À quoi sert un compte de dépôt ?
À déposer et retirer de l’argent et à effectuer les paiements du quotidien.
À qui appartient un compte individuel ?
À une seule personne.
Combien de personnes détiennent un compte joint ?
Deux personnes.
Quelle solidarité lie les cotitulaires d’un compte joint ?
Ils sont solidaires des dettes.
À qui appartient un compte indivis ?
À plusieurs personnes.
Quel accord exige chaque opération sur un compte indivis ?
L’accord commun de tous les titulaires.
Qui peut agir seul sur un compte joint ?
Chaque cotitulaire.
Que protègent les actes de conservation réalisés sur le compte ?
Ils protègent le compte.
Que désignent les actes d’administration réalisés sur le compte ?
Sa gestion quotidienne.
Quel effet ont les actes de disposition réalisés sur le compte ?
Ils modifient fortement la situation patrimoniale.
Que doit vérifier le banquier avant l’ouverture d’un compte ?
L’identité du client et son pouvoir de signer.
Qu’est-ce que la capacité juridique ?
Le droit de conclure des contrats seul.
Comment agit une personne placée sous curatelle pour les actes importants ?
Elle agit elle-même avec l’assistance d’un curateur.
Que désigne la capacité bancaire ?
Le droit d’utiliser les outils bancaires, comme le chéquier.
Que recense le FCC ?
Les personnes auxquelles le chéquier a été retiré.
Que recense le FICP ?
Les personnes qui n’ont pas remboursé leurs crédits.
Que recense le FICOBA ?
Les comptes ouverts en France.
Que peut conserver une personne interdite bancaire grâce au droit au compte ?
Un compte avec moins d’outils bancaires.
Quelle opération une personne interdite bancaire ne peut-elle plus effectuer ?
Émettre des chèques.
Quel droit bancaire possède toute personne vivant en France ?
Le droit à un compte bancaire.
Que peut demander une personne après un refus d’ouverture de compte ?
La désignation d’une banque par la Banque de France.
Que doit proposer la banque désignée par la Banque de France ?
Les services bancaires de base.
Quel document une banque doit-elle remettre après un refus d’ouverture de compte ?
Une attestation écrite.
Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?
Un document autorisant une personne de confiance à utiliser le compte du titulaire.
Quand une procuration bancaire peut-elle être révoquée ?
À tout moment.
Qui utilise l’ATD et pour quelle procédure ?
Le fisc l’utilise pour une procédure de recouvrement.
Quand le client peut-il clôturer son compte et à quel coût ?
À tout moment et sans frais.
Quel préavis la banque donne-t-elle généralement avant de clôturer un compte ?
Généralement 60 jours.
Quelle exception dispense la banque du préavis de clôture d’un compte ?
Une faute très grave du client.
Quelles obligations d’information le banquier a-t-il envers son client ?
Il doit informer clairement le client sur les produits.
Quel devoir le banquier doit-il exercer face aux risques des produits ?
Il doit mettre le client en garde contre les risques.
Que doit conseiller le banquier à son client ?
Les solutions adaptées à sa situation.
Qu’interdit au banquier le principe de non-ingérence ?
De se mêler des affaires personnelles du client.
Quelle opération déclenche le devoir de vigilance du banquier ?
Une opération vraiment inhabituelle.
Comment le banquier doit-il réagir face à une opération vraiment inhabituelle ?
Il doit réagir sans se mêler des affaires personnelles du client.
Quel contrat fixe les droits et obligations de la banque et du client ?
La convention de compte.
Quelle précaution exige un acte grave effectué sur le compte ?
Il exige davantage de précautions.
À partir de quel âge un mineur émancipé peut-il agir comme un majeur ?
À partir de 16 ans.
Qui représente un mineur non émancipé ?
Ses parents.
Qui représente un mineur sous tutelle ?
Son tuteur.
Quel pouvoir le juge détient-il concernant un acte préjudiciable en sauvegarde de justice ?
Le juge peut annuler l’acte.
Que permet de choisir à l’avance le mandat de protection future ?
La personne qui interviendra si l’on ne peut plus gérer ses affaires.
Quels renseignements le banquier demande-t-il dans le cadre du KYC ?
Une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le métier, les revenus et l’origine des fonds.
Pourquoi le banquier applique-t-il le KYC ?
Pour mieux connaître le client et repérer les personnes malhonnêtes.
Que détermine le régime matrimonial concernant les biens des personnes mariées ?
Il détermine ce qui leur appartient individuellement ou en commun.
Que détermine le régime matrimonial concernant l’action sur un compte ?
Il détermine qui est autorisé à agir sur le compte.
Qui peut répondre des dettes selon le régime matrimonial ?
Les personnes que le régime matrimonial désigne.
Quels services sont compris dans les services bancaires de base ?
Une carte, des retraits et des virements.
Quels frais peuvent figurer parmi les frais bancaires ?
Les frais de tenue de compte, les frais de carte et les agios en cas de découvert.
Quelles obligations la banque a-t-elle concernant ses tarifs ?
Elle doit les communiquer à l’avance et prévenir le client lorsqu’ils changent.
Par quels moyens la banque informe-t-elle son client ?
Par les relevés de compte, l’application, le site internet ou le courrier.
À quoi la lecture des relevés de compte aide-t-elle ?
À repérer une erreur ou une fraude.
À quoi sert le solde bancaire insaisissable ?
À protéger un montant permettant au débiteur de vivre.
Que devient le compte bancaire au décès de son titulaire ?
Il est bloqué pour protéger l’héritage.
Qui organise la suite après le blocage du compte bancaire d’un défunt ?
Le notaire.
Quelles dépenses restent possibles sur le compte bancaire d’un défunt ?
Certaines dépenses, comme les frais d’obsèques.
Quel est le rôle de la nouvelle banque dans la mobilité bancaire prévue par la loi Macron ?
Elle effectue presque toutes les démarches de mobilité bancaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Le compte de dépôt.
1. Quel compte permet de déposer de l’argent, de le retirer et d’effectuer les paiements du quotidien ?
2. Lina et Marc détiennent un compte à deux. Chacun peut effectuer seul une opération et ils sont solidaires des dettes du compte. De quel type de compte s’agit-il ?
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