QCM : Histoire du droit — 14 questions

Explication

Une coutume devient une règle de droit grâce à une pratique répétée et à la conviction qu’elle est obligatoire. Une décision royale relève plutôt d’une source monarchique formelle.

Explication

La ligne fictive Bordeaux-Genève distingue les pays de droit coutumier au Nord des pays de droit écrit au Sud, où l’influence romaine est plus forte. Les autres tracés ne correspondent pas à cette distinction historique.

Explication

Sous l’Ancien Régime, les rois produisent peu de normes, ce qui rend nécessaires d’autres sources de droit. Les coutumes et le droit romain contribuent alors à structurer l’ordre juridique.

Explication

L’ordonnance de 1454 ordonne de mettre par écrit toutes les coutumes de France et impose l’usage du français. Elle ne supprime pas les coutumes et ne crée pas encore un code civil.

Explication

Le Droit Intermédiaire conserve l’essentiel du droit coutumier, mais le modifie par des suppressions et des ajouts. Il ne constitue donc pas une rupture juridique totale avec l’Ancien Droit.

Explication

La Révolution réorganise la justice selon les départements et les arrondissements et confie la nomination des magistrats au pouvoir public. Cette organisation remplace le fonctionnement judiciaire antérieur fondé sur d’autres autorités.

Explication

L’abolition des privilèges est décidée dans la nuit du 4 août 1789 et met fin aux droits spécifiques de l’aristocratie et de la noblesse. Les autres dates correspondent à d’autres événements révolutionnaires.

Explication

En 1791, la Loi Le Chapelier et le Décret d’Allarde abolissent les corporations et les jurandes, tandis que le Décret d’Allarde affirme la liberté d’entreprendre, du commerce et de l’industrie. Ces textes ne restaurent pas les anciennes organisations professionnelles.

Explication

La codification organise les textes relatifs à un même domaine dans un document unique, structuré et numéroté. Elle vise donc à réduire la dispersion des règles plutôt qu’à la maintenir.

Explication

La préparation du Code civil commence à partir de 1800 avec quatre juristes, puis le code est adopté en 1804. Les autres chronologies ne correspondent pas à son élaboration.

Explication

Les successions sont organisées en quatre ordres d’héritiers, et la présence d’un héritier dans un ordre exclut les ordres suivants. Les ordres moins prioritaires ne sont donc examinés qu’en l’absence d’héritier prioritaire.

Explication

L’obligation contractuelle naît d’un engagement volontaire entre les parties, alors que l’obligation délictuelle repose sur un comportement ou un fait générateur ayant causé un préjudice. Une succession ou un régime matrimonial relève d’autres mécanismes juridiques.

Explication

Jusqu’aux années 1880-1890, le droit civil traverse une période de léthargie et connaît peu de changements. La réglementation du chèqu'et l’adaptation à l’industrialisation concernent davantage le droit économique, tandis que le droit du travail n’est alors qu’à ses débuts.

Explication

L’industrialisation suscite de nouvelles règles économiques, notamment la création et la réglementation du chèque. La relative stagnation du droit civil et les débuts du droit du travail correspondent à d’autres évolutions de la période.