.
Une compensation de succession, appelée droit de relief.

Un cinquième du prix de vente, appelé quint denier.

Explication

À la fin du XIIe siècle, le vassal peut vendre son fief sans consentement seigneurial et le seigneur reçoit le quint denier, soit un cinquième du prix. Le droit de relief concerne la succession, et non la vente.

25. Un vassal qui possède plusieurs fiefs auprès de seigneurs différents doit soutenir chacun d’eux. Quelle conséquence de la patrimonialisation explique cette situation ?

Elle rétablit une fidélité exclusive en réservant tous les fiefs à un seigneur.
Elle impose l’hommage lige avant que le vassal puisse obtenir un autre fief.
Elle transforme les seigneuries en pouvoirs judiciaires concurrents.
Elle favorise la vassalité multiple et fragilise l’exclusivité de la fidélité.

Elle favorise la vassalité multiple et fragilise l’exclusivité de la fidélité.

Explication

La patrimonialisation incite les vassaux à obtenir plusieurs fiefs auprès de seigneurs différents, faisant apparaître la vassalité multiple et remettant en cause l’exclusivité de la fidélité. L’hommage lige constitue une réponse à cette difficulté, et non sa cause.

26. Pour distinguer les deux dimensions d’une seigneurie, laquelle relève de la dimension politique et laquelle de la dimension économique ?

La seigneurie foncière est politique et la seigneurie banale est économique.
La seigneurie banale est politique et la seigneurie foncière est économique.
La tenure noble est politique et la seigneurie banale est économique.
La réserve seigneuriale est politique et la seigneurie foncière est judiciaire.

La seigneurie banale est politique et la seigneurie foncière est économique.

Explication

La seigneurie comporte une dimension politique, dite banale, et une dimension économique, dite foncière. Inverser ces fonctions ou confondre une tenure avec une dimension de la seigneurie brouille cette distinction.

27. Un seigneur mobilise ses vassaux pour une guerre, juge un crime important et prélève des impôts ainsi que des corvées. De quels pouvoirs relève cet ensemble ?

Des pouvoirs fonciers liés à la concession et à l’exploitation des terres.
Des obligations d’hommage et de fidélité entre plusieurs seigneurs.
Des droits successoraux portant sur la transmission et la vente des fiefs.
Des pouvoirs militaires, judiciaires et financiers du seigneur banal.

Des pouvoirs militaires, judiciaires et financiers du seigneur banal.

Explication

Le seigneur banal exerce des pouvoirs militaires, judiciaires et financiers : il lève une armée de vassaux, juge les affaires civiles et pénales et prélève impôts et corvées. Les tenures et les droits successoraux relèvent d’autres aspects des relations seigneuriales.

28. Un paysan exploite une terre concédée par un seigneur et lui verse chaque année un impôt. À quelle catégorie de tenure cette terre appartient-elle ?

À la réserve seigneuriale.
À un fief détenu par un vassal.
À une tenure noble.
À une tenure roturière.

À une tenure roturière.

Explication

La tenure roturière est une terre exploitée par un paysan qui paie un impôt annuel au seigneur. La tenure noble est un fief, tandis que la réserve est exploitée par le seigneur avec l’aide de serfs.

29. Dans une région où les routes deviennent plus sûres au XIe siècle, quelle évolution économique urbaine peut-on attendre ?

La concentration de l’activité économique dans les domaines agricoles
Le déclin de l’artisanat et du commerce dans les villes
Le développement de l’artisanat et du commerce dans les villes
Le départ progressif des habitants des villes vers les campagnes

Le développement de l’artisanat et du commerce dans les villes

Explication

Le rétablissement de la sécurité à partir du XIe siècle favorise le renouveau économique des villes, notamment par l’essor de l’artisanat et du commerce. Le déclin de ces activités inverse le mécanisme, l’exode vers les campagnes rappelle la période d’insécurité, et l’agriculture ne rend pas compte du renouveau urbain décrit.

30. Une ville obtient par écrit des privilèges, mais son seigneur conserve son autorité sur elle. De quel type de ville s’agit-il ?

Une ville autonome régie par une charte urbaine
Une ville autonome régie par une charte de franchises
Une ville franche régie par une charte de franchises
Une ville franche régie par une charte urbaine

Une ville franche régie par une charte de franchises

Explication

Une ville franche reçoit des libertés inscrites dans une charte de franchises tout en restant sous l’autorité du seigneur. L’émancipation complète caractérise la ville autonome, tandis que la charte urbaine organise celle-ci ; un document écrit, à lui seul, ne prouve donc pas l’autonomie.

31. Quelle théorie présente l’autorité impériale comme transférée des Romains aux Francs sous Charlemagne, puis aux Germains représentés par Otton Ier ?

La doctrine des glossateurs de Roncaglia
Le couronnement impérial romain
La primauté du pouvoir spirituel
La translatio imperii

La translatio imperii

Explication

La translatio imperii désigne le transfert de l’autorité impériale des Romains aux Francs sous Charlemagne, puis aux Germains représentés par Otton Ier. La primauté pontificale concerne les rapports entre pouvoirs spirituel et temporel, les glossateurs défendent les prétentions impériales par le droit, et le couronnement à Rome est un événement distinct.

32. Un pape invoque le Dictatus papae de 1075 pour justifier qu’il puisse retirer sa fonction à un roi. Quel principe soutient cette revendication ?

Le pouvoir impérial nomme le pape et peut annuler ses décisions
Le pouvoir spirituel peut excommunier un roi, mais ne peut le déposer
Le pouvoir temporel contrôle le pouvoir spirituel et peut déposer un pape
Le pouvoir spirituel contrôle le pouvoir temporel et peut déposer un roi

Le pouvoir spirituel contrôle le pouvoir temporel et peut déposer un roi

Explication

Le Dictatus papae affirme que le pouvoir spirituel doit contrôler l’action du pouvoir temporel et que le pape peut déposer un roi. L’inversion de la hiérarchie contredit cette revendication ; l’excommunication est une sanction distincte, et la nomination du pape relève de la prétention impériale évoquée dans le conflit.

33. Quel changement dynastique intervient en 987 avec l’arrivée d’Hugues Capet au pouvoir ?

Les Capétiens prennent le pouvoir au début du XIIe siècle et imposent la royauté héréditaire.
Les Capétiens prennent le pouvoir, mais les grands élisent un nouveau roi à chaque succession.
Les Capétiens prennent le pouvoir et maintiennent le principe héréditaire de la royauté.
Les Capétiens prennent le pouvoir et rétablissent la dynastie carolingienne.

Les Capétiens prennent le pouvoir et maintiennent le principe héréditaire de la royauté.

Explication

En 987, Hugues Capet inaugure la dynastie capétienne, qui maintient le caractère héréditaire de la royauté. La dynastie carolingienne, l’élection à chaque succession et la datation au XIIe siècle contredisent cette chronologie et cette règle.

34. Lors d’un sacre royal au XIe siècle, quelle séquence correspond aux rites établis pour cette cérémonie ?

Le roi est présenté et acclamé, reçoit les insignes, promet de protéger l’Église puis reçoit l’onction.
Le roi reçoit l’onction, promet de protéger l’Église, est présenté et acclamé puis reçoit les insignes.
Le roi promet de protéger l’Église, est présenté et acclamé, reçoit l’onction puis les insignes.
Le roi est présenté et acclamé, promet de protéger l’Église, reçoit l’onction puis les insignes.

Le roi est présenté et acclamé, promet de protéger l’Église, reçoit l’onction puis les insignes.

Explication

Le sacre comprend la promesse royale, la présentation suivie de l’acclamation, l’onction au Saint-Chrême et la remise des insignes. L’onction ne précède pas la promesse, les insignes sont remis après l’onction, et la promesse fait partie des rites.

35. À la mort d’un roi capétien, les grands pourraient tenter d’élire un souverain d’une autre famille. Quelle pratique engagée par Hugues Capet vise à prévenir cette situation ?

Faire sacrer son fils aîné du vivant du roi, selon la pratique du rex designatus.
Limiter le pouvoir du roi au domaine royal afin d’écarter les grands de la succession.
Faire élire son fils aîné par les grands après la mort du roi, selon le principe électif.
Faire sacrer son fils cadet du vivant du roi, selon la pratique du rex designatus.

Faire sacrer son fils aîné du vivant du roi, selon la pratique du rex designatus.

Explication

Le rex designatus consiste à faire sacrer le fils aîné du roi de son vivant, ce qui renforce l’hérédité et la primogéniture et réduit le risque d’une élection par les grands. Une élection après la mort, le choix d’un fils cadet ou la limitation territoriale du pouvoir ne désignent pas cette pratique.

36. Un roi capétien reçoit un grand prestige lors de son sacre, mais un puissant duc gouverne sa principauté sans intervention directe du roi. Quelle interprétation rend compte de cette situation ?

Le roi exerce un pouvoir direct sur toutes les principautés grâce au prestige que lui confère le sacre.
Les grands gouvernent les principautés de façon autonome parce que le roi ne possède aucun domaine propre.
Le roi est un seigneur territorial dont le pouvoir direct se limite au domaine royal, tandis que les grands gouvernent leurs principautés de façon autonome.
Le roi est un seigneur territorial dont le pouvoir direct s’étend aux principautés dès qu’il y est sacré.

Le roi est un seigneur territorial dont le pouvoir direct se limite au domaine royal, tandis que les grands gouvernent leurs principautés de façon autonome.

Explication

Le sacre renforce le prestige royal, mais le pouvoir direct du roi capétien reste limité à son domaine, tandis que les grands seigneurs gouvernent leurs principautés de façon autonome. Le prestige ne signifie pas un contrôle effectif de toutes les principautés, et le roi dispose bien d’un domaine royal.

37. Sous Louis IX, une affaire porte sur une grande décision politique, tandis qu’une autre relève de la justice royale. Vers quelles parties de la cour du roi faut-il orienter ces affaires ?

La cour en parlement pour la décision politique et la cour en conseil pour l’affaire judiciaire.
La cour en conseil pour la décision politique et la cour en parlement pour l’affaire judiciaire.
La cour en conseil pour les deux affaires, puisqu’il traite les décisions et la justice.
La cour en parlement pour les deux affaires, puisqu’elle traite les décisions et la justice.

La cour en conseil pour la décision politique et la cour en parlement pour l’affaire judiciaire.

Explication

Sous Louis IX, la cour se spécialise : la cour en conseil traite les grandes décisions politiques, tandis que la cour en parlement prend en charge la justice royale. Inverser ces fonctions, ou attribuer les deux affaires à une seule partie, confond cette spécialisation.

38. Pour inspecter plusieurs prévôtés, un roi capétien envoie d’abord des enquêteurs itinérants, puis, sous Louis IX, établit des agents sédentaires. Quel dispositif décrit cette évolution ?

Les baillis commencent comme enquêteurs itinérants, deviennent sédentaires sous Louis IX et sont appelés sénéchaux au sud.
Les baillis commencent comme agents sédentaires, deviennent itinérants sous Louis IX et sont appelés sénéchaux au sud.
Les baillis commencent comme enquêteurs itinérants, deviennent sédentaires sous Louis IX et sont appelés sénéchaux au nord.
Les prévôts commencent comme enquêteurs itinérants, deviennent sédentaires sous Louis IX et sont appelés sénéchaux au sud.

Les baillis commencent comme enquêteurs itinérants, deviennent sédentaires sous Louis IX et sont appelés sénéchaux au sud.

Explication

Les Capétiens créent les baillis pour contrôler les prévôts : d’abord itinérants, ils deviennent sédentaires sous Louis IX. Ils sont appelés baillis au nord et sénéchaux au sud ; inverser leur évolution, leur appellation régionale ou leur fonction confond les éléments du dispositif.

39. Quelle assemblée médiévale réunit des représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état pour conseiller le roi ?

Le conseil du roi
Les États généraux
Le concile ecclésiastique
Le Parlement royal

Les États généraux

Explication

Les États généraux sont une assemblée consultative réunissant les trois ordres. Le Parlement royal relève de la justice, le conseil du roi n’est pas défini par cette représentation tripartite et le concile est une assemblée ecclésiastique.

40. En quelle année Philippe le Bel convoque-t-il les États généraux dans son conflit avec le pape ?

En 1296
En 1303
En 1302
En 1301

En 1302

Explication

Philippe le Bel convoque les États généraux en 1302, dans le contexte de son conflit avec le pape. 1296 renvoie au différend sur la taxation des biens ecclésiastiques, tandis que 1303 est l’année de l’ouvrage de Jean de Paris.

41. Un roi souhaite créer un impôt qui n’existait pas jusque-là. Quel principe doit-il respecter ?

Faire approuver la création de l’impôt par les officiers de justice
Consulter les représentants du clergé sans recueillir l’accord du peuple
Obtenir le consentement du peuple par l’intermédiaire des États généraux
Demander des critiques du royaume dans les cahiers de doléances

Obtenir le consentement du peuple par l’intermédiaire des États généraux

Explication

Le principe du consentement à l’impôt exige l’accord du peuple pour instituer un nouvel impôt, accord recueilli par l’intermédiaire des États généraux. Les cahiers de doléances transmettent des critiques, et l’existence d’un impôt déjà établi ne correspond pas au cas posé.

42. Que signifie la formule « le roi de France est empereur en son royaume » dans le contexte de l’affirmation monarchique ?

Le roi célèbre une victoire contre le roi d’Angleterre
Le roi affirme sa supériorité sur le pouvoir spirituel du pape
Le roi affirme son indépendance à l’égard de l’empereur
Le roi revendique une compétence limitée aux tribunaux royaux

Le roi affirme son indépendance à l’égard de l’empereur

Explication

La formule affirme que le roi de France est indépendant de l’empereur dans son royaume, et elle s’appuie notamment sur la victoire de Philippe Auguste à Bouvines contre Otton IV. La supériorité sur le pape et la compétence judiciaire limitée ne rendent pas ce sens ; la bataille mentionnée oppose Philippe Auguste à Otton IV.

43. En 1302, un juriste expose la théorie des deux glaives telle que la présente Boniface VIII dans Unam sanctam. Quelle conclusion en découle ?

Le pape détient les deux glaives et le pouvoir spirituel peut instituer et juger le pouvoir terrestre
Les pouvoirs spirituel et temporel sont égaux et chacun tient son autorité directement de Dieu
Le pape détient le glaive spirituel tandis que l’empereur reçoit le glaive temporel
Le roi reçoit directement de Dieu le pouvoir temporel et se trouve sans hiérarchie face au pape

Le pape détient les deux glaives et le pouvoir spirituel peut instituer et juger le pouvoir terrestre

Explication

Dans Unam sanctam, Boniface VIII attribue au pape les deux glaives et affirme que le pouvoir spirituel peut instituer et juger le pouvoir terrestre. L’autorité temporelle directement confiée au roi et l’absence de hiérarchie correspondent à la position de Jean de Paris, tandis que le partage avec l’empereur n’est pas la théorie exposée.

44. Quel auteur soutient en 1303, dans Du pouvoir du pape et du roi, que Dieu a directement confié le pouvoir temporel au roi ?

Jean de Paris
Philippe le Bel
Boniface VIII
Bernard de Clairvaux

Jean de Paris

Explication

Jean de Paris défend cette thèse dans Du pouvoir du pape et du roi, publié en 1303. Boniface VIII expose dans Unam sanctam la théorie des deux glaives, tandis que Philippe le Bel est le roi concerné par le conflit et Bernard de Clairvaux est associé à la formulation antérieure de cette théorie.

45. Une Église reconnaît l’autorité spirituelle du pape, tout en relevant du roi pour les questions temporelles. Comment faut-il la caractériser ?

L’Église anglicane, séparée de l’Église catholique
L’Église catholique, placée sous l’autorité temporelle de l’empereur
L’Église gallicane, sans schisme religieux
L’Église gallicane, entièrement soumise au pouvoir temporel du pape

L’Église gallicane, sans schisme religieux

Explication

L’Église gallicane reste sous l’autorité spirituelle du pape, mais relève du roi pour les affaires temporelles sans constituer un schisme. L’Église anglicane s’est séparée de Rome ; les deux autres caractérisations ne respectent pas la distinction entre compétences spirituelles et temporelles.

46. En 1316, Louis X meurt sans fils vivant. Son fils posthume meurt six jours après sa naissance : qui est alors reconnu roi, et qu’advient-il de Jeanne ?

Le fils posthume reste roi et Philippe V gouverne
Philippe V devient roi et Jeanne est écartée
Jeanne devient reine après la mort de son frère
Édouard III devient roi tandis que Jeanne est écartée

Philippe V devient roi et Jeanne est écartée

Explication

Après la mort du fils posthume, Philippe V est reconnu roi et Jeanne, fille de Louis X, est écartée de la succession. Faire succéder Jeanne méconnaît son exclusion ; maintenir le fils posthume comme roi ignore son décès ; choisir Édouard III confond cette crise avec celle de 1328.

47. En 1328, deux prétendants sont envisagés : Édouard III, fils d’Isabelle, sœur de Charles IV, et Philippe de Valois. Quel choix est fait pour éviter que la couronne passe sous l’autorité anglaise ?

Choisir Édouard III plutôt que Philippe de Valois
Choisir Philippe de Valois plutôt qu’Édouard III
Choisir Philippe V plutôt qu’Édouard III
Rétablir Jeanne dans ses droits contre les deux prétendants

Choisir Philippe de Valois plutôt qu’Édouard III

Explication

Philippe de Valois est choisi afin que la couronne ne passe pas sous l’autorité anglaise. Choisir Édouard III retient précisément le prétendant lié à l’Angleterre ; rétablir Jeanne renvoie à la crise de 1316 ; Philippe V appartient à une succession antérieure.

48. Dans la seconde moitié du XIVe siècle, des juristes doivent justifier l’exclusion des filles de la succession à la couronne. Quelle règle invoquent-ils ?

La primogéniture, qui réservait la couronne au fils aîné
La loi salique, qui excluait les fils cadets de l’héritage ancestral
La loi salique, qui excluait les filles de l’héritage de la terre des ancêtres
Le choix de Philippe de Valois, qui interdisait toute succession féminine

La loi salique, qui excluait les filles de l’héritage de la terre des ancêtres

Explication

Les juristes invoquent la loi salique, qui excluait les filles de l’héritage de la terre des ancêtres, pour justifier la masculinité successorale. La primogéniture concerne l’ordre entre héritiers ; exclure les fils cadets déforme la règle invoquée ; le choix de 1328 est une décision politique distincte.

49. Comment faut-il distinguer la couronne de la personne du roi dans l’organisation du royaume ?

La couronne est une entité abstraite supérieure au roi, qui désigne le royaume
La couronne est le roi lui-même, titulaire permanent du royaume
La couronne est le patrimoine privé que le roi transmet à ses héritiers
La couronne est l’ensemble des terres et revenus administrés par le roi

La couronne est une entité abstraite supérieure au roi, qui désigne le royaume

Explication

La couronne désigne une entité abstraite, supérieure à la personne du roi, qui représente le royaume et doit être protégée. L’identifier au roi confond l’entité durable avec son titulaire temporaire ; en faire un patrimoine privé reprend une conception patrimoniale ; la réduire aux terres et revenus confond couronne et domaine royal.

50. Quel rôle les lois fondamentales du royaume jouent-elles dans l’ordre juridique français ?

Elles forment un code écrit adopté par les assemblées du royaume
Elles forment la constitution coutumière de la France
Elles forment un droit privé applicable aux seuls fiefs seigneuriaux
Elles forment des décisions royales renouvelées à chaque règne

Elles forment la constitution coutumière de la France

Explication

Les lois fondamentales sont des normes coutumières propres à la couronne et constituent la constitution coutumière de la France. Un code voté relève d’une autre forme juridique ; le droit des fiefs appartient à la sphère privée ; des décisions propres à chaque règne ne rendent pas compte de leur caractère coutumier.

51. À la mort d’un roi, un conseiller affirme que le successeur légitime ne pourra recevoir la couronne qu’après un délai et une nouvelle cérémonie de succession. Quel principe contredit cette affirmation ?

La succession royale par désignation personnelle du roi défunt
La transmission différée de la couronne, après la cérémonie du successeur
L’instantanéité de la succession royale, résumée par « le roi est mort, vive le roi »
L’inaliénabilité du domaine royal, qui empêche toute succession immédiate

L’instantanéité de la succession royale, résumée par « le roi est mort, vive le roi »

Explication

Les ordonnances de Charles VI consacrent l’instantanéité : le successeur légitime reçoit la couronne au décès du roi. Une transmission différée nie ce principe ; une désignation personnelle confond succession coutumière et choix du roi ; l’inaliénabilité concerne les biens du domaine royal.

52. Un roi souhaite abdiquer et modifier l’ordre coutumier de succession pour désigner un autre héritier. Que permet le principe d’indisponibilité ?

Il interdit l’abdication et toute modification de l’ordre successoral
Il permet au roi d’abdiquer tout en maintenant l’ordre successoral
Il permet au roi de modifier l’ordre successoral par décision personnelle
Il autorise l’abdication du roi mais interdit au successeur de modifier l’ordre

Il interdit l’abdication et toute modification de l’ordre successoral

Explication

L’indisponibilité rend la succession coutumière automatique et irréformable : ni le roi ni son successeur ne peuvent en changer l’ordre, et le roi ne peut abdiquer ni refuser de régner. Le choix personnel du roi et les possibilités d’abdication contredisent ces limites.

53. Un roi concentre les pouvoirs, mais cherche à gouverner pour le bien commun plutôt que pour son avantage personnel. Quelle caractérisation convient à ce régime ?

Un régime arbitraire
Une monarchie absolue
Un courant absolutiste
Un régime oligarchique

Une monarchie absolue

Explication

La monarchie absolue concentre le pouvoir royal tout en exigeant que le roi gouverne dans l’intérêt général. Le régime arbitraire sert le profit du dominant, l’oligarchie renvoie au pouvoir de quelques-uns, et l’absolutisme est un courant de pensée plutôt qu’un système politique.

54. Quelle définition de la république Jean Bodin donne-t-il dans son ouvrage publié en 1576 ?

Le gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec une puissance souveraine
Le pouvoir personnel d’un roi sur les ménages et leurs biens communs
Le gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun sans puissance souveraine
Le gouvernement des représentants du peuple sur les affaires communes

Le gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec une puissance souveraine

Explication

Pour Bodin, la république gouverne plusieurs ménages et ce qui leur est commun, avec une puissance souveraine. L’absence de souveraineté omet un élément de sa définition, le pouvoir personnel du roi la réduit à une forme de gouvernement, et les représentants du peuple ne figurent pas dans cette définition.

55. Une théorie affirme que le pouvoir souverain vient de Dieu, ne s’éteint pas avec le temps et appartient à un seul souverain. Comment caractérise-t-elle cette souveraineté ?

Populaire, temporaire et indivisible
Populaire, perpétuelle et partagée
Absolue, perpétuelle et indivisible
Absolue, temporaire et partagée

Absolue, perpétuelle et indivisible

Explication

Chez Bodin, la souveraineté est absolue parce qu’elle vient de Dieu, perpétuelle parce qu’elle ne s’éteint pas et indivisible parce qu’elle appartient à un souverain unique. « Populaire » en change la source, « temporaire » nie sa perpétuité et « partagée » contredit son indivisibilité.

56. Un souverain revendique la prérogative que Jean Bodin tient pour la marque essentielle et naturelle de la souveraineté. Quelle action la manifeste ?

Exécuter et faire appliquer les décisions judiciaires
Donner et casser la loi
Rendre et réviser les jugements
Nommer et révoquer les ministres du culte

Donner et casser la loi

Explication

Bodin identifie la capacité de donner et de casser la loi comme marque essentielle et naturelle de la souveraineté. Rendre des jugements relève de la justice, tandis que la nomination religieuse et l’exécution judiciaire ne définissent pas cette marque.

57. Un roi doit décider d’une politique qui touche à la fois aux conditions matérielles et à la vie spirituelle de ses sujets. Quel principe doit guider sa conduite ?

Agir selon son bon plaisir, en se comportant comme un maître absolu
Agir pour préserver les intérêts personnels et dynastiques du souverain
Agir pour le bien matériel et spirituel des sujets, avec bienveillance paternelle
Agir pour le bien matériel des sujets, sans considération spirituelle

Agir pour le bien matériel et spirituel des sujets, avec bienveillance paternelle

Explication

Le roi doit gouverner dans l’intérêt général et viser le bien matériel et spirituel de ses sujets, en exerçant son pouvoir de manière paternelle et bienveillante. Le bien matériel seul omet une dimension du devoir, le pouvoir arbitraire substitue le bon plaisir à la bienveillance, et l’intérêt personnel contredit l’intérêt général.

58. En 1717, le conseil de régence examine l’édit de Marly, qui modifie l’ordre de succession royale. Quel motif justifie son annulation ?

Le roi ne peut aliéner les terres du domaine fixe de la couronne
Le roi ne peut modifier l’ordre de succession fixé par les lois fondamentales
Le roi doit être catholique pour désigner ses héritiers directs
Le roi peut modifier l’ordre de succession par un acte de volonté

Le roi ne peut modifier l’ordre de succession fixé par les lois fondamentales

Explication

Le conseil de régence annule l’édit parce que les lois fondamentales fixent l’ordre de succession et s’imposent au roi. L’inaliénabilité concerne le domaine royal, la catholicité est une autre loi fondamentale, et l’idée que le roi peut modifier la succession contredit le motif de l’annulation.

59. Une terre appartient à la couronne depuis douze ans, tandis qu’un autre bien a été acquis il y a six ans. Comment l’édit de Moulins de 1566 classe-t-il ces biens ?

Les deux biens relèvent du domaine casuel
La terre relève du domaine casuel et le bien récent du domaine fixe inaliénable
La terre relève du domaine fixe inaliénable et le bien récent du domaine casuel
Les deux biens relèvent du domaine fixe inaliénable

La terre relève du domaine fixe inaliénable et le bien récent du domaine casuel

Explication

Le domaine fixe comprend les terres appartenant à la couronne depuis au moins dix ans et il est inaliénable; les biens acquis depuis moins de dix ans relèvent du domaine casuel. L’option qui inverse les catégories confond les seuils, et les deux autres ignorent la différence d’ancienneté entre les biens.

60. En 1585, Henri IV est protestant, et sa reconnaissance comme roi est contestée au regard de l’édit d’Union. Quelle exigence découle de cette loi fondamentale ?

Il doit se convertir au catholicisme pour être reconnu roi
Il doit renoncer aux biens acquis par la couronne pour être reconnu roi
Il doit imposer la conversion religieuse de ses sujets pour être reconnu roi
Il doit établir une succession réservée aux hommes pour être reconnu roi

Il doit se convertir au catholicisme pour être reconnu roi

Explication

L’édit d’Union de 1585 fait de la catholicité du roi une loi fondamentale, ce qui oblige Henri IV à se convertir pour être reconnu roi. La succession masculine est une autre règle, l’inaliénabilité concerne le domaine royal, et l’exigence porte sur la confession du roi, non sur celle de tous ses sujets.

61. Sous l’Ancien Régime, le roi remplace un ministre qu’il avait lui-même nommé. Quelle règle s’applique à ce ministre ?

Il est responsable individuellement devant le roi et peut être révoqué par lui.
Il est responsable collectivement devant le roi et peut être révoqué par lui.
Il est responsable individuellement devant le Parlement et peut être révoqué par lui.
Il est responsable individuellement devant ses collègues et peut être révoqué par eux.

Il est responsable individuellement devant le roi et peut être révoqué par lui.

Explication

Les ministres sont nommés et révoqués par le roi et lui sont responsables à titre individuel, sans former un gouvernement solidaire. La responsabilité collective confond leur statut avec celui d’un gouvernement solidaire, tandis que le Parlement et les collègues ne sont pas les autorités responsables de leur nomination ou révocation.

62. Le roi veut soumettre à un petit groupe de conseillers choisis pour leurs compétences une question majeure concernant à la fois les affaires intérieures et extérieures. Quel conseil correspond à cette tâche ?

Le conseil des dépêches, composé de douze membres.
Le conseil d’en haut, composé de trois à cinq personnes.
Le conseil des secrétaires d’État, chargé d’un quart du royaume.
Le conseil royal des finances, supervisé par le contrôleur général.

Le conseil d’en haut, composé de trois à cinq personnes.

Explication

Le conseil d’en haut réunit trois à cinq personnes choisies pour leurs compétences afin de traiter les affaires intérieures et extérieures les plus importantes. Le conseil des dépêches traite les questions administratives, le conseil royal des finances s’occupe des finances et les secrétaires d’État administrent des parties du royaume.

63. Après avoir consulté ses conseils sur une décision importante, le roi reçoit un avis défavorable à son choix. Que peut-il faire ?

Reporter la décision jusqu’à ce que le conseil approuve son choix.
Suivre l’avis du conseil, qui lie le roi dans cette affaire.
Laisser le conseil décider à sa place après la consultation.
Décider librement, même si son choix diffère de l’avis reçu.

Décider librement, même si son choix diffère de l’avis reçu.

Explication

Les conseils préparent la décision par leur avis, mais le roi n’y est pas lié et demeure libre de décider. Reporter la décision jusqu’à l’approbation confond consultation et obligation, tandis que laisser le conseil trancher ou tenir son avis pour contraignant lui attribue le pouvoir de décision royale.

64. Un historien classe les périodes institutionnelles de Rome. Quelle période succède à la royauté, qui s’achève en -509, et prend fin en -27 ?

Le Principat, de -27 à 284
Le Dominat, de 284 à 476
La République, de -509 à -27
La République, de -509 à 284

La République, de -509 à -27

Explication

La République s’étend de -509 à -27, entre la royauté et le Principat. Le Principat commence en -27, tandis que le Dominat débute en 284.

65. En 1076, Henri IV fait destituer Grégoire VII, qui l’excommunie. Sous la pression des grands du royaume, quelle démarche Henri IV entreprend-il en janvier 1077 ?

Il se rend à Canossa pour destituer le pape
Il convoque une assemblée pour nommer un nouveau pape
Il se rend à Canossa pour obtenir le pardon du pape
Il se rend à Rome pour obtenir le pardon de l’empereur

Il se rend à Canossa pour obtenir le pardon du pape

Explication

Après son excommunication, Henri IV se rend à Canossa en janvier 1077 afin d’obtenir le pardon de Grégoire VII. La destitution du pape est l’acte initial d’Henri IV, et non sa démarche à Canossa.

66. En 1303, Philippe le Bel fait arrêter Boniface VIII, mais les habitants de la ville interviennent. Quelle est l’issue immédiate de cet épisode ?

Le pape renonce à sa charge
Le pape meurt pendant l’arrestation
Les agents royaux libèrent le pape
La population libère le pape

La population libère le pape

Explication

La population libère Boniface VIII après son arrestation, et le pape meurt le 11 octobre 1303. La mort pendant l’arrestation confond deux événements distincts, la libération par les agents royaux attribue l’action au mauvais groupe, et l’abdication n’est pas l’issue rapportée.

67. Un traité prévoit la cession à la couronne d’Angleterre de territoires du sud-ouest de la France. Quelle position Charles V adopte-t-il au regard de l’indisponibilité du domaine royal ?

Il considère le traité valide, car le roi peut céder le domaine royal
Il considère le traité nul, car le domaine royal ne peut être aliéné
Il considère le traité révocable, comme une donation faite à un vassal
Il considère le traité valide, dès lors que les deux couronnes l’ont signé

Il considère le traité nul, car le domaine royal ne peut être aliéné

Explication

Charles V tient le traité de Brétigny pour nul parce que les terres du domaine royal ne peuvent être aliénées. La cession autorisée méconnaît cette indisponibilité, la donation révocable confond deux actes juridiques, et la signature ne rend pas valide une aliénation du domaine.

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Mémorisez les réponses avec 102 flashcards sur État royal et lois fondamentales.

Quel pouvoir le roi détient-il sous la royauté romaine ?

L’imperium, pouvoir civil et militaire.

Qui élit les consuls sous la République romaine ?

L’assemblée populaire.

Quelle œuvre de Cicéron expose sa conception de la République ?

De la république.

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