★ À maîtriser
L’histoire institutionnelle romaine distingue la royauté de -753 à -509, la République de -509 à -27, le Principat de -27 à 284 et le Dominat de 284 à 476.
Sous la royauté romaine, le roi détient l’imperium, pouvoir civil et militaire, et gouverne avec le Sénat, qui le conseille, et les comices curiates, qui ratifient ses décisions.
La République romaine associe l’assemblée populaire, qui élit les consuls, au Sénat, qui exerce l’auctoritas, ratifie les lois et promulgue des sénatus-consultes.
📌 La République, conçue comme res publica ou chose publique, n’est pas nécessairement une démocratie : pour Cicéron, elle existe si les gouvernants agissent dans l’intérêt de tous et si l’État demeure indépendant de son dirigeant. - de la république
Compléments
Polybe explique la stabilité romaine par un gouvernement mixte combinant les formes monarchique, aristocratique et démocratique, afin d’éviter leur dégénérescence décrite par l’anacyclose.
En 476, l’Empire romain d’Occident s’effondre, tandis que l’Empire romain d’Orient se poursuit sous le nom d’Empire byzantin.
Royauté → République → Principat → Dominat
★ À maîtriser
La légitimité mérovingienne est à la fois personnelle, fondée sur le charisme du roi, et dynastique, car seuls les membres de la famille mérovingienne sont considérés comme aptes à gouverner.
Dans la conception mérovingienne, la personne du roi et sa fonction se confondent, et l’autorité repose sur les liens personnels de fidélité plutôt que sur une institution abstraite.
Le roi mérovingien considère le royaume comme un patrimoine transmissible à ses fils selon la loi salique, et, à défaut de fils, à ses frères.
Le bannum est le pouvoir royal de commander et de contraindre, tandis que le mundium correspond à la protection et à la fonction de justice du roi.
Compléments
Clovis se convertit au christianisme après sa victoire à Tolbiac et est baptisé à Reims le 25 décembre 496 ou 498, sans être sacré.
La loi salique remplace la vengeance privée par le versement d’une compensation pécuniaire appelée wergeld.
Sous les Mérovingiens, le maire du palais passe progressivement de la direction de la domesticité royale à un rôle politique dominant, jusqu’à gouverner le royaume au VIIe siècle.
Charisme personnel du roi, légitimité dynastique des Mérovingiens
★ À maîtriser
Pépin le Bref prend le pouvoir en déposant Childéric III en 751, en se faisant élire roi par les grands du royaume, puis en recevant le sacre pontifical en 754 avec ses fils.
Charlemagne est couronné empereur par le pape Léon III à Rome le 25 décembre 800, et établit sa capitale à Aix-la-Chapelle.
Créés par Charlemagne en 802, les missi dominici sont envoyés par deux dans les comtés pour contrôler l’action des comtes et vérifier l’exécution des directives impériales.
Compléments
La conception théocratique présente le roi comme choisi par Dieu et désigné « roi par la grâce de Dieu », ce qui légitime notamment l’accession des Carolingiens au trône.
Les Carolingiens organisent le territoire en comtés dirigés par des comtes, chargés de lever l’impôt, de rendre la justice, d’exécuter les ordres impériaux et de lever l’armée.
📌 Les Carolingiens imposent un serment général de fidélité au roi à tous les hommes et un serment militaire appelé commendatio aux hommes de guerre.
Le sacre → le roi tient son pouvoir de Dieu
★ À maîtriser
En 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise permet, dans le contexte d’une campagne militaire, que le fils d’un comte décédé hérite de sa charge.
L’hérédité des charges comtales contribue à la formation d’une aristocratie indépendante, à l’émergence d’une royauté contractuelle dépendante de l’accord des grands et à l’affaiblissement du pouvoir central.
Compléments
En 817, Louis le Pieux publie l’Ordinatio Imperii, qui répartit les territoires entre ses fils tout en attribuant à l’aîné une place supérieure et le titre d’empereur.
En 843, à l’assemblée de Coulaines, Charles le Chauve promet aux seigneurs de ne pas leur retirer arbitrairement leur honor, rendant la charge comtale viagère.
Au IXe siècle, les invasions vikings et l’effacement du pouvoir central poussent les sujets à chercher la protection des comtes, ducs et marquis, qui forment des réseaux vassaliques concurrençant l’État.
À partir du IXe siècle, des seigneurs rendent leurs charges héréditaires, construisent des châteaux et prélèvent des impôts en leur nom, tandis que de grandes principautés puis des seigneuries autonomes se multiplient.
Charges héréditaires → pouvoirs locaux autonomes
★ À maîtriser
Compléments
Selon Adalbéron de Laon, l’organisation en ordres répond à une vision chrétienne selon laquelle Dieu assigne à chacun un rôle contribuant au bien de la société.
Le clergé bénéficie notamment de l’exemption d’impôts, d’un monopole sur la culture et l’enseignement et de la possession de terres.
La noblesse bénéficie de châteaux et de terres, peut lever des impôts et est exemptée d’impôts, tandis que le tiers état paie les impôts et comprend aussi des bourgeois vivant en ville.
★ À maîtriser
📌 Les obligations du vassal comprennent des obligations négatives de ne pas nuire au seigneur et des obligations positives d’aide et de conseil.
L’aide militaire du vassal consiste à participer à l’ost seigneurial et est limitée à 40 jours par an à partir du XIe siècle.
Le seigneur doit assurer la protection militaire et matérielle du vassal et lui fournir un fief, obligation qui devient la plus importante à partir du XIe siècle.
Compléments
Lors de l’hommage, le vassal s’agenouille, place ses mains jointes entre celles du seigneur et dit « je deviens ton homme » ; le seigneur le reçoit comme son homme.
L’osculum pacis est le baiser de paix échangé lors de l’hommage et marque l’égalité de condition entre le seigneur et le vassal.
Le serment de foi est prêté sur la Bible et donne une dimension religieuse à la fidélité du vassal, dont la rupture entraîne des sanctions religieuses.
Le fief est une tenure noble destinée à donner au vassal les moyens d’accomplir son service militaire ; sa concession est marquée par la remise d’un objet symbolique et la visite de la terre.
Le vassal doit une aide financière dans quatre cas :
Le devoir de conseil oblige le vassal à assister à la cour du seigneur pour le conseiller sur les affaires importantes et les événements importants.
📌 Si le seigneur manque à ses obligations, le vassal est libéré de ses propres engagements et relève directement du seigneur de son seigneur.
📌 Le vassal qui manque à ses obligations peut être considéré comme parjure et condamné à mort ou subir la commise, c’est-à-dire la confiscation de son fief.
Au vassal, aide et conseil ; au seigneur, protection et fief
★ À maîtriser
📌 Avant le XIe siècle, le fief est concédé à titre viager et revient au seigneur à la mort du vassal, car le lien est intuitu personae.
Au cours du XIe siècle, les seigneurs acceptent progressivement que l’héritier du vassal reprenne le fief à condition de prêter hommage, puis perçoivent une compensation appelée droit de relief.
À partir du XIIe siècle, les vassaux vendent leurs fiefs et, à la fin du XIIe siècle, ils peuvent le faire sans le consentement du seigneur, qui reçoit le quint denier, soit un cinquième du prix de vente.
📌 La patrimonialisation des fiefs incite les vassaux à en obtenir plusieurs auprès de seigneurs différents, ce qui fait apparaître la vassalité multiple et remet en cause l’exclusivité de la fidélité.
📌 Par l’hommage lige, le vassal promet d’aider prioritairement le seigneur auquel il a rendu cet hommage.
Compléments
La patrimonialisation du fief transforme celui-ci en élément du patrimoine du vassal, transmissible par héritage et susceptible d’être vendu.
À la fin du XIe siècle, la clause de réserve de fidélité donne priorité au premier seigneur auquel le vassal a rendu hommage, mais cette solution ne fonctionne pas.
Le roi utilise la restructuration de la hiérarchie féodale pour se replacer au centre des relations entre seigneurs et vassaux.
Viager → héritier admis → relief → vente → quint denier
★ À maîtriser
📌 La seigneurie comporte une dimension politique, la seigneurie banale, et une dimension économique, la seigneurie foncière.
📌 La tenure noble est un fief, tandis que la tenure roturière est une terre exploitée par un paysan qui paie un impôt annuel au seigneur.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les villes franches obtiennent des libertés et privilèges consignés dans une charte de franchises tout en restant sous l’autorité du seigneur, tandis que les villes autonomes s’émancipent de cette autorité et s’organisent par une charte urbaine.
Compléments
Les bourgeois réclament des institutions urbaines adaptées au commerce et à la production, la liberté des transactions et de la circulation des capitaux, ainsi que la fin des corvées imposées par le seigneur.
Face aux revendications urbaines, les seigneurs accordent parfois des concessions, fondent de nouvelles villes ou négocient des avantages contre de l’argent, tandis que leurs refus peuvent entraîner des révoltes violentes.
Dans le nord, les villes autonomes sont appelées communes et, dans le sud, villes de consulat.
Ville franche : privilèges sous le seigneur ; ville autonome : émancipation seigneuriale
★ À maîtriser
Le Dictatus papae de 1075 affirme que le pouvoir spirituel doit contrôler l’action du pouvoir temporel et que le pape peut déposer un roi.
En 1076, Henri IV prononce la destitution du pape Grégoire VII, qui riposte en excommuniant l’empereur ; sous la pression des grands du royaume, Henri IV se rend à Canossa en janvier 1077 pour obtenir le pardon du pape.
Compléments
Après le traité de Verdun de 843, l’empereur perd une grande partie de sa substance politique, et Otton Ier est couronné à Rome en 962, posant les bases du Saint-Empire romain germanique.
En 1158, à la diète de Roncaglia, Frédéric Barberousse consulte les glossateurs de l’université de Bologne, qui soutiennent que l’empereur germanique est l’empereur romain, dominus mundi et détenteur de l’auctoritas suprême.
L’empereur revendique le temporel universel ; le pape subordonne le temporel au spirituel
★ À maîtriser
La dynastie capétienne prend le pouvoir en 987 avec Hugues Capet et maintient le caractère héréditaire de la royauté.
Le sacre royal comprend le choix de Reims à partir de 1027, une promesse de protéger l’Église, de maintenir la paix et de rendre la justice, la présentation et l’acclamation du roi, son onction au Saint-Chrême et la remise des insignes royaux.
Le sacre fait du roi un médiateur entre Dieu et les hommes, investi de la mission de protéger l’Église, de maintenir la paix et de rendre la justice.
Pour prévenir l’élection d’un roi par les grands à chaque succession, Hugues Capet fait sacrer son fils aîné de son vivant, pratique du rex designatus qui renforce l’hérédité et la primogéniture capétiennes.
📌 Malgré le prestige que lui confère le sacre, le roi capétien est en pratique un seigneur territorial dont le pouvoir direct se limite au domaine royal, tandis que les grands seigneurs gouvernent leurs principautés de façon autonome.
📌 La règle « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » limite l’autorité du roi aux grands seigneurs, dont les propres vassaux échappent à son pouvoir direct.
Compléments
Le pouvoir thaumaturgique du roi est associé à sa capacité de guérir les écrouelles, des abcès répandus au Moyen Âge.
La pratique du rex designatus se maintient jusqu’à la fin du XIe siècle ; Philippe Auguste est le premier roi à ne pas l’utiliser, car l’hérédité et la primogéniture sont alors suffisamment établies comme coutumes.
Le roi exerce une influence sur une zone allant de Tours à Reims, mais ne gouverne pas directement l’ensemble du royaume.
En 1202, Philippe Auguste prononce la commise contre Jean sans Terre et récupère notamment la Normandie, le Poitou et l’Anjou pour les intégrer au domaine royal.
Commise, achats et mariages → extension du domaine royal
★ À maîtriser
📌 Sous Louis IX, la cour du roi se spécialise entre la cour en conseil, qui traite les grandes décisions politiques, et la cour en parlement, qui prend en charge la justice royale.
Les prévôts sont des agents locaux chargés d’exécuter les ordres du roi, de rendre la justice en son nom et de percevoir l’impôt.
Pour contrôler les prévôts, les Capétiens créent des baillis, d’abord enquêteurs itinérants puis agents sédentaires sous Louis IX ; ils sont appelés baillis au nord et sénéchaux au sud.
Compléments
L’hôtel du roi regroupe les personnes proches du roi, notamment sa famille, les légistes et les grands officiers ; le connétable dirige l’armée royale et le chancelier rédige les actes royaux et conserve le sceau.
En 1240, Louis IX réunit périodiquement la cour en parlement ; au XIVe siècle apparaît le Parlement de Paris, composé de magistrats qui rendent la justice au nom du roi.
Les baillis et les sénéchaux contrôlent les prévôts, rendent la justice en appel et convoquent l’armée dans leurs circonscriptions, respectivement les bailliages et les sénéchaussées.
En 1247, Louis IX ordonne une enquête générale, puis publie en 1254 une ordonnance de réformation interdisant aux agents royaux d’accepter des cadeaux, exigeant qu’ils ne soient pas originaires de la région où ils exercent et leur imposant de rendre justice à chacun.
Prévôts → baillis et sénéchaux → contrôles et réformations
★ À maîtriser
📌 Le principe du consentement à l’impôt implique que le roi ne peut instituer de nouveaux impôts qu’avec l’accord du peuple, obtenu par l’intermédiaire des États généraux.
Compléments
Les États généraux permettent au roi de demander au peuple son aide et son conseil.
Les cahiers de doléances transmettent au roi des critiques sur le fonctionnement du royaume afin de l’aider à l’améliorer.
★ À maîtriser
📌 La formule « le roi de France est empereur en son royaume » affirme l’indépendance du roi à l’égard de l’empereur et s’appuie notamment sur la victoire de Philippe Auguste à Bouvines contre Otton IV.
Dans la bulle Unam sanctam de 1302, Boniface VIII reprend la théorie des deux glaives : Dieu a confié au pape le glaive spirituel et le glaive temporel, et le pouvoir spirituel peut instituer et juger le pouvoir terrestre.
Dans son ouvrage Du pouvoir du pape et du roi publié en 1303, Jean de Paris soutient que Dieu a directement confié le pouvoir temporel au roi et qu’aucune hiérarchie n’existe entre les pouvoirs spirituel et temporel.
📌 L’Église gallicane demeure sous l’autorité spirituelle du pape, mais relève du roi pour les questions temporelles, sans constituer un schisme religieux.
Compléments
L’empereur et le pape s’appuient sur le droit romain pour renforcer leur pouvoir, tandis que les canonistes défendent la suprématie pontificale en amoindrissant la place temporelle de l’empereur.
Le 7 septembre 1303, Philippe le Bel fait arrêter Boniface VIII, mais la population le libère ; le pape meurt le 11 octobre 1303.
Les quatre principes gallicans sont les suivants :
Le pape revendique les deux glaives ; Jean de Paris distingue glaive spirituel et glaive temporel.
★ À maîtriser
📌 En 1328, Philippe de Valois est choisi plutôt qu’Édouard III, fils d’Isabelle, sœur de Charles IV, afin que la couronne ne passe pas sous l’autorité anglaise.
Compléments
La couronne de France n’a connu aucune difficulté successorale de 987 à la mort de Philippe le Bel en 1314, chaque roi ayant un héritier mâle ; cette continuité est appelée le « miracle capétien ».
En 1322, Charles IV succède à son frère Philippe V malgré les quatre filles de celui-ci, puis meurt en 1328 sans héritier mâle.
Les adages invoqués pour justifier l’exclusion des femmes sont :
★ À maîtriser
Les lois fondamentales du royaume sont un ensemble de normes coutumières propres à la couronne, qui forment la constitution coutumière de la France.
Deux ordonnances de Charles VI consacrent l’instantanéité de la succession royale, résumée par la formule « le roi est mort, vive le roi ».
Dans Les tractatus de 1419, Jean de Terrevermeille présente le roi comme dépositaire d’une fonction publique permanente, automatiquement transmise au successeur légitime, et non comme propriétaire du royaume.
📌 Le principe d’indisponibilité rend la succession coutumière automatique et irréformable : ni le roi ni son successeur ne peuvent en modifier l’ordre, et le roi ne peut abdiquer ni refuser de régner.
Compléments
À partir du règne de Philippe III, les actes royaux sont datés à partir de la mort du roi précédent, affirmant que son successeur règne immédiatement sans nouveau sacre.
Le traité de Troyes de 1420, par lequel Charles VI exhérède son fils Charles VII et adopte le roi d’Angleterre, n’a aucune valeur juridique en vertu de l’indisponibilité de la couronne.
Charles V considère nul le traité de Brétigny, qui prévoyait la cession à la couronne d’Angleterre de territoires du sud-ouest de la France, car le domaine royal ne peut être aliéné.
Le roi meurt → son successeur règne aussitôt → la couronne et le domaine demeurent.
★ À maîtriser
📌 La monarchie absolue concentre les pouvoirs dans les mains du roi, qui doit gouverner dans l’intérêt général, tandis qu’un régime arbitraire sert le profit de celui qui domine.
Dans Les six livres de la République publiés en 1576, Jean Bodin définit la république comme le gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec une puissance souveraine.
Pour Jean Bodin, la souveraineté est : absolue parce qu’elle vient de Dieu, perpétuelle parce qu’elle ne s’éteint jamais, indivisible parce qu’elle appartient à un souverain unique
Jean Bodin considère que la marque essentielle et naturelle de la souveraineté est de donner et casser la loi. - Les six livres de la République, 1576
Compléments
À la fin du XVIe siècle, les monarchomaques protestants combattent le pouvoir royal et défendent une monarchie tempérée où le peuple élit le roi et peut destituer ou tuer un roi devenu tyrannique.
Guy Coquille affirme dans ses Institutions au droit des français de 1607 que la souveraineté doit appartenir entièrement au roi, qui n’a pas de compagnon en sa majesté royale.
Dans son Traité de la souveraineté du roi de 1633, Cardin le Bret affirme que la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie.
📌 Le roi exerce son pouvoir législatif notamment par des ordonnances, qui réforment profondément le royaume, et des édits, qui règlent une question particulière.
📌 Dans l’absolutisme de droit divin, la personne royale est sacrée et désobéir au roi revient à désobéir à Dieu.
★ À maîtriser
📌 Le roi doit gouverner dans l’intérêt général et le bien matériel et spirituel de ses sujets, en exerçant son pouvoir de manière paternelle et bienveillante.
En 1717, le conseil de régence annule l’édit de Marly au motif que le roi ne peut pas modifier l’ordre de succession fixé par les lois fondamentales.
L’édit de Moulins de 1566 distingue le domaine fixe, constitué des terres appartenant à la couronne depuis au moins dix ans et inaliénables, du domaine casuel, constitué des biens acquis depuis moins de dix ans.
📌 L’édit d’Union de 1585 fait de la catholicité du roi une loi fondamentale du royaume, ce qui oblige Henri IV à se convertir pour être reconnu roi.
Compléments
La conscience chrétienne du roi limite son pouvoir, car il doit rendre compte à Dieu de sa gestion.
En 1714, par l’édit de Marly, Louis XIV désigne ses deux fils adultérins comme héritiers directs afin d’assurer sa succession après la mort de plusieurs héritiers en ligne directe entre 1711 et 1714.
En 1526, après sa libération, François Ier refuse de céder la Bourgogne conformément au traité de Madrid, en invoquant l’inaliénabilité du domaine royal.
En 1593, l’arrêt Lemaître du Parlement de Paris écarte la candidature d’Isabelle au nom de la masculinité et affirme que la catholicité est moins définitive, tout en exigeant qu’Henri IV se convertisse.
Le roi est délié des lois ordinaires, mais reste lié par les lois fondamentales.
★ À maîtriser
Sous l’Ancien Régime, les ministres sont nommés et révoqués par le roi, lui sont responsables individuellement et ne forment pas un gouvernement solidaire.
Le conseil d’en haut, composé de trois à cinq personnes choisies pour leurs compétences, traite les affaires intérieures et extérieures les plus importantes.
📌 Le roi consulte ses conseils avant de décider, mais il n’est pas lié par leurs avis et demeure libre de sa décision.
Compléments
Sous la monarchie administrative, les ministres remplacent les grands officiers du Moyen Âge et le conseil du roi accompagne la décision royale.
Les principaux ministres sont le chancelier, quatre secrétaires d’État et le responsable des finances, appelé surintendant des finances sous Charles IX puis contrôleur général des finances.
Le chancelier dirige la justice royale, préside des juridictions royales au nom du roi, rédige les ordonnances, assiste au conseil du roi et garde les sceaux royaux.
Les quatre domaines de spécialisation des secrétaires d’État sont :
Le contrôleur général des finances gère la fiscalité, la frappe de la monnaie et les affaires financières royales ; Colbert est le premier à occuper cette fonction.
Le conseil des dépêches, composé de douze membres dont le chancelier et les secrétaires d’État, traite les questions administratives et les dépêches adressées au roi.
Le conseil royal des finances traite les questions financières sous la supervision du contrôleur général des finances.
La perte progressive d’influence des conseils et le renforcement des ministres accompagnent la bureaucratisation de l’administration.
| Partie | Obligations principales | Conséquence du manquement |
|---|---|---|
| Vassal | Aide et conseil ; abstention de nuire au seigneur | Parjure, peine de mort ou commise du fief |
| Seigneur | Protection militaire et matérielle ; concession du fief | Le vassal est libéré et relève du seigneur supérieur |
| Statut | Autorité seigneuriale | Document et droits |
|---|---|---|
| Ville franche | Reste sous le seigneur | Charte de franchises, libertés et privilèges |
| Ville autonome | Émancipée du seigneur | Charte urbaine organisant la ville |
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1. Sous la royauté romaine, quelle combinaison décrit les rôles du roi, du Sénat et des comices curiates ?
2. Dans une cité républicaine romaine, une réforme prévoit l’élection des consuls par l’assemblée populaire et la ratification des lois par le Sénat. Comment cette répartition correspond-elle au modèle républicain ?
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Quel pouvoir le roi détient-il sous la royauté romaine ?
L’imperium, pouvoir civil et militaire.
Qui élit les consuls sous la République romaine ?
L’assemblée populaire.
Quelle œuvre de Cicéron expose sa conception de la République ?
De la république.
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