Comment le droit romain distingue-t-il le droit civil et commercial ?
Il ne les distingue pas véritablement.
Quels mécanismes liés aux affaires le droit romain connaît-il ?
Le consortium et l’Actio Pro Socio.
Que prévoit la loi rhodienne des avaries communes ?
La perte des marchandises sacrifiées est partagée proportionnellement entre propriétaires.
Qu'est-ce qui a fait émerger la Lex mercatoria au Moyen Âge ?
L'intensification des foires et des échanges transfrontières.
Qu'est-ce que la lettre de change ?
Un instrument de paiement reposant sur un titre et la confiance.
Quel avantage offre la lettre de change pour les paiements à l'étranger ?
Elle permet d'obtenir des fonds sans transporter de monnaie sur des routes dangereuses.
Quelle est la première étape dans l'utilisation d'une lettre de change par un commerçant ?
Émettre ou recevoir une lettre de change.
Que fait un commerçant après avoir reçu une lettre de change ?
Il l'endosse puis l'utilise pour obtenir un paiement auprès d'un autre banquier.
Quel est l'effet de l'utilisation d'une lettre de change sur le paiement ?
Elle sécurise le paiement sous-jacent.
Quel est le rôle principal d'une société commerciale ?
Permettre à un financeur de s'associer au commerçant et partager les profits.
Qu'est-ce que la faillite dans le contexte commercial ?
Une procédure pour écarter un commerçant insolvable et désintéresser ses créanciers collectivement.
Qu'est-ce que le tribunal de commerce ?
Une juridiction spécialisée dans le contentieux commercial.
Qui juge les commerçants au tribunal de commerce ?
Leurs pairs, c’est-à-dire d’autres commerçants.
Que supprime le décret d’Allarde des 7 et 17 mars 1791 ?
Les corporations.
Quelle liberté proclame le décret d’Allarde de mars 1791 ?
La liberté du commerce et de l’industrie.
Quelle loi supprime définitivement les corporations le 14 juin 1791 ?
La loi Le Chapelier.
Que subordonnaient les corporations avant leur suppression ?
L’accès des nouveaux professionnels à une autorisation.
En quelle année le Code civil a-t-il été adopté ?
Le Code civil a été adopté en 1804.
Quelle sanction le Code de commerce de 1807 prévoit-il pour la faillite ?
Le Code de commerce de 1807 prévoit la prison pour faillite.
Pourquoi le chèqu'a-t-il été créé en 1865 ?
Le chèqu'a été créé pour adapter le droit commercial à la révolution industrielle.
Quelle nouveauté concernant les sociétés anonymes date de 1867 ?
Les sociétés anonymes peuvent être créées sans autorisation préalable en 1867.
Quel est l'objectif de la création du fonds de commerce en 1909 ?
Le fonds de commerce permet de valoriser et vendre l'activité commerciale.
Qu'est-ce que la SARL introduite en 1925 ?
La SARL est une société commerciale avec responsabilité limitée aux apports.
Quel droit protège le bail commercial institué en 1926 ?
Le bail commercial protège le droit au renouvellement des locaux commerciaux.
Quelle liberté caractérise la SAS créée en 1994 ?
La SAS offre une grande liberté d'organisation aux associés.
Qu'a réglementé le législateur en 1978 concernant les contrats de consommation ?
Les clauses abusives ont été exclues.
Quelle année marque l'émergence d'un véritable droit de la concurrence ?
1986.
Quelle pratique le législateur combat-il en 1986 ?
Les pratiques anticoncurrentielles.
Quelle loi a instauré un devoir de vigilance pour les sociétés mères ?
La loi du 17 mars 2017.
Quel devoir la loi du 17 mars 2017 impose-t-elle ?
Un devoir de vigilance pour les sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres.
Que signifie la RSE ?
Responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Que traduit la RSE pour l'entreprise ?
L'idée que l'entreprise est citoyenne et doit se comporter comme telle.
Quel est l'objectif principal du droit contemporain des entreprises en difficulté ?
Prévenir la défaillance des entreprises.
Comment le droit distingue-t-il les commerçants en difficulté ?
Selon leur comportement.
Qui le droit sanctionne-t-il dans les entreprises en difficulté ?
Ceux dont les conduites sont réellement répréhensibles.
Quelles lois ont organisé une nouvelle vision du droit de la faillite ?
La grande loi de 1985 et la grande loi de 2005.
Quel est le but de la nouvelle vision du droit de la faillite depuis 1985 ?
Favoriser la survie de l’entreprise.
Depuis quand le droit commercial occupe-t-il une place centrale ?
Depuis les années 2000.
Qu'impose la codification du Code de commerce depuis les années 2000 ?
Elle place le droit commercial et des affaires au centre des préoccupations législatives.
Que cherchent à stimuler les règles contemporaines sur l’entreprise individuelle ?
L'économie.
Quelle protection développent les règles contemporaines de l’entreprise individuelle ?
La protection éthique de la vie des affaires.
Quelle gestion prend en compte le droit contemporain des affaires ?
La gestion des conflits d’intérêts en droit des sociétés.
Quelle question croissante le droit contemporain des affaires considère-t-il ?
Les questions de durabilité.
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1. Quel facteur favorise l’émergence de la Lex mercatoria au Moyen Âge ?
2. Quel changement juridique intervient en 1909 pour permettre au commerçant de valoriser son activité comme un bien ?
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