Quel apport fondamental le droit romain a-t-il dans le droit contemporain ?
Il est fondamental, surtout en droit civil.
Quel rôle le pouvoir monarchique avait-il dans la production normative sous l’Ancien Régime ?
Il intervenait peu et produisait peu de lois.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une règle construite par une pratique répétée et obligatoire.
Combien de coutumes locales et générales la France comptait-elle vers le XIIIᵉ siècle ?
Environ 700 locales et une soixantaine générales.
Que sépare la ligne fictive de Bordeaux à Genève en droit français ?
Les pays de droit coutumier au Nord et de droit écrit au Sud.
Que prescrit l’Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454 ?
La rédaction écrite de toutes les coutumes et l’usage du français.
Qu'est-ce que le droit canonique encadre principalement ?
Les mariages, naissances et décès.
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit ?
La position des juges créant des solutions réutilisables.
Qu'impose le Droit Intermédiaire révolutionnaire sur le droit coutumier ?
Il conserve l’essentiel du droit coutumier tout en supprimant et ajoutant des règles.
Comment sont organisés les tribunaux sous la Révolution française ?
Ils sont organisés par départements et arrondissements.
Qui nomme les magistrats dans la nouvelle organisation judiciaire révolutionnaire ?
Le pouvoir public nomme les magistrats.
Quelle date marque l’abolition des privilèges en France ?
Le 4 août 1789.
Quels droits sont supprimés par l’abolition des privilèges ?
Les droits spécifiques de l’aristocratie et de la noblesse.
Quelles réformes familiales la Révolution instaure-t-elle ?
Elle reconnaît l’enfant naturel, instaure le divorce et met fin à la puissance paternelle à 21 ans.
Quelle loi de 1791 supprime les corporations et jurandes ?
La Loi Le Chapelier et le Décret d’Allarde.
Quel droit est proclamé fondamental et sacré pendant la Révolution ?
Le droit de propriété.
Qu'est-ce que la codification ?
C'est le rassemblement des textes de droit sur un même thème en un document unique.
En quelle année le Code civil a-t-il été adopté ?
Il a été adopté en 1804.
Quand la préparation du Code civil a-t-elle commencé ?
Elle a commencé en 1800.
Quelle domination le Code civil consacre-t-il dans la famille ?
La domination du mari sur son épouse.
Comment le Code civil traite-t-il la filiation ?
Il privilégie la filiation légitime.
Que fixe le Code civil concernant la majorité ?
La majorité est fixée à 21 ans.
Sur quoi reposent les successions selon le Code civil ?
Sur quatre ordres d’héritiers.
Que définit l’article 544 du Code civil ?
La propriété comme le droit de jouir et disposer des choses de manière absolue sous conditions légales.
Comment évolue le droit civil au XIXᵉ siècle jusqu'aux années 1880-1890 ?
Il connaît une période de léthargie et évolue très peu.
Qu'impose la Révolution industrielle à la France concernant le droit ?
Le droit s'adapte aux nouveaux besoins économiques en créant de nouvelles règles.
Quelle innovation juridique est créée avec la Révolution industrielle en France ?
La création et la réglementation du chèque.
Quand apparaissent les tout débuts du droit du travail ?
Au cours de la période de transformation économique du XIXᵉ siècle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Histoire du droit.
1. Quel élément transforme une pratique répétée en coutume juridique ?
2. Quelle distinction géographique caractérise traditionnellement les pays de droit coutumier et les pays de droit écrit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards