Quels textes occupent le rang supérieur dans la hiérarchie traditionnelle des sources du droit du travail ?
Les textes de valeur constitutionnelle.
Quels textes occupent le rang inférieur dans la hiérarchie traditionnelle des sources du droit du travail ?
Le contrat de travail.
Qu’interdit le principe de légalité entre les règles de droit ?
Un texte ne peut contredire une règle de niveau supérieur.
Quelles sources supérieures un contrat de travail doit-il respecter ?
L’ensemble des sources qui lui sont supérieures, notamment les lois et les accords collectifs.
Que permet l’ordre public social face à une règle légale ?
L’écarter au profit d’une disposition plus favorable aux salariés.
Quelle durée hebdomadaire une convention collective peut-elle prévoir sous les 35 heures légales ?
Une durée inférieure, par exemple 32 heures.
Que désigne l’ordre public absolu ?
Les règles légales auxquelles aucune dérogation, même plus favorable aux salariés, n’est possible.
Quel est l’effet des accords dérogatoires sur les règles légales supplétives ?
Ils peuvent les écarter dans des domaines limités au moyen de règles moins favorables aux salariés.
Quel mécanisme salarial est absolument interdit ?
L’indexation des salaires sur le SMIC.
Quelles lois sont à l’origine de l’ordre public dérogatoire ?
La loi du 4 mai 2004 et la loi du 8 août 2016.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Hiérarchie des sources du droit du travail.
1. Dans la hiérarchie traditionnelle des sources du droit du travail, quel ordre place correctement les sources du rang supérieur au rang inférieur ?
2. Une entreprise adopte une règle qui contredit une disposition légale de niveau supérieur. Quel principe permet de conclure que cette règle ne peut s'y opposer ?
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