1. Une victime réclame une somme pour compenser son préjudice, tandis que l’État engage des poursuites contre l’auteur présumé. Quel est l’objectif principal de la sanction pénale ?
2. Un règlement impose aux commerçants d’afficher leurs horaires, mais aucune peine pénale n’est prévue en cas de manquement. Ce manquement constitue-t-il une infraction ?
3. Un étudiant compare les règles communes applicables à toutes les infractions avec les dispositions définissant les règles propres au vol. Quelle discipline correspond à chacune ?
Quel est l’objectif principal du droit pénal envers l’auteur d’une infraction ?
Le punir.
Que fixe le droit pénal général ?
Les règles communes à toutes les infractions.
Quelle peine l’article 222-1 du Code pénal prévoit-il pour les tortures ou actes de barbarie ?
Quinze ans de réclusion criminelle.
Quelles subdivisions le droit pénal technique regroupe-t-il ?
Le droit pénal des affaires, du travail, de la consommation, de la presse et de l’environnement.
Quels intérêts le droit pénal protège-t-il et quelle autorité exerce-t-il ?
Il protège des intérêts privés et l’ordre public sous l’autorité judiciaire.
Selon l’école classique, quand le droit de punir est-il légitime ?
Lorsqu’il est utile à la société.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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