QCM : La Constitution française (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant l’adoption et le contenu de la Constitution française de 1958, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La crise institutionnelle et politique a constitué le contexte d’adoption de la Constitution de 1958.
La Constitution de 1958 a été adoptée afin de réduire le pouvoir exécutif et de fragiliser la stabilité gouvernementale.
La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré la IVe République en France.
Le texte constitutionnel de 1958 comprend un préambule ainsi que des articles organisant les institutions de la République.
La Constitution du 4 octobre 1958 est celle qui est actuellement en vigueur en France.

La crise institutionnelle et politique a constitué le contexte d’adoption de la Constitution de 1958. · Le texte constitutionnel de 1958 comprend un préambule ainsi que des articles organisant les institutions de la République. · La Constitution du 4 octobre 1958 est celle qui est actuellement en vigueur en France.

Explication

La Constitution du 4 octobre 1958 est en vigueur et a instauré la Ve République. Son texte comprend un préambule et des articles institutionnels ; son adoption intervient dans un contexte de crise afin notamment de renforcer l’exécutif et la stabilité gouvernementale, non de les affaiblir.

2. Parmi les propositions suivantes concernant le préambule de 1958 et le bloc de constitutionnalité, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La Charte de l’environnement de 2004 ne fait pas partie des références du préambule de 1958.
Les objectifs de valeur constitutionnelle sont exclus de la composition du bloc de constitutionnalité.
Le Préambule de la Constitution de 1946 figure parmi les textes auxquels renvoie le préambule de 1958.
Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels son préambule renvoie.
Le préambule de 1958 renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Le Préambule de la Constitution de 1946 figure parmi les textes auxquels renvoie le préambule de 1958. · Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels son préambule renvoie. · Le préambule de 1958 renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Explication

Le bloc réunit la Constitution de 1958, les textes auxquels son préambule renvoie ainsi que des principes et objectifs de valeur constitutionnelle. Le préambule renvoie notamment à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946 ; la Charte de l’environnement de 2004 figure également parmi ces références.

3. Que désigne la Constitution au sens matériel ?

L’ensemble des règles relatives aux gouvernants, aux pouvoirs publics et aux droits fondamentaux
Les usages politiques répétés qui sont considérés comme juridiquement obligatoires
Un texte supérieur adopté et révisé selon une procédure particulière
Les règles définissant les rapports entre les juridictions et les normes internationales

L’ensemble des règles relatives aux gouvernants, aux pouvoirs publics et aux droits fondamentaux

Explication

Le sens matériel renvoie au contenu des règles constitutionnelles, notamment l’organisation des pouvoirs et la garantie des droits et libertés. Le texte adopté et révisé selon une procédure spécifique relève plutôt de la Constitution au sens formel.

4. Dans quel ordre les normes sont-elles classées, de la plus élevée à la moins élevée, dans la hiérarchie juridique interne ?

La Constitution, les règlements, les lois, les traités et accords internationaux
La Constitution, les traités et accords internationaux, les lois, les règlements
Les traités et accords internationaux, la Constitution, les règlements, les lois
La Constitution, les lois, les traités et accords internationaux, les règlements

La Constitution, les traités et accords internationaux, les lois, les règlements

Explication

La hiérarchie présentée place la Constitution au sommet, suivie des traités et accords internationaux, des lois, puis des règlements. L’ordre qui place les lois avant les traités inverse leur rang dans cette hiérarchie.

5. Quelle est la fonction du pouvoir constituant dérivé ?

Établir une nouvelle Constitution lors d’un changement de régime
Réviser une Constitution existante selon les règles qu’elle prévoit
Déterminer les compétences des juridictions constitutionnelles
Contrôler la conformité des lois à la Constitution

Réviser une Constitution existante selon les règles qu’elle prévoit

Explication

Le pouvoir constituant dérivé permet de modifier la Constitution en vigueur dans le cadre de la procédure qu’elle établit. Le pouvoir constituant originaire, lui, établit une nouvelle Constitution plutôt que de réviser celle qui existe.

6. Quelle révision de la Constitution de 1958 a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct ?

La révision du 16 juillet 1971
La révision du 6 novembre 1974
La révision du 6 novembre 1962
La révision du 4 octobre 1958

La révision du 6 novembre 1962

Explication

La révision du 6 novembre 1962 a instauré l’élection présidentielle au suffrage universel direct. La date de 1971 renvoie à une décision sur la liberté d’association, et non à cette révision constitutionnelle.

7. En quoi le contrôle a priori et le contrôle a posteriori se distinguent-ils quant au moment où ils interviennent ?

Le contrôle a priori intervient avant la promulgation, tandis que le contrôle a posteriori intervient après l’entrée en vigueur de la loi.
Le contrôle a priori intervient après l’entrée en vigueur, tandis que le contrôle a posteriori intervient avant la promulgation de la loi.
Le contrôle a priori porte sur les règlements, tandis que le contrôle a posteriori porte sur les lois déjà adoptées.
Le contrôle a priori protège les droits fondamentaux, tandis que le contrôle a posteriori assure la supériorité de la Constitution.

Le contrôle a priori intervient avant la promulgation, tandis que le contrôle a posteriori intervient après l’entrée en vigueur de la loi.

Explication

La distinction repose sur le moment du contrôle : le contrôle a priori précède la promulgation et le contrôle a posteriori a lieu après l’entrée en vigueur de la loi. Les deux contrôles contribuent à assurer la supériorité de la Constitution et à garantir les droits et libertés, plutôt que de se répartir ces fonctions.

8. Quel est l’effet d’une décision rendue en contrôle a priori lorsqu’une disposition législative est jugée contraire à la Constitution ?

La disposition reste applicable jusqu’à ce qu’une juridiction l’écarte dans un litige.
La disposition est abrogée à la publication de la décision ou à une date ultérieure.
La disposition est renvoyée au Parlement pour une nouvelle délibération avant toute application.
La disposition ne peut être promulguée ni mise en application.

La disposition ne peut être promulguée ni mise en application.

Explication

Le contrôle a priori intervient avant la promulgation : une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut donc être promulguée ni mise en application. En revanche, l’abrogation à la publication de la décision ou à une date ultérieure concerne une disposition censurée à la suite d’une QPC.

9. Pour renouveler le Conseil constitutionnel par tiers à l’échéance prévue, combien de membres sont remplacés à chaque renouvellement ?

Neuf membres, tous les trois ans
Trois membres, tous les neuf ans
Six membres, tous les trois ans
Trois membres, tous les trois ans

Trois membres, tous les trois ans

Explication

Le Conseil compte neuf membres et un tiers de sa composition, soit trois membres, est renouvelé tous les trois ans. Remplacer les neuf membres à cette échéance confond le renouvellement par tiers avec un renouvellement intégral.

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Que regroupe la Constitution au sens matériel ?

Les règles relatives aux gouvernants, aux pouvoirs publics, aux organes de l’État et aux droits fondamentaux.

Comment la Constitution au sens formel est-elle adoptée et révisée ?

Selon une procédure spécifique plus contraignante que celle des lois ordinaires.

Quelle Constitution est actuellement en vigueur en France ?

La Constitution du 4 octobre 1958.

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