Fiche de révision : Histoire du droit

📋 Plan du Cours

1. L’Ancien Droit et ses sources
2. Le Droit Intermédiaire révolutionnaire
3. La codification napoléonienne
4. Les débuts du droit contemporain

📅 Repères chronologiques

1. 1454L’Ordonnance de Montils-lès-Tours ordonne la rédaction écrite de toutes les coutumes de France et impose l’usage de la langue française.
2. 4 août 1789L’abolition des privilèges met fin aux droits spécifiques de l’aristocratie et de la noblesse.
3. 1791La Loi Le Chapelier et le Décret d’Allarde abolissent les corporations et les jurandes, et consacrent la liberté d’entreprendre, du commerce et de l’industrie.
4. 1804Le Code civil est adopté après avoir été préparé à partir de 1800 par quatre juristes.

📖 1. L’Ancien Droit et ses sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle de droit construite avec le temps par une pratique répétée, accompagnée de la conviction qu’elle est obligatoire et ne peut être écartée.
• Droit canonique : Constitué des canons de l’Église et encadrant notamment les mariages, les naissances et les décès.
• Jurisprudence : Position adoptée par les juges face à une question de droit, qui peut créer des solutions réutilisables ultérieurement.

★ À maîtriser

• L’apport du droit de l’Antiquité, notamment du droit romain, est fondamental dans le droit contemporain, particulièrement en droit civil.

📌 Sous l’Ancien Régime, le pouvoir monarchique intervient peu dans la production normative et les rois produisent peu de lois, ce qui impose de recourir à des sources de droit non monarchiques.

📌 Une ligne fictive allant de Bordeaux à Genève sépare au Nord les pays de droit coutumier et au Sud les pays de droit écrit, où les droits romains sont plus présents.

Compléments

• Vers le XIIIᵉ siècle, la France compte environ 700 coutumes locales et une soixantaine de coutumes générales.

• Sous Colbert, plusieurs ordonnances royales sont adoptées:

  • Ordonnance civile de 1667
  • Ordonnance criminelle de 1670
  • Ordonnances sur le commerce terrestre et maritime de 1673

💡 Astuce mémo

Nord coutumier, Sud écrit : deux traditions juridiques.

📖 2. Le Droit Intermédiaire révolutionnaire

★ À maîtriser

• Le Droit Intermédiaire, associé à la Révolution française de 1789, conserve l’essentiel du droit coutumier tout en supprimant certaines règles et en ajoutant de nouvelles normes.

• La nouvelle organisation judiciaire révolutionnaire met en place des tribunaux par départements et par arrondissements, tandis que les magistrats sont désormais nommés par le pouvoir public.

• La Révolution reconnaît l’enfant naturel, instaure le divorce, met fin à la puissance paternelle à 21 ans et crée l’État civil en supprimant l’intervention de l’Église dans les affaires privées.

Compléments

📌 Le droit de propriété est proclamé comme un droit fondamental et sacré pendant la Révolution.

💡 Astuce mémo

Révolution → égalité, liberté économique et sécularisation du droit.

📖 3. La codification napoléonienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Codification : Rassemblement des textes de droit relatifs à un même thème dans un document unique, structuré et numéroté.

★ À maîtriser

• Le Code civil consacre la domination du mari sur son épouse, privilégie la filiation légitime, maintient le divorce et fixe la majorité à 21 ans.

• Les successions reposent sur quatre ordres d’héritiers, et la présence d’un héritier dans un ordre exclut les ordres suivants.

📌 L’article 544 du Code civil définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, sous réserve d’un usage non prohibé par les lois ou les règlements.

📌 L’obligation contractuelle naît d’un engagement volontaire, tandis que l’obligation délictuelle naît d’un comportement ou d’un fait générateur ayant causé un préjudice.

• La structure juridictionnelle napoléonienne comprend:
  • Un tribunal de première instance par arrondissement
  • Un tribunal correctionnel ou pénal par arrondissement
  • Les cours d’appel
  • La Cour de cassation
  • Les conseils de préfecture contrôlés par le Conseil d’État

Compléments

• La codification napoléonienne se poursuit avec:
  • Le Code de procédure civile de 1806
  • Le Code de commerce de 1807
  • Le Code d’instruction criminelle de 1808
  • Le Code pénal de 1810

💡 Astuce mémo

1804 civil, 1806 procédure, 1807 commerce, 1808 instruction criminelle, 1810 pénal.

📖 4. Les débuts du droit contemporain

★ À maîtriser

• Au XIXᵉ siècle, jusqu’aux années 1880-1890, le droit civil connaît une période de léthargie et évolue très peu.

• Avec l’entrée de la France dans la Révolution industrielle, le droit s’adapte aux nouveaux besoins économiques en créant de nouvelles règles, notamment la création et la réglementation du chèque.

Compléments

• Les tout débuts du droit du travail apparaissent au cours de cette période de transformation économique.

💡 Astuce mémo

Révolution industrielle → nouveaux besoins économiques → nouvelles règles juridiques.

📊 Tableaux de synthèse

Sources du droit sous l’Ancien Régime