1. Quelle distinction caractérise l’organisation judiciaire nationale ?
2. Quelle fonction commune les deux ordres de juridictions exercent-ils à l’égard des sujets de droit ?
3. Quel est l’objectif principal de la séparation des pouvoirs ?
Quels sont les deux ordres de juridictions de l'organisation judiciaire nationale ?
L'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Quelle fonction ont les deux ordres de juridictions ?
Dire le droit positif national aux sujets de droit.
Qu'impose la séparation des pouvoirs dans l'État ?
Elle répartit l’autorité entre législatif, exécutif et judiciaire.
Qui a développé la théorie de la séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois ?
Montesquieu.
Organisation judiciaire française
Deux ordres : judiciaire et administratif.
Séparation des pouvoirs
Législatif, exécutif, judiciaire séparés.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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