Que proclame la Grande ordonnance de Louis IX en 1254 sur la présomption ?
Elle affirme la présomption d'innocence.
Émergence de la justice
Parlements, fin des ordalies, 1261.
Quelle innovation judiciaire marque 1261 avec les parlements ?
La fin des ordalies judiciaires.
Ancien Régime et séparation
Article 16 DDHC, séparation des pouvoirs.
En quelle année Montesquieu a-t-il défendu la séparation des pouvoirs ?
En 1748.
Création de la Cour de cassation
1790, début de la structuration modern.
Que stipule l’article 16 de la DDHC sur la séparation des pouvoirs ?
Qu’une société sans séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Justice judiciaire vs administrative
Judiciaire traite des affaires civiles, administrativ.
Symbole de la justice
Balance, équilibre entre droits et devoirs.
Principe du service public
Accessibilité, continuité, égalité, neutralité.
Responsabilité de la justice
Responsabilité étatique en cas d'erreur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions judiciaires françaises.
1. Quelle mesure est affirmée par la Grande ordonnance de Louis IX en 1254 ?
2. Quelle est la principale caractéristique de l’émergence de la justice en 1261, marquée par la fin des ordalies judiciaires?
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