Grands principes du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et éléments de l’État
2. Origines et théories du pouvoir
3. État, droit et société
4. Partisans et adversaires de l’État
5. L’État unitaire et ses aménagements
6. Principes de l’État fédéral
7. Formation et évolution des fédérations

📖 1. Définition et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale souveraine qui constitue le centre d’unité du pouvoir dans le cadre étatique et n’existe qu’à travers ses institutions et ceux qui les servent.
• Organisation politique : Structure qui détermine comment le pouvoir s’exerce, qui fait appliquer la loi, comment les représentants sont choisis et quelle forme prend le gouvernement.

★ À maîtriser

📌 La population d’un État comprend les nationaux et les étrangers, mais seuls certains nationaux disposent de droits politiques leur permettant de participer à l’exercice de la souveraineté.

• Un État doit réunir trois éléments:
  • un territoire délimité par des frontières
  • une population
  • une organisation politique structurée

Compléments