État, population et souveraineté

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Droit constitutionnel et droits fondamentaux
  2. Justice constitutionnelle et État de droit
  3. L’État comme cadre du pouvoir politique
  4. Du pouvoir personnel au pouvoir institutionnel
  5. Évolution et disparition des États
  6. Éléments constitutifs de l’État
  7. Population et nation dans l’État
  8. Territoire et souveraineté spatiale
  9. Dimensions de la souveraineté
  10. Personnalité morale et continuité
  11. Souveraineté et État de droit

Repères chronologiques

  1. 1803La décision Marbury v. Madison marque le développement du contrôle de constitutionnalité des lois.
  2. 1920L’Autriche met en place une Cour constitutionnelle sous l’influence notamment de Hans Kelsen.
  3. 1990La République démocratique allemande disparaît en tant qu’État en étant intégrée à la République fédérale d’Allemagne, de sorte qu’il ne subsiste alors qu’un seul État allemand.

1. Droit constitutionnel et droits fondamentaux

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Aperçu du QCM

1. Après la Seconde Guerre mondiale, quel nouvel objet s’ajoute aux fonctions traditionnelles du droit constitutionnel ?

2. Une majorité parlementaire élue démocratiquement adopte une loi qui restreint une liberté fondamentale. Quelle conclusion découle de ce cas ?

3. Une loi porte atteinte à un droit inscrit dans la Constitution. Quel enchaînement permet d’assurer la protection constitutionnelle de ce droit ?

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Aperçu des flashcards

Quelle protection le droit constitutionnel ajoute-t-il après la Seconde Guerre mondiale ?

La protection des droits et libertés fondamentaux.

Comment la protection constitutionnelle des droits s’exerce-t-elle ?

Par l’inscription des droits dans la Constitution, puis par le contrôle et la sanction des lois contraires.

Quel élément ouvre la Loi fondamentale allemande adoptée en 1949 ?

Un important catalogue de droits fondamentaux.

Quelle décision et quelle année marquent le développement du contrôle de constitutionnalité des lois ?

Marbury v. Madison, 1803.

Quel cadre juridique et institutionnel organise l’exercice du pouvoir politique ?

L’État.

Dans la société féodale, à quoi le pouvoir est-il confondu ?

À la personne qui l’exerce.

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Questions fréquentes

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