Fiche de révision : État, nationalité et mondialisation

Plan du Cours

  1. Théories du contrat social
  2. De l’état de nature à l’État
  3. Éléments constitutifs de l’État
  4. État, peuple, nation et nationalité
  5. Nationalité et appartenance juridique
  6. Menaces internes contre l’État
  7. Menaces externes contre l’État
  8. État et mondialisation
  9. Références sur l’État et la souveraineté

Repères chronologiques

  1. 1651Thomas Hobbes publie Le Léviathan, où il développe sa théorie de l’État comme remède à la violence de l’état de nature.
  2. 1690John Locke publie le Second traité du gouvernement civil, où il expose sa théorie de l’État garant des droits naturels.
  3. 1762Jean-Jacques Rousseau publie Du contrat social, où il expose sa conception de l’association politique fondée sur la volonté générale.
  4. 1882Ernest Renan prononce la conférence « Qu’est-ce qu’une nation ? », associant la nation à une histoire commune, une mémoire partagée et la volonté de vivre ensemble autour d’un destin commun.
  5. 26 décembre 1933La Convention de Montevideo énumère une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec les autres États.
  6. 4 octobre 1958L’article 3 dispose que le peuple exerce la souveraineté notamment par ses représentants et par la voie du référendum. - Constitution, 4 octobre 1958

1. Théories du contrat social

Notions clés & Définitions

  • Contrat social : Construction intellectuelle qui explique la légitimité du pouvoir politique par l’accord, direct ou indirect, des individus quittant l’état de nature.

★ À maîtriser

  • L’état de nature hobbesien est marqué par (Hobbes) :

    • l’insécurité
    • la méfiance
    • la rivalité
    • la possibilité permanente de violence
  • 🔄 Le pacte hobbesien conduit à (Hobbes) : les individus concluent un pacte entre eux, ils renoncent à une grande partie de leur liberté, ils transfèrent leur puissance à un souverain chargé de garantir la paix et la sécurité

  • Pour Locke, les individus possèdent notamment les droits naturels à la vie, à la liberté et à la propriété, que l’État est institué pour mieux protéger.

  • La souveraineté populaire est (Rousseau) :

    • inaliénable
    • indivisible
    • imprescriptible

📌 Chez Rousseau, la volonté générale vise le bien commun, tandis que la volonté de tous additionne les préférences individuelles.

Compléments

  • La souveraineté hobbesienne doit être (Hobbes) :

    • unifiée
    • forte
    • indivisible
    • supérieure aux volontés particulières
  • Le pouvoir politique est limité par (Locke) :

    • les droits naturels
    • la loi
    • la séparation des fonctions de l’État
    • le consentement des gouvernés

📌 Si le gouvernement viole gravement les droits pour lesquels il a été institué, Locke reconnaît au peuple le droit de lui retirer sa confiance et de résister au pouvoir devenu tyrannique.

Astuce mémo

Hobbes sécurise par un souverain fort ; Locke protège les droits ; Rousseau fait légiférer la volonté générale.

2. De l’état de nature à l’État

Notions clés & Définitions

  • État de nature : Situation hypothétique dans laquelle les individus vivent sans pouvoir politique institutionnalisé, utilisée comme modèle théorique pour réfléchir à l’origine et à la justification du pouvoir politique.

★ À maîtriser

📌 Hobbes explique la sortie de l’état de nature par la recherche de sécurité, Locke par la meilleure protection des droits naturels et Rousseau par la recherche d’une association compatible avec la liberté et l’égalité.

  • L’État ne se réduit pas à un groupe humain, car il suppose une organisation juridico-politique stable.

Compléments

  • L’état de nature ne désigne pas :

    • l’absence de toute règle morale
    • la vie sauvage
    • une période historique précisément datée
  • Le passage à l’état social fait apparaître : une autorité commune, des règles générales, une force publique, une organisation administrative, des institutions chargées de prendre et d’appliquer les décisions

  • L’obéissance à l’État est justifiée par : la sécurité, la protection des droits, la coexistence pacifique, l’expression de la volonté du peuple dans une conception démocratique

3. Éléments constitutifs de l’État

Notions clés & Définitions

  • Territoire : Espace géographique sur lequel l’État exerce son autorité et qui détermine le champ spatial d’application des règles juridiques.
  • Souveraineté : Pouvoir suprême de décision de l’État, exercé à l’intérieur de son territoire et dans ses relations internationales.

★ À maîtriser

  • La définition classique de l’État repose sur :
    • une population
    • un territoire
    • un pouvoir souverain

📌 La population est une notion principalement démographique et juridique désignant les personnes rattachées à l’État ou vivant sur son territoire, tandis que la nation est une notion davantage historique, culturelle et politique.

📌 La reconnaissance diplomatique peut faciliter l’existence internationale d’un État et sa participation pratique aux relations internationales, mais elle ne constitue pas nécessairement à elle seule le fondement de son existence.

Compléments

  • La conception objective de la nation retient notamment :

    • la langue
    • la religion
    • l’histoire
    • la culture
    • l’origine
    • le territoire
  • La formule du « plébiscite de tous les jours » exprime chez Renan la nécessité que la nation soit continuellement voulue par ceux qui la composent.

  • Le territoire de l’État comprend : le territoire terrestre, les eaux territoriales, l’espace aérien, certains espaces maritimes relevant de sa juridiction

📌 Le territoire est le support matériel de la souveraineté, mais l’autorité de l’État sur cet espace relève d’une compétence politique et juridique plutôt que d’un droit de propriété privée.

  • Sur le plan interne, l’État édicte des règles, fait appliquer la loi, rend la justice, maintient l’ordre public et organise les institutions sans être juridiquement subordonné à un autre pouvoir sur son territoire.

  • La souveraineté externe permet à l’État de :

    • conclure des traités
    • entretenir des relations diplomatiques
    • participer aux organisations internationales
    • engager sa responsabilité internationale

📌 La souveraineté externe n’autorise pas l’État à tout faire, car il est soumis au droit international qu’il accepte et aux engagements qu’il a souscrits.

4. État, peuple, nation et nationalité

Notions clés & Définitions

  • Peuple : Ensemble des citoyens participant à la formation de la volonté politique et titulaire de la souveraineté démocratique.

★ À maîtriser

  • La relation entre nation et État peut prendre la forme d’un État-nation, d’un État multinational ou d’une nation sans État souverain.

Compléments

📌 La nation renvoie davantage à une communauté historique et politique, qui peut exister comme sentiment d’appartenance avant d’être organisée en État, tandis que le peuple désigne les citoyens participant à la volonté politique.

5. Nationalité et appartenance juridique

Notions clés & Définitions

  • Nationalité : Lien juridique qui rattache une personne à un État.

★ À maîtriser

  • La nationalité produit plusieurs effets : elle permet de participer à certains droits politiques, elle peut entraîner des obligations envers l’État, elle détermine l’appartenance juridique à la communauté nationale, elle facilite la protection diplomatique

  • La nationalité ne doit pas être confondue avec :

    • l’origine
    • l’ethnie
    • la résidence
    • la culture
    • la langue
  • Les principaux modes d’attribution ou d’acquisition de la nationalité sont : le droit du sang (jus sanguinis), fondé sur la filiation, le droit du sol (jus soli), fondé sur la naissance sur le territoire, l’acquisition par mariage, sous certaines conditions, l’acquisition par naturalisation, la réintégration dans la nationalité

Compléments

  • Une personne peut vivre durablement dans un État sans en avoir la nationalité, tandis qu’un national peut résider à l’étranger tout en conservant son lien juridique avec son État.

📌 La nationalité est une institution juridique, alors que le sentiment national relève davantage de l’identité politique et culturelle.

6. Menaces internes contre l’État

★ À maîtriser

  • Les revendications peuvent porter sur :
    • l’autonomie
    • la reconnaissance d’une langue
    • la reconnaissance d’une culture
    • la fédéralisation
    • l’indépendance

📌 Le régionalisme demande une autonomie accrue à l’intérieur de l’État, tandis que le séparatisme vise la création d’un nouvel État ou la séparation d’un territoire.

📌 Le principe international d’autodétermination des peuples ne confère pas automatiquement à toute minorité un droit unilatéral à la sécession.

  • Une crise de légitimité démocratique peut résulter : d’une faible participation électorale, d’une défiance envers les représentants, d’un sentiment de confiscation du pouvoir, d’une perception d’injustice sociale, de scandales politiques, d’une absence de renouvellement institutionnel

📌 Face au terrorisme, l’État doit protéger la sécurité, respecter les libertés publiques, assurer une réponse judiciaire et prévenir la radicalisation, sans tomber dans l’inaction ni dans une réaction disproportionnée portant atteinte à l’État de droit.

Compléments

📌 La sécession est la tentative, par une partie d’un État, de se détacher de l’État existant afin de créer un nouvel État.

  • La sécession met en tension le principe d’intégrité territoriale des États et le principe d’autodétermination des peuples.

📌 L’article 1er de la Constitution française affirme que la France est une République indivisible, tout en reconnaissant une organisation décentralisée de la République.

  • Les conflits communautaires peuvent être liés :

    • à l’origine
    • à la religion
    • à la langue
    • à la mémoire historique
    • aux inégalités économiques
    • au sentiment de discrimination
  • Les difficultés économiques peuvent provoquer : une augmentation de la pauvreté, des mouvements sociaux, une contestation fiscale, un recul de la confiance dans les institutions, une montée des mouvements extrémistes

  • Une crise constitutionnelle peut résulter : d’un conflit entre les pouvoirs, d’une contestation de la légitimité du gouvernement, d’une impossibilité de former une majorité, d’un refus de reconnaître les résultats électoraux, d’une utilisation abusive des mécanismes constitutionnels

📌 L’État de droit suppose que les gouvernants comme les gouvernés respectent la Constitution et les normes supérieures.

Astuce mémo

Le régionalisme demande l’autonomie dans l’État ; le séparatisme vise la séparation.

7. Menaces externes contre l’État

★ À maîtriser

  • La mondialisation intensifie les échanges économiques, financiers, numériques et culturels, et peut réduire la capacité de l’État à contrôler les capitaux, les chaînes de production, les migrations, les échanges numériques, les grandes entreprises et les conséquences environnementales de certaines activités.

  • Les entreprises transnationales peuvent : déplacer rapidement leurs capitaux, organiser leur production à l’échelle mondiale, choisir le lieu d’implantation de certaines activités, mettre les États en concurrence, influencer l’élaboration des normes, exploiter les différences fiscales ou sociales entre les pays

  • Les obligations internationales de l’État peuvent résulter : des traités, des conventions internationales, du droit de l’Union européenne, des décisions d’organisations internationales, des mécanismes de protection des droits de l’homme

  • Les compétences exercées par l’Union concernent notamment :

    • le marché intérieur
    • la politique commerciale
    • certaines règles monétaires
    • la concurrence
    • certaines politiques environnementales
    • la coopération judiciaire et policière

Compléments

📌 La souveraineté juridiquement encadrée signifie que l’État reste souverain, mais ne peut plus être pensé comme totalement isolé.

📌 L’intégration européenne ne signifie pas la disparition des États, qui restent des acteurs essentiels de la construction européenne et conservent des compétences majeures, mais correspond à une souveraineté partagée ou exercée en commun.

  • L’Organisation des Nations unies intervient notamment dans la sécurité collective, la coopération internationale, la protection des droits fondamentaux et le maintien de la paix, mais dépend souvent de la volonté des États et de leur capacité à appliquer ses décisions.

  • Les menaces numériques peuvent prendre la forme : de cyberattaques, de campagnes de désinformation, d’ingérences électorales, de vols de données, d’attaques contre les infrastructures essentielles

  • Le changement climatique, la pollution atmosphérique, la pollution des océans, les migrations environnementales et la disparition d’espèces dépassent les frontières étatiques et ne peuvent être résolus par un État seul.

📌 L’État conserve en principe la compétence de contrôler l’entrée et le séjour des étrangers, mais doit respecter ses engagements internationaux et européens.

8. État et mondialisation

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté relationnelle : La souveraineté contemporaine est une capacité à participer à la production des normes, négocier avec d’autres États, coopérer, imposer des standards, protéger la population et agir à plusieurs niveaux, plutôt qu’une indépendance absolue.

★ À maîtriser

📌 La thèse du déclin considère que la mondialisation affaiblit l’État par la perte de contrôle sur les phénomènes essentiels qui affectent sa population.

📌 La thèse de la transformation soutient que l’État ne disparaît pas, mais exerce différemment ses fonctions fondamentales.

  • L’État conserve notamment les fonctions suivantes : légiférer, rendre la justice, garantir la sécurité, lever l’impôt, organiser les services publics, définir les conditions d’accès à la nationalité, contrôler une partie du territoire, représenter la collectivité au niveau international

Compléments

  • La thèse du déclin met en avant :

    • la mondialisation économique
    • les entreprises transnationales
    • les organisations internationales
    • l’Union européenne
    • les réseaux numériques
    • les crises environnementales
    • les mouvements transfrontaliers
  • L’État participe à la mondialisation en :

    • concluant des traités
    • créant des organisations internationales
    • adoptant des règles communes
    • organisant les marchés
    • coopérant contre la criminalité
    • régulant les entreprises

Astuce mémo

Déclin de l’État : perte de contrôle ; transformation : exercice différent de fonctions maintenues.

9. Références sur l’État et la souveraineté

★ À maîtriser

  • Dans Les Six Livres de la République, publié en 1576, Jean Bodin définit la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle de la République.

  • Dans De l’esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu analyse la séparation des pouvoirs et souligne que l’État ne doit pas concentrer toutes les fonctions entre les mêmes mains.

  • Hans Kelsen analyse l’État comme un ordre juridique constitué d’un système de normes hiérarchisées, ce qui éclaire le lien entre l’État et la Constitution.

Compléments

  • Dans Le Léviathan, Thomas Hobbes justifie un pouvoir politique fort par la nécessité de sortir de l’état de nature et de garantir la sécurité.

  • Dans le Second traité du gouvernement civil, John Locke développe une conception libérale de l’État limité par les droits naturels.

  • Dans Du contrat social, Jean-Jacques Rousseau fonde la légitimité politique sur la souveraineté populaire et la volonté générale.

  • Dans « Qu’est-ce qu’une nation ? », Ernest Renan défend une conception subjective de la nation fondée sur le souvenir d’un passé partagé et la volonté de vivre ensemble.

  • Dans sa Théorie générale de l’État, Georg Jellinek analyse l’État autour de la population, du territoire et du pouvoir organisé.

  • Dans sa Contribution à la théorie générale de l’État, Raymond Carré de Malberg étudie notamment la souveraineté et la place de l’État dans l’ordre juridique.

  • Georges Burdeau souligne la dimension institutionnelle du pouvoir : l’État détache le pouvoir de la personne physique qui l’exerce et l’inscrit dans une institution durable.

  • Bertrand Badie étudie les transformations de la souveraineté dans la mondialisation et montre que l’État est concurrencé et recomposé, plutôt que supprimé.

  • Saskia Sassen analyse la transformation de la souveraineté et montre que certaines fonctions autrefois exercées exclusivement par l’État sont désormais partagées avec des acteurs transnationaux.

Tableaux de synthèse

Conceptions du contrat social

PenseurProblèmeFondement de l’État
HobbesViolence et insécuritéSouverain fort garantissant paix et sécurité
LockeProtection insuffisante des droitsGouvernement limité protégeant les droits naturels
RousseauInégalités et perte de libertéSouveraineté populaire et volonté générale

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur État, nationalité et mondialisation avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans une théorie du contrat social, qu’est-ce qui rend légitime le pouvoir politique ?

2. Dans un modèle inspiré de Hobbes, des individus vivant dans la méfiance transfèrent leur puissance à un souverain afin d’éviter les violences privées ; quel mécanisme leur permet de sortir de cette situation ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de État, nationalité et mondialisation avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce que le contrat social ?

Une construction intellectuelle qui fonde la légitimité du pouvoir politique sur l’accord des individus quittant l’état de nature.

Qu’est-ce que l’état de nature ?

Une situation hypothétique sans pouvoir politique institutionnalisé, servant de modèle théorique pour réfléchir à l’origine et à la justification du pouvoir politique.

Qui publie Le Léviathan en 1651 ?

Thomas Hobbes.

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