1. Quelle mesure est affirmée par la Grande ordonnance de Louis IX en 1254 ?
2. Quelle distinction décrit correctement la présomption d’innocence et le principe du contradictoire dans la Grande ordonnance de 1254 ?
3. Quelle conception Montesquieu défend-il en 1748 dans De l’esprit des lois ?
Que proclame la Grande ordonnance de Louis IX en 1254 sur la présomption ?
Elle affirme la présomption d'innocence.
Quelle innovation judiciaire marque 1261 avec les parlements ?
La fin des ordalies judiciaires.
En quelle année Montesquieu a-t-il défendu la séparation des pouvoirs ?
En 1748.
Que stipule l’article 16 de la DDHC sur la séparation des pouvoirs ?
Qu’une société sans séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Émergence de la justice
Parlements, fin des ordalies, 1261.
Ancien Régime et séparation
Article 16 DDHC, séparation des pouvoirs.
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