Histoire du droit

📋 Plan du Cours

1. L’Ancien Droit et ses sources
2. Le Droit Intermédiaire révolutionnaire
3. La codification napoléonienne
4. Les débuts du droit contemporain

📅 Repères chronologiques

1. 1454L’Ordonnance de Montils-lès-Tours ordonne la rédaction écrite de toutes les coutumes de France et impose l’usage de la langue française.
2. 4 août 1789L’abolition des privilèges met fin aux droits spécifiques de l’aristocratie et de la noblesse.
3. 1791La Loi Le Chapelier et le Décret d’Allarde abolissent les corporations et les jurandes, et consacrent la liberté d’entreprendre, du commerce et de l’industrie.
4. 1804Le Code civil est adopté après avoir été préparé à partir de 1800 par quatre juristes.

📖 1. L’Ancien Droit et ses sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle de droit construite avec le temps par une pratique répétée, accompagnée de la conviction qu’elle est obligatoire et ne peut être écartée.
• Droit canonique : Constitué des canons de l’Église et encadrant notamment les mariages, les naissances et les décès.
• Jurisprudence : Position adoptée par les juges face à une question de droit, qui peut créer des solutions réutilisables ultérieurement.