★ À maîtriser
📌 Une règle impérative s’impose aux parties, tandis qu’une règle supplétive leur permet d’y déroger d’un commun accord.
Compléments
1. Quelle caractéristique permet de distinguer un droit patrimonial d’un droit extrapatrimonial ?
2. Dans quelle situation une règle supplétive se distingue-t-elle d’une règle impérative ?
3. Une personne signe un contrat en voulant créer une obligation juridique : comment qualifier cette démarche ?
Qu'est-ce que le Droit ?
L'ensemble des règles régissant les rapports sociaux et les comportements individuels.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle de conduite générale socialement édictée avec sanction en cas de non-respect.
Que régit la règle de droit dans la société ?
Les rapports entre personnes, actes et biens.
Quelle différence existe-t-il entre règle impérative et supplétive ?
La règle impérative s'impose, la supplétive permet une dérogation d'accord commun.
Qu'est-ce qu'une loi supplétive ?
Une règle à laquelle on peut se référer ou déroger d'un commun accord.
Que reflète la règle de droit dans la société ?
Les valeurs sociales comme celles de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Notion 1 - 1. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 34 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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