Fiche de révision : État royal et lois fondamentales

Plan du Cours

  1. Le modèle institutionnel romain
  2. La royauté mérovingienne
  3. La restauration impériale carolingienne
  4. La dislocation du pouvoir central
  5. La société féodale et ses ordres
  6. Contrat féodo-vassalique et obligations vassaliques
  7. Patrimonialisation du fief et vassalité multiple
  8. Les pouvoirs de la seigneurie
  9. Le renouveau et les libertés urbaines
  10. Les pouvoirs universels concurrents
  11. Sacre, hérédité capétienne et souveraineté royale
  12. Les administrations royale centrale et locale
  13. États généraux et consentement royal
  14. Indépendance royale face aux pouvoirs extérieurs
  15. Masculinité et succession au trône
  16. Couronne et domaine royal indisponibles
  17. Souveraineté et absolutisme royal
  18. Limites fondamentales de la monarchie
  19. Organes de gouvernement monarchique

Repères chronologiques

  1. 843Le traité de Verdun partage l’Empire carolingien entre Charles le Chauve à l’ouest, Lothaire au centre et Louis le Germanique à l’est.
  2. 987Les grands choisissent Hugues Capet comme roi et établissent une nouvelle dynastie.
  3. 1296Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII porte sur la taxation des biens ecclésiastiques, que le roi veut imposer malgré leur immunité fiscale ; le pape finit par céder.
  4. 1301Philippe le Bel fait arrêter un évêque qui l’a publiquement insulté afin qu’il soit jugé par la cour royale, malgré le privilège judiciaire des ecclésiastiques.
  5. 1302Philippe le Bel convoque les États généraux dans son conflit avec le pape.
  6. 1316Après la mort de Louis X sans fils vivant, Philippe V est reconnu roi après le décès, six jours après sa naissance, du fils posthume de Louis X ; Jeanne, fille de Louis X, est écartée de la succession.
  7. 1337Édouard III réitère ses prétentions au trône de France, ce qui marque l’origine de la guerre de Cent Ans.
  8. 1347Les États généraux imposent à Charles V l’interdiction d’aliéner le domaine royal afin d’enrayer l’affaiblissement du royaume.

1. Le modèle institutionnel romain

Notions clés & Définitions

  • Institutions : Ensemble des structures politiques et sociales établies par la loi ou la coutume et qui régissent un État.

★ À maîtriser

  • L’histoire institutionnelle romaine distingue la royauté de -753 à -509, la République de -509 à -27, le Principat de -27 à 284 et le Dominat de 284 à 476.

  • Sous la royauté romaine, le roi détient l’imperium, pouvoir civil et militaire, et gouverne avec le Sénat, qui le conseille, et les comices curiates, qui ratifient ses décisions.

  • La République romaine associe l’assemblée populaire, qui élit les consuls, au Sénat, qui exerce l’auctoritas, ratifie les lois et promulgue des sénatus-consultes.

📌 La République, conçue comme res publica ou chose publique, n’est pas nécessairement une démocratie : pour Cicéron, elle existe si les gouvernants agissent dans l’intérêt de tous et si l’État demeure indépendant de son dirigeant. - de la république

Compléments

  • Polybe explique la stabilité romaine par un gouvernement mixte combinant les formes monarchique, aristocratique et démocratique, afin d’éviter leur dégénérescence décrite par l’anacyclose.

  • En 476, l’Empire romain d’Occident s’effondre, tandis que l’Empire romain d’Orient se poursuit sous le nom d’Empire byzantin.

Astuce mémo

Royauté → République → Principat → Dominat

2. La royauté mérovingienne

★ À maîtriser

  • La légitimité mérovingienne est à la fois personnelle, fondée sur le charisme du roi, et dynastique, car seuls les membres de la famille mérovingienne sont considérés comme aptes à gouverner.

  • Dans la conception mérovingienne, la personne du roi et sa fonction se confondent, et l’autorité repose sur les liens personnels de fidélité plutôt que sur une institution abstraite.

  • Le roi mérovingien considère le royaume comme un patrimoine transmissible à ses fils selon la loi salique, et, à défaut de fils, à ses frères.

  • Le bannum est le pouvoir royal de commander et de contraindre, tandis que le mundium correspond à la protection et à la fonction de justice du roi.

Compléments

  • Clovis se convertit au christianisme après sa victoire à Tolbiac et est baptisé à Reims le 25 décembre 496 ou 498, sans être sacré.

  • La loi salique remplace la vengeance privée par le versement d’une compensation pécuniaire appelée wergeld.

  • Sous les Mérovingiens, le maire du palais passe progressivement de la direction de la domesticité royale à un rôle politique dominant, jusqu’à gouverner le royaume au VIIe siècle.

Astuce mémo

Charisme personnel du roi, légitimité dynastique des Mérovingiens

3. La restauration impériale carolingienne

Notions clés & Définitions

  • Sacre : Cérémonie d’onction par laquelle le roi reçoit une légitimité présentée comme venant de Dieu.
  • Ministère royal : Le ministère royal est une fonction de service : le roi, dépositaire de sa charge, doit notamment rendre la justice, défendre l’Église et édicter des lois appelées capitulaires.

★ À maîtriser

  • Pépin le Bref prend le pouvoir en déposant Childéric III en 751, en se faisant élire roi par les grands du royaume, puis en recevant le sacre pontifical en 754 avec ses fils.

  • Charlemagne est couronné empereur par le pape Léon III à Rome le 25 décembre 800, et établit sa capitale à Aix-la-Chapelle.

  • Créés par Charlemagne en 802, les missi dominici sont envoyés par deux dans les comtés pour contrôler l’action des comtes et vérifier l’exécution des directives impériales.

Compléments

  • La conception théocratique présente le roi comme choisi par Dieu et désigné « roi par la grâce de Dieu », ce qui légitime notamment l’accession des Carolingiens au trône.

  • Les Carolingiens organisent le territoire en comtés dirigés par des comtes, chargés de lever l’impôt, de rendre la justice, d’exécuter les ordres impériaux et de lever l’armée.

📌 Les Carolingiens imposent un serment général de fidélité au roi à tous les hommes et un serment militaire appelé commendatio aux hommes de guerre.

Astuce mémo

Le sacre → le roi tient son pouvoir de Dieu

4. La dislocation du pouvoir central

★ À maîtriser

  • En 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise permet, dans le contexte d’une campagne militaire, que le fils d’un comte décédé hérite de sa charge.

  • L’hérédité des charges comtales contribue à la formation d’une aristocratie indépendante, à l’émergence d’une royauté contractuelle dépendante de l’accord des grands et à l’affaiblissement du pouvoir central.

Compléments

  • En 817, Louis le Pieux publie l’Ordinatio Imperii, qui répartit les territoires entre ses fils tout en attribuant à l’aîné une place supérieure et le titre d’empereur.

  • En 843, à l’assemblée de Coulaines, Charles le Chauve promet aux seigneurs de ne pas leur retirer arbitrairement leur honor, rendant la charge comtale viagère.

  • Au IXe siècle, les invasions vikings et l’effacement du pouvoir central poussent les sujets à chercher la protection des comtes, ducs et marquis, qui forment des réseaux vassaliques concurrençant l’État.

  • À partir du IXe siècle, des seigneurs rendent leurs charges héréditaires, construisent des châteaux et prélèvent des impôts en leur nom, tandis que de grandes principautés puis des seigneuries autonomes se multiplient.

Astuce mémo

Charges héréditaires → pouvoirs locaux autonomes

5. La société féodale et ses ordres

Notions clés & Définitions

  • Féodalité : Organisation politique et sociale articulée autour de la vassalité, lien entre un vassal et son seigneur, et du fief, terre concédée par le seigneur au vassal.

★ À maîtriser

  • La société médiévale est représentée comme composée de trois ordres :
    • Le clergé des oratores, chargé de prier.
    • La noblesse des bellatores, chargée de combattre.
    • Le tiers état des laboratores, chargé de travailler.

Compléments

  • Selon Adalbéron de Laon, l’organisation en ordres répond à une vision chrétienne selon laquelle Dieu assigne à chacun un rôle contribuant au bien de la société.

  • Le clergé bénéficie notamment de l’exemption d’impôts, d’un monopole sur la culture et l’enseignement et de la possession de terres.

  • La noblesse bénéficie de châteaux et de terres, peut lever des impôts et est exemptée d’impôts, tandis que le tiers état paie les impôts et comprend aussi des bourgeois vivant en ville.

6. Contrat féodo-vassalique et obligations vassaliques

★ À maîtriser

  • Le contrat vassalique se forme par l’hommage, suivi du serment de foi, puis de la concession du fief.

📌 Les obligations du vassal comprennent des obligations négatives de ne pas nuire au seigneur et des obligations positives d’aide et de conseil.

  • L’aide militaire du vassal consiste à participer à l’ost seigneurial et est limitée à 40 jours par an à partir du XIe siècle.

  • Le seigneur doit assurer la protection militaire et matérielle du vassal et lui fournir un fief, obligation qui devient la plus importante à partir du XIe siècle.

Compléments

  • Lors de l’hommage, le vassal s’agenouille, place ses mains jointes entre celles du seigneur et dit « je deviens ton homme » ; le seigneur le reçoit comme son homme.

  • L’osculum pacis est le baiser de paix échangé lors de l’hommage et marque l’égalité de condition entre le seigneur et le vassal.

  • Le serment de foi est prêté sur la Bible et donne une dimension religieuse à la fidélité du vassal, dont la rupture entraîne des sanctions religieuses.

  • Le fief est une tenure noble destinée à donner au vassal les moyens d’accomplir son service militaire ; sa concession est marquée par la remise d’un objet symbolique et la visite de la terre.

  • Le vassal doit une aide financière dans quatre cas :

    • La rançon du seigneur.
    • Le financement du départ du seigneur en croisade.
    • Les dépenses liées au mariage de la fille aînée du seigneur.
    • L’adoubement du fils du seigneur.
  • Le devoir de conseil oblige le vassal à assister à la cour du seigneur pour le conseiller sur les affaires importantes et les événements importants.

📌 Si le seigneur manque à ses obligations, le vassal est libéré de ses propres engagements et relève directement du seigneur de son seigneur.

📌 Le vassal qui manque à ses obligations peut être considéré comme parjure et condamné à mort ou subir la commise, c’est-à-dire la confiscation de son fief.

Astuce mémo

Au vassal, aide et conseil ; au seigneur, protection et fief

7. Patrimonialisation du fief et vassalité multiple

★ À maîtriser

📌 Avant le XIe siècle, le fief est concédé à titre viager et revient au seigneur à la mort du vassal, car le lien est intuitu personae.

  • Au cours du XIe siècle, les seigneurs acceptent progressivement que l’héritier du vassal reprenne le fief à condition de prêter hommage, puis perçoivent une compensation appelée droit de relief.

  • À partir du XIIe siècle, les vassaux vendent leurs fiefs et, à la fin du XIIe siècle, ils peuvent le faire sans le consentement du seigneur, qui reçoit le quint denier, soit un cinquième du prix de vente.

📌 La patrimonialisation des fiefs incite les vassaux à en obtenir plusieurs auprès de seigneurs différents, ce qui fait apparaître la vassalité multiple et remet en cause l’exclusivité de la fidélité.

📌 Par l’hommage lige, le vassal promet d’aider prioritairement le seigneur auquel il a rendu cet hommage.

Compléments

  • La patrimonialisation du fief transforme celui-ci en élément du patrimoine du vassal, transmissible par héritage et susceptible d’être vendu.

  • À la fin du XIe siècle, la clause de réserve de fidélité donne priorité au premier seigneur auquel le vassal a rendu hommage, mais cette solution ne fonctionne pas.

  • Le roi utilise la restructuration de la hiérarchie féodale pour se replacer au centre des relations entre seigneurs et vassaux.

Astuce mémo

Viager → héritier admis → relief → vente → quint denier

8. Les pouvoirs de la seigneurie

Notions clés & Définitions

  • Réserve seigneuriale : La réserve seigneuriale est la partie de la seigneurie exploitée par le seigneur avec l’aide de serfs, personnes non libres rattachées à la seigneurie et corvéables à merci.

★ À maîtriser

📌 La seigneurie comporte une dimension politique, la seigneurie banale, et une dimension économique, la seigneurie foncière.

  • Le seigneur banal exerce sur son territoire des pouvoirs militaires, judiciaires et financiers : il lève une armée de vassaux, juge les affaires civiles et pénales, notamment les crimes importants, et prélève des impôts et des corvées.

📌 La tenure noble est un fief, tandis que la tenure roturière est une terre exploitée par un paysan qui paie un impôt annuel au seigneur.

Compléments

  • La seigneurie banale résulte de l’appropriation des prérogatives de l’État carolingien, processus amorcé au IXe siècle et achevé au XIe siècle.

9. Le renouveau et les libertés urbaines

★ À maîtriser

  • À partir du XIe siècle, le rétablissement de la sécurité favorise le renouveau économique des villes, où l’artisanat et le commerce se développent après le déclin urbain lié à l’insécurité.

📌 Les villes franches obtiennent des libertés et privilèges consignés dans une charte de franchises tout en restant sous l’autorité du seigneur, tandis que les villes autonomes s’émancipent de cette autorité et s’organisent par une charte urbaine.

Compléments

  • Les bourgeois réclament des institutions urbaines adaptées au commerce et à la production, la liberté des transactions et de la circulation des capitaux, ainsi que la fin des corvées imposées par le seigneur.

  • Face aux revendications urbaines, les seigneurs accordent parfois des concessions, fondent de nouvelles villes ou négocient des avantages contre de l’argent, tandis que leurs refus peuvent entraîner des révoltes violentes.

  • Dans le nord, les villes autonomes sont appelées communes et, dans le sud, villes de consulat.

Astuce mémo

Ville franche : privilèges sous le seigneur ; ville autonome : émancipation seigneuriale

10. Les pouvoirs universels concurrents

Notions clés & Définitions

  • Translatio imperii : La translatio imperii est la théorie du transfert de l’autorité impériale des Romains aux Francs sous Charlemagne, puis aux Germains représentés par Otton Ier.
  • Excommunication : L’excommunication est la sanction la plus grave du droit canonique et consiste à exclure une personne de la communauté des chrétiens.

★ À maîtriser

  • Le Dictatus papae de 1075 affirme que le pouvoir spirituel doit contrôler l’action du pouvoir temporel et que le pape peut déposer un roi.

  • En 1076, Henri IV prononce la destitution du pape Grégoire VII, qui riposte en excommuniant l’empereur ; sous la pression des grands du royaume, Henri IV se rend à Canossa en janvier 1077 pour obtenir le pardon du pape.

Compléments

  • Après le traité de Verdun de 843, l’empereur perd une grande partie de sa substance politique, et Otton Ier est couronné à Rome en 962, posant les bases du Saint-Empire romain germanique.

  • En 1158, à la diète de Roncaglia, Frédéric Barberousse consulte les glossateurs de l’université de Bologne, qui soutiennent que l’empereur germanique est l’empereur romain, dominus mundi et détenteur de l’auctoritas suprême.

Astuce mémo

L’empereur revendique le temporel universel ; le pape subordonne le temporel au spirituel

11. Sacre, hérédité capétienne et souveraineté royale

Notions clés & Définitions

  • Mouvance : La mouvance est la fiction juridique selon laquelle tous les fiefs du royaume tiennent indirectement du roi, qui est réputé les avoir concédés à l’origine.

★ À maîtriser

  • La dynastie capétienne prend le pouvoir en 987 avec Hugues Capet et maintient le caractère héréditaire de la royauté.

  • Le sacre royal comprend le choix de Reims à partir de 1027, une promesse de protéger l’Église, de maintenir la paix et de rendre la justice, la présentation et l’acclamation du roi, son onction au Saint-Chrême et la remise des insignes royaux.

  • Le sacre fait du roi un médiateur entre Dieu et les hommes, investi de la mission de protéger l’Église, de maintenir la paix et de rendre la justice.

  • Pour prévenir l’élection d’un roi par les grands à chaque succession, Hugues Capet fait sacrer son fils aîné de son vivant, pratique du rex designatus qui renforce l’hérédité et la primogéniture capétiennes.

📌 Malgré le prestige que lui confère le sacre, le roi capétien est en pratique un seigneur territorial dont le pouvoir direct se limite au domaine royal, tandis que les grands seigneurs gouvernent leurs principautés de façon autonome.

  • Selon la théorie élaborée par Suger en 1144, le roi, suzerain suprême et seigneur des seigneurs, est placé au sommet de la hiérarchie féodale et ne doit hommage à personne.

📌 La règle « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » limite l’autorité du roi aux grands seigneurs, dont les propres vassaux échappent à son pouvoir direct.

  • Les Capétiens agrandissent le domaine royal en utilisant la commise pour confisquer les fiefs des vassaux coupables de trahison, en achetant des fiefs et en contractant des mariages permettant d’hériter de territoires.

Compléments

  • Le pouvoir thaumaturgique du roi est associé à sa capacité de guérir les écrouelles, des abcès répandus au Moyen Âge.

  • La pratique du rex designatus se maintient jusqu’à la fin du XIe siècle ; Philippe Auguste est le premier roi à ne pas l’utiliser, car l’hérédité et la primogéniture sont alors suffisamment établies comme coutumes.

  • Le roi exerce une influence sur une zone allant de Tours à Reims, mais ne gouverne pas directement l’ensemble du royaume.

  • En 1202, Philippe Auguste prononce la commise contre Jean sans Terre et récupère notamment la Normandie, le Poitou et l’Anjou pour les intégrer au domaine royal.

Astuce mémo

Commise, achats et mariages → extension du domaine royal

12. Les administrations royale centrale et locale

★ À maîtriser

📌 Sous Louis IX, la cour du roi se spécialise entre la cour en conseil, qui traite les grandes décisions politiques, et la cour en parlement, qui prend en charge la justice royale.

  • Les prévôts sont des agents locaux chargés d’exécuter les ordres du roi, de rendre la justice en son nom et de percevoir l’impôt.

  • Pour contrôler les prévôts, les Capétiens créent des baillis, d’abord enquêteurs itinérants puis agents sédentaires sous Louis IX ; ils sont appelés baillis au nord et sénéchaux au sud.

Compléments

  • L’hôtel du roi regroupe les personnes proches du roi, notamment sa famille, les légistes et les grands officiers ; le connétable dirige l’armée royale et le chancelier rédige les actes royaux et conserve le sceau.

  • En 1240, Louis IX réunit périodiquement la cour en parlement ; au XIVe siècle apparaît le Parlement de Paris, composé de magistrats qui rendent la justice au nom du roi.

  • Les baillis et les sénéchaux contrôlent les prévôts, rendent la justice en appel et convoquent l’armée dans leurs circonscriptions, respectivement les bailliages et les sénéchaussées.

  • En 1247, Louis IX ordonne une enquête générale, puis publie en 1254 une ordonnance de réformation interdisant aux agents royaux d’accepter des cadeaux, exigeant qu’ils ne soient pas originaires de la région où ils exercent et leur imposant de rendre justice à chacun.

Astuce mémo

Prévôts → baillis et sénéchaux → contrôles et réformations

13. États généraux et consentement royal

★ À maîtriser

  • Les États généraux sont une assemblée consultative apparue au Moyen Âge, réunissant des représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état.

📌 Le principe du consentement à l’impôt implique que le roi ne peut instituer de nouveaux impôts qu’avec l’accord du peuple, obtenu par l’intermédiaire des États généraux.

Compléments

  • Les États généraux permettent au roi de demander au peuple son aide et son conseil.

  • Les cahiers de doléances transmettent au roi des critiques sur le fonctionnement du royaume afin de l’aider à l’améliorer.

14. Indépendance royale face aux pouvoirs extérieurs

★ À maîtriser

📌 La formule « le roi de France est empereur en son royaume » affirme l’indépendance du roi à l’égard de l’empereur et s’appuie notamment sur la victoire de Philippe Auguste à Bouvines contre Otton IV.

  • Dans la bulle Unam sanctam de 1302, Boniface VIII reprend la théorie des deux glaives : Dieu a confié au pape le glaive spirituel et le glaive temporel, et le pouvoir spirituel peut instituer et juger le pouvoir terrestre.

  • Dans son ouvrage Du pouvoir du pape et du roi publié en 1303, Jean de Paris soutient que Dieu a directement confié le pouvoir temporel au roi et qu’aucune hiérarchie n’existe entre les pouvoirs spirituel et temporel.

📌 L’Église gallicane demeure sous l’autorité spirituelle du pape, mais relève du roi pour les questions temporelles, sans constituer un schisme religieux.

Compléments

  • L’empereur et le pape s’appuient sur le droit romain pour renforcer leur pouvoir, tandis que les canonistes défendent la suprématie pontificale en amoindrissant la place temporelle de l’empereur.

  • Le 7 septembre 1303, Philippe le Bel fait arrêter Boniface VIII, mais la population le libère ; le pape meurt le 11 octobre 1303.

  • Les quatre principes gallicans sont les suivants :

    • le pape n’a pas d’autorité illimitée
    • il n’a pas de pouvoir sur le roi et son administration
    • les décisions pontificales ne s’appliquent en France qu’après approbation royale
    • le roi dirige l’Église de France pour les questions temporelles

Astuce mémo

Le pape revendique les deux glaives ; Jean de Paris distingue glaive spirituel et glaive temporel.

15. Masculinité et succession au trône

★ À maîtriser

📌 En 1328, Philippe de Valois est choisi plutôt qu’Édouard III, fils d’Isabelle, sœur de Charles IV, afin que la couronne ne passe pas sous l’autorité anglaise.

  • Dans la seconde moitié du XIVe siècle, les juristes invoquent la loi salique, qui excluait les filles de l’héritage de la terre des ancêtres, pour justifier la masculinité successorale de la couronne de France.

Compléments

  • La couronne de France n’a connu aucune difficulté successorale de 987 à la mort de Philippe le Bel en 1314, chaque roi ayant un héritier mâle ; cette continuité est appelée le « miracle capétien ».

  • En 1322, Charles IV succède à son frère Philippe V malgré les quatre filles de celui-ci, puis meurt en 1328 sans héritier mâle.

  • Les adages invoqués pour justifier l’exclusion des femmes sont :

    • « les femmes ne font pas ponts et planches »
    • « les lys ne filent point »
    • « en France le royaume ne peut tomber en quenouille »

16. Couronne et domaine royal indisponibles

Notions clés & Définitions

  • Couronne : La couronne est une entité abstraite, supérieure à la personne du roi, qui désigne le royaume et doit être protégée contre toute atteinte ; elle est un ancêtre de l’État.
  • Domaine royal : Le domaine royal est l’ensemble des moyens mis à la disposition du roi pour exercer sa fonction, notamment les terres, le trésor royal et les droits fiscaux ; ces biens appartiennent à la couronne et sont inaliénables.

★ À maîtriser

  • Les lois fondamentales du royaume sont un ensemble de normes coutumières propres à la couronne, qui forment la constitution coutumière de la France.

  • Deux ordonnances de Charles VI consacrent l’instantanéité de la succession royale, résumée par la formule « le roi est mort, vive le roi ».

  • Dans Les tractatus de 1419, Jean de Terrevermeille présente le roi comme dépositaire d’une fonction publique permanente, automatiquement transmise au successeur légitime, et non comme propriétaire du royaume.

📌 Le principe d’indisponibilité rend la succession coutumière automatique et irréformable : ni le roi ni son successeur ne peuvent en modifier l’ordre, et le roi ne peut abdiquer ni refuser de régner.

Compléments

  • À partir du règne de Philippe III, les actes royaux sont datés à partir de la mort du roi précédent, affirmant que son successeur règne immédiatement sans nouveau sacre.

  • Le traité de Troyes de 1420, par lequel Charles VI exhérède son fils Charles VII et adopte le roi d’Angleterre, n’a aucune valeur juridique en vertu de l’indisponibilité de la couronne.

  • Charles V considère nul le traité de Brétigny, qui prévoyait la cession à la couronne d’Angleterre de territoires du sud-ouest de la France, car le domaine royal ne peut être aliéné.

Astuce mémo

Le roi meurt → son successeur règne aussitôt → la couronne et le domaine demeurent.

17. Souveraineté et absolutisme royal

Notions clés & Définitions

  • Absolutisme : L’absolutisme est un courant de pensée qui contribue à faire de la monarchie française des XVIIe et XVIIIe siècles une monarchie absolue.

★ À maîtriser

📌 La monarchie absolue concentre les pouvoirs dans les mains du roi, qui doit gouverner dans l’intérêt général, tandis qu’un régime arbitraire sert le profit de celui qui domine.

  • Dans Les six livres de la République publiés en 1576, Jean Bodin définit la république comme le gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec une puissance souveraine.

  • Pour Jean Bodin, la souveraineté est : absolue parce qu’elle vient de Dieu, perpétuelle parce qu’elle ne s’éteint jamais, indivisible parce qu’elle appartient à un souverain unique

  • Jean Bodin considère que la marque essentielle et naturelle de la souveraineté est de donner et casser la loi. - Les six livres de la République, 1576

Compléments

  • À la fin du XVIe siècle, les monarchomaques protestants combattent le pouvoir royal et défendent une monarchie tempérée où le peuple élit le roi et peut destituer ou tuer un roi devenu tyrannique.

  • Guy Coquille affirme dans ses Institutions au droit des français de 1607 que la souveraineté doit appartenir entièrement au roi, qui n’a pas de compagnon en sa majesté royale.

  • Dans son Traité de la souveraineté du roi de 1633, Cardin le Bret affirme que la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie.

📌 Le roi exerce son pouvoir législatif notamment par des ordonnances, qui réforment profondément le royaume, et des édits, qui règlent une question particulière.

  • Bossuet développe l’absolutisme de droit divin en enseignant que Dieu a établi les rois sur terre et que le trône royal est celui de Dieu.

📌 Dans l’absolutisme de droit divin, la personne royale est sacrée et désobéir au roi revient à désobéir à Dieu.

18. Limites fondamentales de la monarchie

★ À maîtriser

📌 Le roi doit gouverner dans l’intérêt général et le bien matériel et spirituel de ses sujets, en exerçant son pouvoir de manière paternelle et bienveillante.

  • En 1717, le conseil de régence annule l’édit de Marly au motif que le roi ne peut pas modifier l’ordre de succession fixé par les lois fondamentales.

  • L’édit de Moulins de 1566 distingue le domaine fixe, constitué des terres appartenant à la couronne depuis au moins dix ans et inaliénables, du domaine casuel, constitué des biens acquis depuis moins de dix ans.

📌 L’édit d’Union de 1585 fait de la catholicité du roi une loi fondamentale du royaume, ce qui oblige Henri IV à se convertir pour être reconnu roi.

Compléments

  • La conscience chrétienne du roi limite son pouvoir, car il doit rendre compte à Dieu de sa gestion.

  • En 1714, par l’édit de Marly, Louis XIV désigne ses deux fils adultérins comme héritiers directs afin d’assurer sa succession après la mort de plusieurs héritiers en ligne directe entre 1711 et 1714.

  • En 1526, après sa libération, François Ier refuse de céder la Bourgogne conformément au traité de Madrid, en invoquant l’inaliénabilité du domaine royal.

  • En 1593, l’arrêt Lemaître du Parlement de Paris écarte la candidature d’Isabelle au nom de la masculinité et affirme que la catholicité est moins définitive, tout en exigeant qu’Henri IV se convertisse.

Astuce mémo

Le roi est délié des lois ordinaires, mais reste lié par les lois fondamentales.

19. Organes de gouvernement monarchique

★ À maîtriser

  • Sous l’Ancien Régime, les ministres sont nommés et révoqués par le roi, lui sont responsables individuellement et ne forment pas un gouvernement solidaire.

  • Le conseil d’en haut, composé de trois à cinq personnes choisies pour leurs compétences, traite les affaires intérieures et extérieures les plus importantes.

📌 Le roi consulte ses conseils avant de décider, mais il n’est pas lié par leurs avis et demeure libre de sa décision.

Compléments

  • Sous la monarchie administrative, les ministres remplacent les grands officiers du Moyen Âge et le conseil du roi accompagne la décision royale.

  • Les principaux ministres sont le chancelier, quatre secrétaires d’État et le responsable des finances, appelé surintendant des finances sous Charles IX puis contrôleur général des finances.

  • Le chancelier dirige la justice royale, préside des juridictions royales au nom du roi, rédige les ordonnances, assiste au conseil du roi et garde les sceaux royaux.

  • Les quatre domaines de spécialisation des secrétaires d’État sont :

    • la Marine
    • la Guerre
    • la Maison du Roi
    • les Affaires étrangères
  • Le contrôleur général des finances gère la fiscalité, la frappe de la monnaie et les affaires financières royales ; Colbert est le premier à occuper cette fonction.

  • Le conseil des dépêches, composé de douze membres dont le chancelier et les secrétaires d’État, traite les questions administratives et les dépêches adressées au roi.

  • Le conseil royal des finances traite les questions financières sous la supervision du contrôleur général des finances.

  • La perte progressive d’influence des conseils et le renforcement des ministres accompagnent la bureaucratisation de l’administration.

Tableaux de synthèse

Obligations féodo-vassaliques

PartieObligations principalesConséquence du manquement
VassalAide et conseil ; abstention de nuire au seigneurParjure, peine de mort ou commise du fief
SeigneurProtection militaire et matérielle ; concession du fiefLe vassal est libéré et relève du seigneur supérieur

Statuts des villes médiévales

StatutAutorité seigneurialeDocument et droits
Ville francheReste sous le seigneurCharte de franchises, libertés et privilèges
Ville autonomeÉmancipée du seigneurCharte urbaine organisant la ville

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Teste tes connaissances sur État royal et lois fondamentales avec 67 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Sous la royauté romaine, quelle combinaison décrit les rôles du roi, du Sénat et des comices curiates ?

2. Dans une cité républicaine romaine, une réforme prévoit l’élection des consuls par l’assemblée populaire et la ratification des lois par le Sénat. Comment cette répartition correspond-elle au modèle républicain ?

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Mémorisez les concepts clés de État royal et lois fondamentales avec 102 flashcards interactives.

Quel pouvoir le roi détient-il sous la royauté romaine ?

L’imperium, pouvoir civil et militaire.

Qui élit les consuls sous la République romaine ?

L’assemblée populaire.

Quelle œuvre de Cicéron expose sa conception de la République ?

De la république.

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