★ À maîtriser
📌 Selon le principe de légalité, aucun texte ne peut aller à l’encontre d’une règle de niveau supérieur.
📌 En droit du travail, chaque contrat doit être conforme à l’ensemble des sources qui lui sont supérieures, notamment aux lois et aux accords collectifs.
Compléments
1. Dans la hiérarchie traditionnelle des sources du droit du travail, quel ordre place correctement les sources du rang supérieur au rang inférieur ?
2. Une entreprise adopte une règle qui contredit une disposition légale de niveau supérieur. Quel principe permet de conclure que cette règle ne peut s'y opposer ?
3. Un contrat de travail prévoit une clause incompatible avec une convention collective applicable et avec la loi. Quelle exigence découle du principe de légalité ?
Quels textes occupent le rang supérieur dans la hiérarchie traditionnelle des sources du droit du travail ?
Les textes de valeur constitutionnelle.
Quels textes occupent le rang inférieur dans la hiérarchie traditionnelle des sources du droit du travail ?
Le contrat de travail.
Qu’interdit le principe de légalité entre les règles de droit ?
Un texte ne peut contredire une règle de niveau supérieur.
Quelles sources supérieures un contrat de travail doit-il respecter ?
L’ensemble des sources qui lui sont supérieures, notamment les lois et les accords collectifs.
Que permet l’ordre public social face à une règle légale ?
L’écarter au profit d’une disposition plus favorable aux salariés.
Quelle durée hebdomadaire une convention collective peut-elle prévoir sous les 35 heures légales ?
Une durée inférieure, par exemple 32 heures.
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