En droit, qu’est-ce que la liberté ?
La faculté d’agir de manière autonome dans les limites des normes juridiques.
Selon l’article 4 de la DDHC, quelle limite s’applique à la liberté ?
Elle ne doit pas nuire à autrui.
Quel objectif poursuit le libéralisme politique face à l’arbitraire gouvernemental ?
Il vise à garantir au citoyen une protection maximale contre l’arbitraire du gouvernement.
Quel ouvrage de Montesquieu, publié en 1748, défend la séparation des pouvoirs ?
De l’esprit des lois.
Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité selon le professeur Favoreu ?
Les normes de valeur constitutionnelle auxquelles la loi doit être conforme.
Quelle limite l’article 6 de la DDHC impose-t-il à l’expression de la volonté générale par la loi ?
La loi doit respecter la Constitution.
À quelle date la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été signée à Rome ?
Le 4 novembre 1950.
Quel principe le Conseil constitutionnel consacre-t-il le 22 juillet 1980 comme PFRLR ?
L’indépendance de la juridiction administrative.
Quelle valeur le professeur Chapus attribue-t-il aux principes généraux du droit ?
Une valeur infra-législative et supra-décrétale.
Combien de juges composent la Cour européenne des droits de l’homme ?
46 juges.
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1. Une personne choisit librement son activité, mais doit respecter les règles juridiques qui rendent la vie en société possible. Quelle notion décrit cette faculté ?
2. Une règle est protégée par la loi et peut faire l’objet d’un recours contre l’administration, tandis qu’une autre est garantie par une valeur constitutionnelle. Comment distinguer ces deux libertés ?
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