QCM : État, population et souveraineté (11 questions)

Explication

Le droit constitutionnel conserve ses fonctions traditionnelles et s’enrichit de la protection des droits et libertés fondamentaux. L’organisation des pouvoirs et la conquête du pouvoir relèvent de ses objets traditionnels, tandis que les frontières de l’État ne sont pas le nouvel objet visé.

Explication

Une majorité issue d’élections démocratiques peut adopter une loi portant atteinte aux droits ; l’élection ne garantit donc pas à elle seule leur protection. La conformité de la loi et sa légitimité ne découlent pas du seul vote, et une atteinte ne suffit pas à invalider le caractère démocratique de l’élection.

Explication

La protection repose sur l’inscription du droit dans la Constitution, puis sur le contrôle juridictionnel de la loi et la sanction de celle qui lui est contraire. Inscrire le droit après le contrôle inverse l’ordre du mécanisme, tandis que l’interprétation gouvernementale ou le seul vote parlementaire ne remplacent pas le contrôle juridictionnel.

Explication

L’État de droit désigne un système où le pouvoir politique est juridiquement encadré et où les gouvernants sont eux-mêmes soumis au droit. La démocratie électorale concerne notamment le choix des représentants, la séparation des pouvoirs est une organisation institutionnelle, et la justice constitutionnelle est un mécanisme de contrôle.

Explication

L’État est le cadre juridique et institutionnel où s’exerce le pouvoir politique et où s’organisent les communautés humaines contemporaines. La communauté nationale peut contribuer à la cohésion d’un État, mais elle ne désigne pas son cadre juridique et institutionnel.

Explication

Dans la société féodale, la possession de la terre allait de pair avec l’exercice d’une autorité politique sur celle-ci. Le pouvoir détaché des gouvernants et rattaché à l’État caractérise plutôt l’État moderne.

Explication

La décolonisation, l’effondrement de l’URSS et l’éclatement de la Yougoslavie ont contribué à la multiplication des États. La diminution du nombre d’États membres de l’ONU ne correspond pas à cette évolution.

Explication

L’existence de l’État repose sur trois éléments complémentaires : une population, un territoire et un pouvoir politique souverain. Une nation peut contribuer à la cohésion d’un État, mais elle ne remplace pas ces éléments constitutifs.

Explication

La population se définit par l’établissement sur un territoire et la soumission à l’autorité de l’État, alors que la nation repose sur des traits communs et un sentiment d’appartenance. La proposition qui fait de la population les dirigeants confond celle-ci avec les gouvernants.

Explication

La continuité géographique ne conditionne pas la qualification d’État, et certains États possèdent des territoires séparés. La souveraineté s’exerce bien sur une base territoriale, ce qui rend erronée l’idée qu’elle n’en nécessite aucune.

Explication

La compétence de sa compétence désigne la capacité de l’État à définir lui-même l’étendue et les modalités de ses compétences, notamment par sa Constitution. La souveraineté externe concerne plutôt l’indépendance de l’État et son égalité de principe avec les autres États.