Qu'est-ce que le constitutionnalisme apparu au XVIIIe siècle ?
Un mouvement historique utilisant la constitution pour délimiter le pouvoir.
Que désigne la constitution à la fin du XVIIIe siècle ?
Un ensemble de règles juridiques écrites pour organiser et limiter le pouvoir de l’État.
Que devient la nation française en 1789 ?
Un acteur politique.
Comment l’État monarchique dynastique et territorial évolue-t-il en 1789 ?
Il se transforme en État national.
Qu'est-ce que l'absolutisme royal sous l’Ancien Régime ?
Le pouvoir juridique concentré entre les mains du monarque.
Quels pouvoirs exerce souverainement le monarque sous l’absolutisme royal ?
Il légifère, juge, gouverne et administre.
Comment les parlements d’Ancien Régime se présentaient-ils au XVIIIe siècle ?
Comme un corps unique représentant le royaume de France.
Quand les députés du tiers état se sont-ils proclamés Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Qui a proposé la motion pour que le tiers état se proclame Assemblée nationale ?
L’abbé Sieyès.
Quelle affirmation contient l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 ?
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
Quel régime politique résulte de la révolution constitutionnelle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Qui concourt à l’élaboration de la volonté générale dans la monarchie constitutionnelle ?
Le roi et l’Assemblée.
Quelle conception Sieyès défend-il par rapport à la nation et la royauté ?
La nation est antérieure à la royauté et peut se donner une constitution souverainement.
Quelle idée Mounier a-t-il sur la constitution et la monarchie ?
La constitution doit tenir compte des siècles de vie monarchique.
Quelle date marque le serment du Jeu de paume du tiers état ?
Le 20 juin 1789.
Que promet le tiers état lors du serment du Jeu de paume ?
De ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
Quelle date l’Assemblée nationale s’autoproclame-t-elle constituante ?
Le 9 juillet 1789.
Que se reconnaît l’Assemblée nationale en s’autoproclamant constituante ?
Le pouvoir d’adopter une constitution.
Qu’est-ce que l’État-nation ?
La personnification juridique de la nation souveraine sans distinction entre État et nation.
Comment la nation est-elle définie dans le discours libéral de la Révolution française ?
Une entité abstraite distincte des citoyens, représentée par ses représentants.
Quels sont les trois pouvoirs distingués par la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
À qui la Constitution de 1791 délègue-t-elle le pouvoir législatif ?
À l’Assemblée nationale.
Quel type de veto le roi possède-t-il selon la Constitution de 1791 ?
Un veto suspensif.
Quelle est la responsabilité politique des ministres devant l’Assemblée selon la Constitution de 1791 ?
Ils ne sont pas politiquement responsables devant l’Assemblée.
Le roi peut-il dissoudre l’Assemblée selon la Constitution de 1791 ?
Non, il ne peut pas dissoudre l’Assemblée.
Quelle date marque la fin de la Constitution de 1791 par l’insurrection parisienne ?
Le 10 août 1792.
Quelle conséquence suit l’insurrection parisienne du 10 août 1792 ?
Un vide constitutionnel de plus de trois ans.
Quelle date marque l'abolition de la royauté par la Convention ?
Le 21 septembre 1792.
Qu'est-ce que le Comité de salut public ?
L'organe de gouvernement pour faire face aux dangers internes et externes.
Comment se définit la Terreur ?
Un gouvernement révolutionnaire d’exception fondé sur la concentration des pouvoirs et l’élimination des adversaires.
Quelle constitution instaure le Directoire et le bicaméralisme ?
La Constitution de l’an III du 22 août 1795.
Quels sont les deux conseils introduits par la Constitution de l’an III ?
Le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
Que fait Napoléon Bonaparte le 18 Brumaire de l’an VIII ?
Il s’empare du pouvoir par la force et prépare une constitution pour un exécutif fort.
Qu'est-ce que le césarisme démocratique ?
Un régime où le pouvoir d'un homme repose en apparence sur l'approbation populaire par plébiscite.
Qui sont les trois consuls dans la Constitution de l’an VIII ?
Bonaparte, Cambacérès et Le Brun.
Quel consul détient réellement le pouvoir de décision sous la Constitution de l’an VIII ?
Le Premier consul seul.
Quelle date marque le couronnement de Napoléon Bonaparte empereur à Notre-Dame-de-Paris ?
Le 2 décembre 1804.
Que reconnaît la Charte révisée du 14 août 1830 concernant les Chambres ?
Leur initiative législative et leur plein droit d’amendement.
Quelle est la nature de la Charte du 14 août 1830 ?
Un pacte contracté entre le Roi et la Nation.
Comment les Chambres peuvent-elles poursuivre les ministres sous la monarchie de Juillet ?
Sans restriction.
Par quels moyens s’exerce le contrôle parlementaire sous la monarchie de Juillet ?
Par l’interpellation, la question de confiance et la dissolution de la Chambre par le Roi.
Que dit Adolphe Thiers sur le rôle du roi ?
Le roi règne et ne gouverne pas.
Quelle position François Guizot défend-il sur le trône ?
Le trône n’est pas un fauteuil vide.
Que proclame la Constitution du 4 novembre 1848 sur la souveraineté ?
La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens.
Quelle séparation institue la Constitution de la Seconde République en 1848 ?
Une séparation stricte entre le président et l’assemblée unique.
Comment Bonaparte interprète-t-il la Constitution de 1848 ?
Il l'interprète littéralement.
Quelle est la limite imposée à l’Assemblée par Bonaparte selon la Constitution de 1848 ?
L’Assemblée est limitée au travail législatif technique.
Que confie la Constitution du 14 juillet 1852 au chef de l’exécutif ?
Le pouvoir exécutif avec responsabilité politique nulle.
Quels pouvoirs exclusifs possède le chef de l’exécutif selon la Constitution de 1852 ?
Il nomme les ministres et possède l’initiative, la sanction et la promulgation des lois.
Quelles lois instaurent le régime parlementaire dualiste en 1875 ?
Les trois lois constitutionnelles de 1875.
Comment est élu le président de la République selon l'amendement Wallon ?
À la majorité absolue par le Sénat et la Chambre réunis en Assemblée nationale.
Quelle est la responsabilité juridique du président de la République ?
Il est irresponsable sauf en cas de haute trahison.
Que doit accompagner chaque acte du président de la République ?
La signature d'un ministre.
Quel rôle a la Chambre des députés dans le régime parlementaire ?
Elle vote la loi et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement.
Quel rôle a le Sénat dans le régime parlementaire ?
Il modère les excès de la Chambre et peut autoriser la dissolution.
Quelle différence existe entre parlementarisme dualiste et moniste ?
Le dualiste exige la confiance du Parlement et du chef de l’État, le moniste seulement du Parlement.
Quelle déclaration Jules Grévy fait-il le 6 février 1879 ?
Il se soumettra à la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels.
Qu'est-ce que l'État selon la définition juridique ?
Une personne juridique et morale avec autorité souveraine sur un groupe et un territoire.
Quels sont les trois éléments cumulés qui fondent l'existence d'un État ?
Une population, un territoire et une autorité politique exclusive.
Que rattache juridiquement la nationalité dans un régime démocratique ?
Les individus à l'État.
Quelle conséquence juridique entraîne la nationalité sur les individus ?
La citoyenneté permettant l'exercice des droits politiques.
Qu'est-ce que la souveraineté selon sa définition fondamentale ?
Le caractère suprême d’un pouvoir sans autre pouvoir au-dessus ou en concurrence.
Quelle puissance la souveraineté comprend-elle selon Jean Baudin en 1576 ?
Le pouvoir de faire et de casser la loi.
Quelle est la nature de la souveraineté selon Jean Baudin dans Les six livres de la République ?
Une puissance publique imprescriptible et inaliénable.
Quelle différence existe entre souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État ?
Indépendance extérieure versus capacité à fixer l’ordre juridique national.
Quels pouvoirs détient le centre unique dans l’État unitaire ?
Les pouvoirs normatif, juridictionnel et coercitif.
Quelle est la différence entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration transfère à des agents locaux soumis hiérarchiquement, la décentralisation à des personnes morales autonomes.
Comment la constitution américaine de 1787 et française de 1791 présentent-elles la constitution ?
Comme l’acte volontaire de la nation constituant un corps politique.
Selon Thomas Paine en 1791, quelle est la relation entre constitution et gouvernement ?
La constitution est antérieure au gouvernement, qui en est la créature.
Selon Thomas Paine, qui est l’auteur de la constitution ?
La nation, et non le gouvernement.
Quelle est la fonction intégrative de la constitution ?
Elle affirme une identité collective et définit une « autobiographie nationale ».
Quelles sont les limites à l’autorité royale sous l’Ancien Régime ?
Les lois fondamentales, l’inaliénabilité des biens, les règles de dévolution et le droit de regard des parlements.
Quelle date marque la réunion des États généraux à Versailles en 1789 ?
Le 5 mai 1789.
Quels ordres étaient représentés aux États généraux du 5 mai 1789 ?
La noblesse, le clergé et le tiers état.
Que dit Raymond Carré de Malberg sur l’État et la nation ?
L’État est la nation juridiquement organisée et non un sujet de droit distinct.
Quelle fonction exécutive la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 institue-t-elle ?
Un Conseil de 24 membres choisis par l’Assemblée sans pouvoir sur elle.
Quelle est la date de mise à l’ordre du jour de la Terreur ?
Le 5 septembre 1793.
Comment fonctionnent le Tribunat et le Corps législatif sous le Consulat ?
Le Tribunat discute sans voter, le Corps législatif vote sans discuter.
Quel pouvoir permet à l’exécutif de préciser l’application des lois par des dispositions infralégislatives ?
Le pouvoir réglementaire.
Quels éléments composent l’héritage institutionnel napoléonien ?
Les préfets, Conseil d’État, Sénat, Cour des comptes, Banque de France, Code civil et Code pénal.
Quelle conséquence a eu l’imbrication entre Louis-Philippe et Guizot entre 1840 et 1848 ?
Elle a rigidifié le régime qui ne répond pas au suffrage universel.
Comment se caractérise le régime du second Empire ?
C’est un régime de césarisme démocratique avec des assemblées marginalisées.
Quelle évolution politique a lieu en 1860 sous le second Empire ?
Le Corps législatif peut discuter la politique par une adresse annuelle.
Quelle est la fonction du territoire pour l'État ?
C'est l'espace de validité des normes étatiques.
Que prohibe l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 concernant le territoire ?
Toute cession, échange ou adjonction sans consentement des populations.
Par quels agents la déconcentration s’exerce-t-elle notamment ?
Par les préfets et les recteurs d’académie.
Au nom de qui les préfets et recteurs prennent-ils des décisions ?
Au nom de l’État dans les circonscriptions administratives.
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1. Quelle fonction caractérise le constitutionnalisme apparu au XVIIIe siècle ?
2. À la fin du XVIIIe siècle, comment la constitution est-elle principalement définie ?
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