1. Quelle distinction caractérise l’organisation judiciaire nationale ?
2. Qu'est-ce qu'une juridiction dans le contexte juridique français?
3. Quelle fonction commune les deux ordres de juridictions exercent-ils à l’égard des sujets de droit ?
Quels sont les deux ordres de juridictions de l'organisation judiciaire nationale ?
L'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Organisation judiciaire française
Deux ordres : judiciaire et administratif.
Quelle fonction ont les deux ordres de juridictions ?
Dire le droit positif national aux sujets de droit.
Séparation des pouvoirs
Législatif, exécutif, judiciaire séparés.
Qu'impose la séparation des pouvoirs dans l'État ?
Elle répartit l’autorité entre législatif, exécutif et judiciaire.
Notion de juridiction
Autorité légale de rendre la justice.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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