Que proclame la Grande ordonnance de Louis IX en 1254 sur la présomption ?
Elle affirme la présomption d'innocence.
Quelle innovation judiciaire marque 1261 avec les parlements ?
La fin des ordalies judiciaires.
En quelle année Montesquieu a-t-il défendu la séparation des pouvoirs ?
En 1748.
Que stipule l’article 16 de la DDHC sur la séparation des pouvoirs ?
Qu’une société sans séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Émergence de la justice
Parlements, fin des ordalies, 1261.
Ancien Régime et séparation
Article 16 DDHC, séparation des pouvoirs.
Création de la Cour de cassation
1790, début de la structuration modern.
Justice judiciaire vs administrative
Judiciaire traite des affaires civiles, administrativ.
Symbole de la justice
Balance, équilibre entre droits et devoirs.
Principe du service public
Accessibilité, continuité, égalité, neutralité.
Responsabilité de la justice
Responsabilité étatique en cas d'erreur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions judiciaires françaises.
1. Quelle mesure est affirmée par la Grande ordonnance de Louis IX en 1254 ?
2. Quelle distinction décrit correctement la présomption d’innocence et le principe du contradictoire dans la Grande ordonnance de 1254 ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions judiciaires françaises.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards