Flashcards : Proratisation du plafond de sécurité sociale (11 cartes)

À déterminer les bases de calcul de certaines cotisations sociales.

Le plafond mensuel de sécurité sociale de décembre 2017.

$\text{Plafond réduit} = \text{Plafond mensuel} \times \frac{\text{Durée contractuelle} + \text{Heures complémentaires}}{\text{Durée légale du travail}}$.

$\text{Plafond réduit} = \text{Valeur mensuelle du plafond} \times \frac{\text{Durée contractuelle} + \text{Heures complémentaires}}{\text{Durée légale du travail}} \times \frac{\text{Nombre de jours de la période d'emploi}}{\text{Nombre de jours calendaires du mois}}$.

Base de calcul pour cotisations sociales.

Période d'emploi correspondant au plafond.

Plafond réduit = plafond mensuel × (durée contractuelle + heures complémentaires) / durée légale.

Inclut entrée ou sortie en cours de mois.

Réduit le plafond indépendamment de la durée.

Proportion selon jours d'emploi et de mois.

Réduction applicable même si courte, par exemple vendredi ou lundi.