Quelles sont les origines du droit du travail ?
Le Code de Hammourabi, la loi des XII Tables, les règlements des corporations et le Code civil.
Quel type de contrat régissait le travail de l’homme libre dans l’Antiquité romaine ?
Un contrat de droit commun, comme le louage de service ou d’ouvrage.
Comment étaient les relations de travail au Moyen Âge ?
Elles échappaient largement à l’emprise du droit.
Que s’est-il passé aux métiers à partir du XIIe siècle ?
Ils se sont organisés en corporations.
Qu'est-ce qu'une corporation ?
Un groupement de travailleurs pratiquant une même activité.
Quelles sont les trois étapes de la hiérarchie corporative ?
Apprentissage, compagnonnage, puis maîtrise après un chef-d'œuvre validé.
Que réglaient les corporations en plus des techniques professionnelles ?
Les comportements moraux, l’entraide, la prière et les œuvres de charité.
Quelle loi supprime les corporations artisanales en 1791 ?
Le décret d’Allarde de 1791.
Que prohibe la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 ?
La réunion et la concertation des travailleurs.
Quelle est la date d'instauration du livret ouvrier ?
Le livret ouvrier est instauré le 12 avril 1803.
Quelle conséquence sociale avait le livret ouvrier instauré en 1803 ?
Il limitait la mobilité des travailleurs et renforçait leur dépendance envers l’employeur.
Quelle date marque la promulgation du Code civil renforçant la position des employeurs ?
Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804.
Quelle règle le Code civil de 1804 impose-t-il en cas de litige salarial ?
Le maître est cru sur son affirmation en cas de litige salarial.
Quand les conseils de prud’hommes ont-ils été créés ?
Les conseils de prud’hommes sont créés le 18 mars 1806.
Quel est le rôle des conseils de prud’hommes créés en 1806 ?
Ils règlent les litiges entre employeurs et salariés et favorisent la médiation du travail.
Que révèle le rapport Villermé de 1840 sur le contrat de travail libéral ?
Il révèle les excès du contrat de travail libéral.
Quelle insuffisance juridique le rapport Villermé de 1840 met-il en lumière ?
Le droit civil est insuffisant pour protéger les travailleurs à cause du lien de subordination.
Quelle loi réforme les conseils de prud’hommes en 1853 ?
La loi du 1er juin 1853.
Quelle est la composition des conseils de prud’hommes selon la loi de 1853 ?
Ils sont composés pour moitié de salariés et pour moitié d’employeurs.
Où apparaissent les premières bourses du travail en 1869 ?
À Rouen et Paris.
En quelle année les bourses du travail apparaissent-elles à Lyon et Marseille ?
En 1870.
Quel est le but des premières bourses du travail ?
Permettre aux syndicats de se rassembler et défendre les droits des travailleurs.
Quelle loi reconnaît les syndicats professionnels en 1884 ?
La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884.
Qu'a instauré le Front populaire de 1936 en droit du travail ?
Les congés payés et les délégués du personnel.
En quelle année le comité d’entreprise a-t-il été créé ?
En 1946.
Quand les sections syndicales ont-elles été créées ?
En 1968.
En quelle année les conventions collectives ont-elles été instaurées ?
En 1919.
Quand les syndicats ont-ils acquis la personnalité juridique ?
En 1920.
Quelles protections renforcent les évolutions contemporaines du droit du travail ?
La vie privée, les libertés individuelles, la lutte contre les discriminations et le harcèlement moral.
Quelle ordonnance a recodifié le Code du travail en 2007 ?
L’ordonnance du 12 mars 2007.
Quelles sont les caractéristiques qui distinguent le contrat de travail du contrat civil ?
Le lien de subordination, la mise à disposition de la force de travail, et l'insertion dans une collectivité de travailleurs.
Quand les deux pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme ont-ils été conclus ?
Le 16 décembre 1966.
Quelle est la fonction principale de l’Organisation internationale du travail ?
Promouvoir la justice sociale et établir des normes internationales du travail.
Quand une convention internationale de l’OIT devient-elle obligatoire pour un État ?
Lorsqu’il l’a ratifiée, sauf pour les conventions fondamentales impératives depuis 1998.
Quels thèmes couvrent les conventions fondamentales de l’OIT ?
Le travail forcé, la liberté syndicale, la négociation collective, l’égalité de rémunération, la discrimination, l’âge minimum, la sécurité et la santé au travail, et les pires formes de travail des enfants.
Qu’est-ce que le dumping social ?
Diminuer les droits sociaux des salariés pour augmenter la compétitivité des entreprises.
En quelle année la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été conclue ?
En 1950.
Quand la Charte sociale européenne a-t-elle été ratifiée par la France ?
En 1999.
Sur quoi repose le droit de l’Union européenne ?
Sur les traités, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Quels droits le Préambule de la Constitution de 1946 consacre-t-il ?
Il consacre le droit à l’emploi, la non-discrimination, la liberté syndicale, le droit de grève, la participation des travailleurs, la négociation collective et l’accès à la formation professionnelle.
Que confie l’article 34 de la Constitution de 1958 au législateur ?
La fixation des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Quelle matière l’article 37 de la Constitution de 1958 réserve-t-il au pouvoir réglementaire ?
Les matières autres que celles fixées par l’article 34.
Quelle est la différence entre l’ordre public absolu et les règles supplétives ?
L’ordre public absolu interdit toute dérogation, les règles supplétives s’appliquent sans disposition conventionnelle contraire.
Quel caractère ont les circulaires et instructions ministérielles vis-à-vis des administrés ?
Elles sont dépourvues de caractère réglementaire à l’égard des administrés.
À qui les circulaires et instructions ministérielles sont-elles destinées ?
Aux agents de l’administration comme guides pratiques.
Quand le Code du travail a-t-il été codifié et quand un nouveau code est-il entré en vigueur ?
Codifié en 1973, un nouveau code est entré en vigueur le 1er mai 2008.
Dans quels autres codes figurent des règles du travail en dehors du Code du travail ?
Dans le Code civil, le Code rural, le Code de la propriété intellectuelle, le Code de commerce et le Code maritime.
Que détermine la convention collective ?
Les relations collectives.
Quelles matières traite la convention collective ?
Les conditions d’emploi, formation professionnelle, travail et garanties sociales.
Quelle différence principale existe entre accord collectif et convention collective ?
L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets, la convention couvre toutes les matières liées à l’emploi, formation, travail et garanties sociales.
À quels niveaux peuvent être négociés conventions et accords collectifs ?
Aux niveaux national, interprofessionnel, branche, entreprise, groupe ou établissement.
Qu'est-ce que l'usage professionnel ?
Une pratique générale obligatoire dans un secteur ou une zone.
Qu'est-ce que l'usage d'entreprise ?
Un avantage librement accordé et répété par l'employeur.
Quels critères doit présenter un usage d'entreprise pour être reconnu ?
La généralité, la constance et la fixité.
Que doit faire l'employeur pour dénoncer un usage ?
Informer le CSE, chaque salarié et respecter un délai de prévenance.
Le délai de prévenance pour dénoncer un usage est-il fixé par la loi ?
Non, il dépend de l'avantage concerné.
Combien de temps peut suffire comme délai pour dénoncer une prime annuelle ?
Six mois peuvent suffire.
Qu'est-ce qu'un engagement unilatéral en entreprise ?
C'est un acte où l'employeur accorde un avantage déterminé à un ou plusieurs salariés.
Quand l'engagement unilatéral prévaut-il sur le contrat de travail ?
Lorsqu'il est plus favorable au salarié.
Le salarié peut-il renoncer à l'engagement unilatéral lors de la signature ?
Non, il ne peut pas y renoncer lors de la signature du contrat.
Quelle condition s'impose pour dénoncer un engagement unilatéral à durée indéterminée ?
Il faut un préavis suffisant.
Que se passe-t-il à la fin d'un engagement unilatéral à durée déterminée ?
Il cesse au terme fixé sans obligation d'information.
Quels sont les trois critères d'un usage d’entreprise reconnu ?
Généralité, constance et fixité.
Qu'est-ce qu'un usage d’entreprise ?
Un avantage accordé généralement, constamment et fixement sans procédure ni écrit.
Quel délai de prévenance peut suffire pour une prime annuelle ?
Un délai de six mois peut suffire.
Le délai de trois mois est-il toujours suffisant pour une prime annuelle ?
Non, il ne l’est pas nécessairement.
Qui apprécie la suffisance du délai de prévenance pour une prime annuelle ?
Le juge apprécie souverainement.
Que sont les normes éthiques d’entreprise ?
Des chartes, codes ou règles de conduite pour prévenir les risques et améliorer les performances.
Comment peut-on analyser une norme éthique selon son contenu ?
Comme un engagement unilatéral, un accord atypique ou une note de service.
Quel contrôle exerce l’inspecteur du travail sur les normes éthiques ?
Il contrôle et peut formuler des observations pour limiter discrimination et disproportion.
Quelle obligation a une entreprise de 50 salariés concernant le règlement intérieur ?
Elle doit l’élaborer dans les trois mois de son ouverture sous peine de sanctions.
Que fixe exclusivement le règlement intérieur ?
Les mesures d’hygiène, sécurité, conditions protectrices et règles de discipline.
À qui s’impose le règlement intérieur ?
À l’employeur et à tous les salariés, quel que soit leur contrat.
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1. Dans l’Antiquité romaine, sous quelle forme juridique le travail de l’homme libre était-il principalement organisé ?
2. Quelle évolution historique caractérise le passage du Moyen Âge à la période industrielle ?
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