1. Quelle mesure est affirmée par la Grande ordonnance de Louis IX en 1254 ?
2. Quelle est la principale caractéristique de l’émergence de la justice en 1261, marquée par la fin des ordalies judiciaires?
3. Quelle distinction décrit correctement la présomption d’innocence et le principe du contradictoire dans la Grande ordonnance de 1254 ?
Que proclame la Grande ordonnance de Louis IX en 1254 sur la présomption ?
Elle affirme la présomption d'innocence.
Émergence de la justice
Parlements, fin des ordalies, 1261.
Quelle innovation judiciaire marque 1261 avec les parlements ?
La fin des ordalies judiciaires.
Ancien Régime et séparation
Article 16 DDHC, séparation des pouvoirs.
En quelle année Montesquieu a-t-il défendu la séparation des pouvoirs ?
En 1748.
Création de la Cour de cassation
1790, début de la structuration modern.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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