Proratisation du plafond de sécurité sociale

📋 Plan du Cours

1. Principe et fait générateur
2. Temps partiel et situations combinées
3. Absences et réduction du plafond
4. Activité partielle et paie décalée
5. Situations particulières

📖 1. Principe et fait générateur

🔑 Notions clés & Définitions

• Plafond de sécurité sociale : Donnée servant à déterminer les bases de calcul de certaines cotisations sociales et correspondant à un temps plein de travail.

★ À maîtriser

📌 Le plafond de sécurité sociale retenu correspond à la période d’emploi donnant lieu à rémunération, même lorsque le salaire est versé le mois suivant. — Circulaire interministérielle n° DSS/5B/5D/2017/351, 19 décembre 2017

Compléments

• Les salaires versés en janvier 2018 et se rapportant à une période d’emploi de décembre 2017 sont soumis au plafond mensuel de sécurité sociale de décembre 2017.

💡 Astuce mémo

Période d’emploi → plafond applicable

📖 2. Temps partiel et situations combinées

📐 Formule — Pour un contrat à temps partiel, le plafond réduit vérifie $\text{Plafond réduit} = \text{Plafond mensuel} \times \frac{\text{Durée contractuelle} + \text{Heures complémentaires}}{\text{Durée légale du travail}}$.