Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
Le droit organise la vie en société par des règles.
Selon Rousseau, pourquoi les individus acceptent-ils le contrat social ?
Pour vivre ensemble sous des règles communes.
Quelle mission principale a l'État selon Jean-Jacques Rousseau ?
Protéger les citoyens et organiser la vie collective.
Quelles relations le droit organise-t-il principalement ?
Les relations entre individus et entre individus et l'État.
Que régit le droit en plus des relations sociales ?
La propriété, les contrats, la famille, les échanges économiques, et les comportements interdits avec leurs sanctions.
Que signifie la formule « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Qui a formulé l'idée que l'État protège les citoyens dans un contrat social ?
Jean-Jacques Rousseau.
Qu'impose un système préventif avant le comportement ?
L'État intervient pour contrôler ou empêcher le comportement.
Que devient ce qui n'est pas autorisé dans un système préventif ?
Ce qui n'est pas autorisé est interdit.
Quelle est la norme dans un système répressif ?
La liberté est la norme.
Quand intervient la sanction dans un système répressif ?
La sanction intervient en cas de violation.
Selon quel système fonctionne principalement la France ?
La France fonctionne principalement selon un système répressif.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles qui organisent la vie en société.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue et protégée par le droit objectif.
Que permet le droit subjectif à une personne ?
D'accomplir un acte ou d'exiger quelque chose.
Que prévoit le droit objectif lorsqu'une personne cause un dommage ?
Les règles de responsabilité.
Quel droit permet à la victime de demander une indemnisation ?
Un droit subjectif.
À quelle époque date le Code d'Hammourabi ?
Du XVIIIe siècle avant J.-C.
Quels domaines couvre le Code d'Hammourabi ?
La famille, les contrats, la propriété, les échanges et les sanctions.
Quelle influence a eu le droit romain sur le droit civil contemporain ?
Il a profondément influencé le droit civil contemporain.
Quels éléments le droit romain a-t-il développés ?
Des concepts juridiques, des raisonnements juridiques et des mécanismes contractuels.
En quelle année a commencé la compilation du Corpus Juris Civilis ?
En 527.
Sous quel empereur le Corpus Juris Civilis a-t-il été compilé ?
Sous l'empereur Justinien.
Quelle œuvre rassemble une importante compilation du droit romain en 527 ?
Le Corpus Juris Civilis.
Qui a ordonné la compilation du Corpus Juris Civilis en 527 ?
Justinien.
Que s'est-il passé le 17 juin 1789 lors des États généraux ?
Les représentants du tiers état se sont proclamés Assemblée nationale.
Qu'est-ce que la codification en droit ?
C'est l'organisation et le classement des règles juridiques dans des codes.
Quels sont les principaux codes napoléoniens ?
Le Code civil 1804, procédure civile 1806, commerce 1807, pénal 1810, instruction criminelle 1812.
Depuis quand le droit français évolue-t-il pour s'adapter aux changements sociaux ?
Depuis les années 1950.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite générale, obligatoire, abstraite et sanctionnée par l'autorité publique.
À quoi s'applique une règle générale ?
À une catégorie indéterminée de personnes.
Que vise une règle abstraite ?
Une situation définie de manière générale, pas un cas individuel.
Qu'impose une loi impérative ?
Qu'elle ne peut pas être écartée par la volonté des parties.
Quand s'applique une loi supplétive ?
Quand les personnes n'ont pas prévu de disposition différente.
À qui appartient le pouvoir de sanction dans un État de droit ?
À l'État.
Les particuliers peuvent-ils se faire justice eux-mêmes dans un État de droit ?
Normalement, non.
Quelles sont les fonctions principales de la règle de droit ?
Organiser la société, imposer des comportements, proposer un cadre de choix, exprimer les valeurs.
Qu'est-ce que l'ordre public ?
L'ensemble des règles protégeant les intérêts essentiels de la société et de l'État.
Que dit l'article 6 du Code civil sur les lois d'ordre public ?
On ne peut pas y déroger par des conventions particulières.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre les personnes privées.
Quel est l'objectif principal du droit privé ?
La satisfaction des intérêts individuels.
Que régit le droit public ?
Les rapports entre les particuliers et l'État ou l'administration.
Quelle logique guide le droit public ?
L'intérêt général.
Quelles sont les juridictions principales de l'ordre judiciaire ?
Le tribunal judiciaire, la cour d'appel et la Cour de cassation.
Quel rôle joue la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire ?
Elle est le juge du droit.
Quelles sont les juridictions principales de l'ordre administratif ?
Le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État.
Quelle est la juridiction suprême de l'ordre administratif ?
Le Conseil d'État.
Qu'est-ce que le droit civil ?
Le droit civil est le tronc commun du droit privé.
Que comprend notamment le droit civil ?
Le droit civil comprend le droit des personnes, de la famille, des biens, des contrats et de la responsabilité civile.
Qu'organise le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel organise politiquement l'État, ses pouvoirs publics, ses institutions et les autorités qui détiennent le pouvoir.
Que régit le droit administratif ?
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration ainsi que ses relations avec les administrés.
Pourquoi le droit pénal est-il une branche mixte ?
Parce que l'État exerce le pouvoir de punir et l'infraction peut causer un dommage à une personne particulière.
Qu'est-ce qu'un élément d'extranéité ?
Un élément extérieur au droit français, lié à un autre pays, pouvant faire intervenir le droit international privé.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa doctrine ?
Une règle de droit est justifiée si elle suit un idéal supérieur de justice universel et immuable.
Sur quoi le positivisme juridique fonde-t-il l'étude du droit ?
Sur les règles effectivement établies et applicables.
Hans Kelsen est-il associé au positivisme juridique ?
Oui, il est associé au positivisme juridique.
Quelle théorie Hans Kelsen a-t-il développé liée au droit ?
La théorie de la hiérarchie des normes représentée par une pyramide.
Que considère le positivisme sociologique à propos des règles de droit positif ?
Qu'elles reflètent l'état de la société et ses réalités sociales.
Quelle loi établit la laïcité et la neutralité de l'État en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
Quelle loi interdit les signes religieux ostensibles dans les écoles publiques ?
La loi du 15 mars 2004.
Quelle obligation religieuse s'impose à l'agent du service public ?
Une obligation de neutralité religieuse.
Quelle liberté religieuse conserve l'usager du service public ?
La liberté religieuse sous réserve des limitations légales et des nécessités du service.
Quelle loi interdit la dissimulation du visage dans l'espace public ?
La loi du 11 octobre 2010.
Le non-respect d'une règle morale entraîne-t-il toujours une sanction juridique ?
Non, il n'entraîne pas nécessairement une sanction juridique.
Qu'impose la hiérarchie des normes aux normes inférieures ?
Elles doivent respecter la norme qui leur est supérieure.
Qui a conceptualisé la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Quelle est la première étape dans la hiérarchie classique de Kelsen ?
Le bloc de constitutionnalité.
Quelle est la dernière étape dans la hiérarchie classique de Kelsen ?
Les actes administratifs.
Que désigne la valeur normative d'un texte juridique ?
Sa capacité à produire des effets juridiques concrets.
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1. Que désigne le droit objectif ?
2. Comment les articles 34 et 37 de la Constitution répartissent-ils les compétences entre la loi et le règlement ?
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