1. Pourquoi la France est-elle qualifiée de pays de droit écrit ?
2. Quelle distinction caractérise les sources formelles et les sources informelles du droit ?
3. Quelle est la fonction principale de la Constitution dans l’ordre juridique français ?
Quel type de droit caractérise la France ?
La France est un pays de droit écrit.
Quelles sources formelles du droit distingue-t-on ?
Les lois, règlements, traités internationaux et textes de l’Union européenne.
Qu'est-ce que la Constitution organise et définit ?
Elle organise le fonctionnement des pouvoirs publics et définit les libertés publiques.
Quelle date marque la promulgation de la Constitution française actuelle ?
Le 4 octobre 1958.
Sources formelles
Lois, règlements, traités, UE
Sources informelles
Coutumes, jurisprudence, doctrine, négociation
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Notion 1 - 2. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 11 flashcards interactives sur Notion 1 - 2. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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