Le compte de dépôt
Explication
Le compte de dépôt, aussi appelé compte courant, sert à déposer et retirer de l’argent ainsi qu’à régler les dépenses courantes. Le compte d’épargne vise l’épargne, le compte indivis désigne une forme de détention à plusieurs et la convention de compte est un contrat.
Un compte joint
Explication
Dans un compte joint, chaque cotitulaire peut agir seul et les cotitulaires sont solidaires des dettes. Le compte individuel appartient à une personne, le compte indivis exige un accord commun et la procuration autorise un tiers à agir sans en faire un cotitulaire.
Ils doivent obtenir leur accord commun
Explication
Un compte indivis appartient à plusieurs personnes et toute opération nécessite leur accord commun. La possibilité d’agir seul relève du compte joint, tandis qu’une procuration ne remplace pas la règle de décision des indivisaires et qu’un compte individuel n’a qu’un titulaire.
Administration, puis disposition
Explication
Le paiement du loyer relève de l’administration quotidienne, tandis que le don d’une somme importante modifie fortement la situation patrimoniale et constitue un acte de disposition. La conservation protège le compte, et l’administration ne désigne pas un acte patrimonial important.
Des précautions plus importantes
Explication
Plus un acte est grave, plus il exige de précautions; un acte qui modifie fortement la situation patrimoniale appelle donc davantage de précautions qu’un acte courant. Des précautions identiques ou moindres inverseraient cette règle, et l’accord commun concerne le fonctionnement d’un compte indivis.
Sa responsabilité peut être engagée pour contrôle insuffisant.
Explication
Avant l’ouverture, le banquier doit vérifier l’identité du client et son pouvoir de signer ; un contrôle insuffisant peut engager sa responsabilité. L’absence de frais ne découle pas de ce manquement, le droit au compte n’est pas perdu et aucun curateur n’est impliqué dans la situation décrite.
Le droit de conclure des contrats seule.
Explication
La capacité juridique correspond au droit de conclure des contrats seul. L’usage d’un chéquier relève de la capacité bancaire, tandis que la représentation et les renseignements demandés au client sont des notions distinctes.
La curatelle.
Explication
En curatelle, la personne agit elle-même et reçoit l’assistance du curateur pour les actes importants. La tutelle prévoit que le tuteur décide à sa place pour presque tout ; la sauvegarde est une protection légère et temporaire, et l’habilitation familiale repose sur l’intervention d’un proche autorisé.
Le droit d’utiliser les outils bancaires, comme le chéquier.
Explication
La capacité bancaire désigne le droit d’utiliser les outils de la banque, par exemple un chéquier. La capacité juridique concerne la conclusion des contrats, tandis que la détention d’un compte et le contrôle d’identité sont d’autres questions.
FCC, FICP, FICOBA.
Explication
Le FCC recense les personnes auxquelles un chéquier a été retiré, le FICP celles qui n’ont pas remboursé leurs crédits et le FICOBA les comptes ouverts en France. Intervertir FCC et FICP confond incidents de chèques et impayés de crédit ; FICOBA concerne les comptes, non ces deux catégories d’incidents.
Elle peut garder un compte avec moins d’outils, sans émettre de chèques.
Explication
L’interdiction bancaire empêche d’émettre des chèques, mais le droit au compte permet de conserver un compte avec moins d’outils bancaires. L’interdiction n’entraîne donc pas automatiquement la fermeture du compte et le droit au compte ne rétablit pas le chéquier.
Demander à la Banque de France de désigner une banque qui devra l’accepter
Explication
Le droit au compte permet à la personne de demander à la Banque de France de désigner une banque, qui devra l’accepter et proposer les services bancaires de base. Le recours judiciaire confond la procédure, le réexamen par la banque omet l’intervention de la Banque de France, et la demande de prêt ne concerne pas l’accès à un compte.
Une attestation écrite de refus d’ouverture de compte
Explication
L’attestation écrite de refus permet ensuite de demander l’intervention de la Banque de France. Une convention formalise l’ouverture d’un compte, un relevé retrace les opérations, et un justificatif d’identité ne prouve pas le refus.
Elle peut révoquer la procuration à tout moment
Explication
La procuration autorise une personne de confiance à utiliser le compte et peut être révoquée à tout moment ; elle prend fin au décès du mandant. L’accord du mandataire et la clôture du compte ne sont pas requis, et le décès du mandataire n’est pas la règle indiquée.
Le commissaire de justice utilise la saisie-attribution et le fisc l’ATD
Explication
La saisie-attribution permet à un commissaire de justice de faire bloquer l’argent du débiteur, tandis que l’ATD est la procédure utilisée par le fisc. Inverser les deux procédures attribue chacune au mauvais acteur, et une opposition par carte ne correspond pas à cette mesure de recouvrement.
Elle peut le clôturer à tout moment et sans frais.
Explication
Le client peut clôturer son compte à tout moment et sans frais. Le préavis d’environ 60 jours concerne la clôture décidée par la banque, tandis que les frais courants ne sont pas des frais de clôture.
La nouvelle banque, qui prend en charge presque toutes les démarches.
Explication
La loi Macron facilite le changement de banque en confiant presque toutes les démarches à la nouvelle banque. L’ancienne banque n’est pas chargée d’organiser le transfert, et le client n’a pas à effectuer seul l’ensemble des démarches.
Expliquer les produits, signaler les risques et conseiller une solution adaptée.
Explication
Le banquier doit informer clairement le client, le mettre en garde contre les risques et lui conseiller une solution adaptée à sa situation. Se borner à décrire le produit néglige la mise en garde, tandis que décider à la place du client dépasse le rôle de conseil.
Ne pas intervenir dans cette décision personnelle de la cliente.
Explication
Le principe de non-ingérence interdit au banquier de se mêler des affaires personnelles du client, comme un achat de loisir. Empêcher l’achat ou exiger une justification reviendrait à intervenir dans une décision privée.
Réagir à l’opération inhabituelle sans s’immiscer dans la vie personnelle du client.
Explication
Le devoir de vigilance impose au banquier de réagir lorsqu’une opération est vraiment inhabituelle, mais il n’autorise pas une ingérence dans la vie personnelle du client. L’inaction confond vigilance et non-ingérence, tandis que contrôler les dépenses ordinaires dépasse cette obligation.
Mémorisez les réponses avec 57 flashcards sur Le compte de dépôt.
À quoi sert un compte de dépôt ?
À déposer et retirer de l’argent et à effectuer les paiements du quotidien.
À qui appartient un compte individuel ?
À une seule personne.
Combien de personnes détiennent un compte joint ?
Deux personnes.
Consultez la fiche de révision complète sur Le compte de dépôt.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM