1. Concernant l’adoption et le contenu de la Constitution française de 1958, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le préambule de 1958 et le bloc de constitutionnalité, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Que désigne la Constitution au sens matériel ?
Que regroupe la Constitution au sens matériel ?
Les règles relatives aux gouvernants, aux pouvoirs publics, aux organes de l’État et aux droits fondamentaux.
Comment la Constitution au sens formel est-elle adoptée et révisée ?
Selon une procédure spécifique plus contraignante que celle des lois ordinaires.
Quelle Constitution est actuellement en vigueur en France ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Dans quel contexte la Constitution de 1958 a-t-elle été adoptée ?
Dans un contexte de crise institutionnelle et politique.
Quelle norme se trouve au sommet de l’ordre juridique interne ?
La Constitution.
Dans quel ordre la hiérarchie des normes place-t-elle Constitution, traités, lois et règlements ?
Constitution, traités et accords internationaux, lois, règlements.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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